Les travailleurs sociaux libres

Les travailleurs sociaux libres

Arrêté BAC+3

Présentation des arrêtés publiés au JORF en 2011 et qui donne aux diplômes (ES, AS, EJE, CESF , ETS) 180 ECTS (crédits européens) équivalent au niveau BAC+3


TSL exige la catégorie A et les diplômes au niveau II sans conditions dés février 2018

La lutte continue pour la reconnaissance de nos qualifications et de nos diplômes, nous ne lâcherons rien !

 

 

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21 juin 2017

 

Réforme des grilles des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Un accès à la catégorie "A" au rabais au 1er février 2018

 

Depuis plusieurs années Patrick Guichard le responsable national de TSL (Les Travailleurs Sociaux Libres), avec d’autres organisations syndicales, a mené des mobilisations avec les personnels de la fonction publique et du secteur privé pour la reconnaissance des qualifications et des responsabilités afin d’obtenir le passage en catégorie A et son extension dans le secteur privé et associatif.

 

Le protocole d’accord PPCR prévoyait l’intégration des travailleurs-es sociaux « ex CII » de la catégorie B vers la catégorie A en 2018, au titre de la reconnaissance de leurs diplômes au niveau BAC+3 et Master1, en cohérence avec les grilles du cadre d'emploi du corps des Attachés de catégorie A, mais le gouvernement avec certaines organisations professionnelles du travail social, l'UNAFORIS et le HCTS impose un alignement sur la filière paramédicale (infirmière) qui est une filière sous qualifiés et non équivalente à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Attachés de la fonction publique. Les propositions du gouvernement soulevaient de nombreux problèmes à la fois sur le contenu et le calendrier. Malgré plusieurs séances de négociations les « bougés » consentis sont dérisoires et ne peuvent correspondre au niveau de qualifications exigées, ni aux attentes des personnels.

 

Le passage en catégorie A, initialement prévu au 1er juillet 2018, a été finalement acté au 1er février 2018, malgré l'intervention de TSL auprès du gouvernement Hollande pour un passage en catégorie A dés 2017 qui n'a pas été retenu !
Lorsque les professionnels demandent la catégorie A, ils demandent la rémunération qui va avec, et pas simplement un changement de lettre.

 

L’alignement de la carrière de la filière médico-sociale sur la filière paramédicale est une régression qui se fera en plusieurs étapes. Dans l’attente du « petit A » en 2020 le gouvernement propose un A « minuscule ». TSL dénonce cette catégorie A au rabais qui traduit avant tout un manque de reconnaissance des qualifications, des niveaux d’expertise et des responsabilités exercées par les professionnels du travail social qui sont de niveau Master .

 

En effet, les grilles prévues en 2018, au titre de la constitution initiale du cadre d’emplois, ne sont pas exactement celles de la filière paramédicale : loin s’en faut. Pour comparaison, un travailleur social qui accéderait en 2020 au dernier échelon de la classe exceptionnelle percevra 46 points de moins qu’un attaché territorial de 1er grade au dernier échelon.

 

Des mesures de reclassement défavorables
Nous avons exprimé notre désaccord sur les conditions de reclassement qui vont conduire des agents actuellement sur le 2e grade d’avancement à se retrouver à l’issue de la fusion dans le grade de base, y compris avec un Indice de rémunération supérieur à leur indice majoré actuel. Pour TSL et les organisations syndicales, leur intégration doit se faire directement dans le grade d’avancement du futur cadre d’emplois afin que les plus anciens puissent aussi bénéficier de « l’IBT 761 ».

 

Un examen professionnel pour l’accès au 2e grade !
Nous avons aussi fait part de notre désaccord sur la mise en place d’un examen professionnel pour le passage du 1er au 2e grade. Bien sûr l’avancement au choix est maintenu et nous avons obtenu que ces 2 voies ne soient pas corrélées mais indépendantes l’une de l’autre. Il n’en reste pas moins que la mise en place d’un examen professionnel est inacceptable !

 

BAC + 3 et Master1: Toujours pas !
Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des affaires sociales et de la Santé, a annoncé, et depuis le décret a été publié, que seuls les futurs diplômés titulaires du Diplôme d’État réformé seront reconnus au niveau Bac + 3. Tous les professionnels actuellement titulaire des Diplômes d’État (ASS, ES, CESF, EJE) continueront à voir leurs 3 années d’étude post bac reconnues… Bac + 2. C’est une véritable provocation ! TSL n’en restera pas là nous continuerons la lutte pour la reconnaissance des diplômes de niveau III soient reconnus au niveau II du RNCP (bac+3 et bac+4) avec le grade universitaire Licence et Master1 soit 240 crédit européens.

 

Mais déjà TSL se félicite d'avoir réussit a faire reconnaitre le niveau bac+3 et le passage en catégorie A pour février 2018 en faveur des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique, reste son extension dans les conventions collectives du secteur privé et associatif que les organisations syndicales doivent dés à présent demander leur application.

 

TSL ne se laissera pas intimidé par le nouveau pouvoir en place de la Présidence Macroniste avec son gouvernement et ses parlementaires nouvellement élus, appartenant à l'élite de la classe dirigeante et supérieure (l'oligarchie macroniste) qui n'est que le prolongement de la politique de l'ex Président François Hollande, où Macron (fils spirituel de Hollande) était le préféré de ses ministres. La lutte de TSL continue donc pour la reconnaissance des diplômes du travail social au grade Licence 3 et Master1 pour les (ES, AS, CESF, ETS, EJE) et quelque soit leur date d'obtention.

 

 

Décret n°2017-901 et 904 du 9 mai 2017 portant statut particulier et échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi des assistants-socio-éducatifs

 

Le cadre d’emplois d’assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A.

Le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes.

Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans le nouveau cadre d’emplois de catégorie A. Enfin, à compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois de catégorie A.

Les dispositions du décret n°2017-904 du 9 mai 2017 entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade. Le texte fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs. Références : le décret peut être consulté :

 

Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie A au 1er février 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704323D/jo

 

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704318D/jo

 

Pétition : soutenez TSL pour la reconnaissance des diplômes et des qualifications juste et légitime, merci pour votre initiative, cliquer sur le lien : 

https://www.petitions24.net/reconnaissance_master   


21/06/2017


Les arrêtés bac+3 pour les diplômes du travail social

 

Enfin une première étape franchie, le niveau licence bac+3 européen nous l'avons enfin !

symbolique d'une première victoire vers le grade Master

 

Depuis un demi-siècle, les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé...), demandent au gouvernement d'homologuer leur diplôme d'état au niveau (bac+3) licence.

 

Le 14 septembre 2011 le gouvernement a fait paraître au journal officiel la reconnaissance au niveau licence (bac+3) européen par l'attribution de 180 ECTS (système de transfert de crédits européens) pour les diplômes d'état du travail social (DEASS, DEES, DEEJE, DEETS, DECESF), sauf, pour le DEFA.

 

Cette attribution de 180 ECTS ou crédits européens qui donne l'équivalence du niveau bac+3, constitue une grande avancée, il n'en demeure pas moins que cela reste insuffisant. En effet, le gouvernement donne le niveau bac+3 européen, mais refuse d'homologuer ces même diplômes au niveau bac+3 français ! Ce qui maintient toujours tous ces travailleurs sociaux en catégorie B car malgré cette reconnaissance européenne à bac+3, nous restons des bac+2 français !

 

 

Le gouvernement a donc choisit de gagner du temps, et disons le les organisations syndicales et professionnelles du travail social, n'ont presque rien fait pour pour que cela change.

 

 

TSL demande le grade universitaire Licence pour ces diplômes d'Etat, car avec la reconnaissance du grade universitaire licence français, plus besoin d'une homologation au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP). Ainsi tout deviendra plus clair, et le passage en catégorie A suivra automatiquement pour les travailleurs de la fonction publique, avec son extension dans le secteur privé.

 

 Cependant, une première étape à donc été franchie avec succès.

 

La seconde étape sera de faire reconnaître officiellement les diplômes du travail social au niveau (bac+4) avec l’accréditation de 240 ECTS minimum, ainsi que le grade universitaire Master1, car le niveau réel des diplômes du travail social rénovés sont bien supérieurs à une Licence.

 

Nombreux sont ceux qui vont se réjouir de la reconnaissance à 180 crédits niveau (bac+3) des diplômes du travail social. En effet, vous avez raison de vous réjouir, car les efforts et les sacrifices que nous avons consentis (mobilisations, gréves, résistance... ), ont fini par payer.

 

Le collectif "les travailleurs sociaux libres", à l'initiative du mouvement de contestation nationale pour la reconnaissance des diplômes au Grade Master/ Licence, dont l'appel à la mobilisation à été lancé le 3 février 2011, a permis la réalisation de plusieurs grèves et mobilisations nationales soutenus par les syndicats, dont la première a été le 16 mars 2011 toujours à l'initiative des TSL. Nous remercions tous les travailleurs sociaux et les sympathisants pour leur soutien.

 

Le combat n'est pas terminé, nous avons gagné une première manche, mais il nous reste à concrétiser la reconnaissance de 240 ECTS c'est à dire le niveau (bac+4) Master1, qui doit se concrétiser par la reconnaissance du grade Master et Cadre A public et Cadre pour le privé. Ce que le gouvernement ne nous à toujours pas accordé.

 

A la lecture des décrets et circulaires parus au Journal Officiel, il apparaît qu'aucune reconnaissance en qualité de cadre A pour la fonction publique et cadre pour le privé n'est encore prévue.

 

Cela signifie qu'on nous fait prendre des vessies pour des lanternes.

 

"Donnons leurs les 180 crédits niveau (bac+3) ainsi ils ne réclameront pas le niveau Master et les salaires ne bougeront pas, leur statut n'évoluera pas.

 

Quant aux défasiens, ils ont été balayé d'un revers de main par le gouvernement. Le sort des défasiens et des animateurs titulaire du DEFA n’intéresse personne mis à part le collectif TSL

 

Qu'importe, les travailleurs sociaux libres continueront à se battre pour faire reconnaître nos droits, et rien que nos droits. Pas plus, pas moins ainsi que les droits des défasiens, les grands oubliés.

 

Une première étape a donc été franchie, depuis le mois de février 2011, les travailleurs sociaux libres, avaient comme objectif d'obtenir dans un premier temps la reconnaissance du niveau bac+3  pour les diplômes du travail social, puis, de passer à la seconde étape, qui consiste à obtenir la reconnaissance de nos diplômes d'état au niveau Master.

 

Nous avons encore besoin de vous et de vos efforts chers confrères et consœurs. Vous nous avez accordé votre confiance, et les travailleurs sociaux libres ont tenu leur engagement par le succès de cette première étape de la reconnaissance du niveau bac+3 pour nos diplômes d'état.

 

Sans votre soutien, sans les mobilisations, les manifestations et les grèves nous n'aurions jamais pu franchir cette première étape de la reconnaissance de nos diplômes au niveau (bac+3 européen).

 

Voici un résumé de nos interventions : Les TSL ont transmis au nom des travailleurs sociaux, aux parlementaires au gouvernement depuis le mois de février 2011, plus de 4000 lettres ou nous avons exigés la reconnaissance (Licence-Master) pour les diplômes du travail social. Nous avons gardé les copies des réponses de tous les parlementaires...

Le collectif "les travailleurs sociaux libres" avons aussi transmis plus de 30 milles mails aux associations, entreprises de France et des DOM-TOM, mais aussi à titre individuel aux professionnels de l'action sociale, aux travailleurs sociaux en formation, pour les convaincre de signer la pétition au niveau bac+3 à l'initiative des organisations professionnelles en travail social.

 

Pourtant, depuis que nous avons tenter d'expliquer à ces organisations syndicales et professionnelles du travail social,  qu'il étatit plus judicieux de revendiquer un master, là, les relations se sont très vite gâtées. Nous avons été boycotté par toutes ces organisations, qui ont donné comme consigne à tous leurs adhérents, de décrédibiliser par tous les moyens TSL.

 

Ils ont même poussé cette action de décrédibilisation auprès des médias et des dirigeants politiques.

Mais de quoi ont-ils peur toutes ces organisations ?

 

Cette reconnaissance du niveau bac+3 européen est certes une avancée. C'est pourquoi, il est impératif que les travailleurs sociaux signent massivement notre pétition ou nous revendiquons le grade master entre autre, le passage en catégorie A etc. 

Partager à votre tour cette article et cette pétition avec vos collègues, avec vos réseaux professionnels et personnels, afin que cette lutte que les TSL mènent se concrétise en succès.

 

Depuis 2011, environ 21 000 travailleurs sociaux ont déjà signé la pétition "Reconnaissance Master", mais c'est encore insuffisant pour que les TSL puissent véritablement faire pression dans les négociations avec le gouvernement et les partenaires sociaux, pour défendre avec force vos métiers et vos qualifications.

 

Il est de la plus haute importance que le nombre de signatures augmentent rapidement. Nous vous rappelons que le temps nous est compté, car en 2017 il y aura de nouvelle élections pour la présidentielle, donc l'avenir du travail social, des diplômes et des métiers sont liés à ces enjeux politiques et électoraux.

 

Les travailleurs sociaux peuvent influer sur les décisions politiques pour obtenir la revalorisation de leurs diplômes et de leurs métiers. 2017. C'est pourquoi, nous comptons sur vous pour réagir avec responsabilité, après tout, il s'agit de votre avenir professionnel.

 

Alors commençons par savourer cette victoire du niveau bac+ 3 européen, car la lutte ne fait que commencer. C'est surtout grâce à ce mouvement de solidarité avec tous les corps professionnels du travail social, et les initiatives personnelles et collectives des différents acteurs sociaux, qui nous ont permis d'obtenir cette première et grande victoire symbolique par l'arrivée de TSL, où après un demi- siècle d'échec, de mépris et d'humiliation les travailleurs sociaux obtiennent enfin un début de reconnaissance, là, ou les organisations professionnelles et syndicales ont toujours échoués.

 

C'est donc par anticipation, que le 1er août 2011, nous avons créé une pétition "reconnaissance des diplômes du travail social au grade Master

 

Comment pouvez-vous nous soutenir pour faire aboutir cette revendication ?  En signant cette pétition.

 

Les travailleurs sociaux libres vont mettre à nouveau tout mettre en œuvre pour obtenir la reconnaissance des diplômes d'état au niveau (bac+4) Master 240 ECTS, avec le grade universitaire Master ainsi que son homologation au niveau II (bac+4) du RNCP français.

 

Nous exigeons donc l'intégration en catégorie A pour les travailleurs sociaux de la fonction publique et le statut Cadre pour le secteur privé ainsi que le statut de Cadre de niveau 6 pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale.

 

Vous êtes libres de nous soutenir en signant la pétition MASTER, cliquez içi

 

Voici donc les nouveaux arrêtés concernant le niveau bac+3 des diplômes d'état du travail social qui restent malgré tout sous évalués. Mais nous sommes confiants car la reconnaissance de nos diplômes au niveau (bac+4) 240 crédits = Master1 avec le statut CADRE viendra aussi. Les TSL y travaillent...

 

Par cette provocation en n'inscrivant pas les diplômes du travail social au niveau II du RNCP (bac+3), le gouvernement pense que les travailleurs sociaux vont baisser les bras, et se contenter de de l'attribution des 180 ECTS niveau bac+3. Le gouvernement recherche de nouveau l'épreuve de force.

 

Chers confrères et consœurs, amis (es), sympathisants (es) étudiants (es) en travail social et à tous les professionnels éducatifs et sociaux de la fonction publique et du secteur privé qui sont contre le maintien des travailleurs sociaux en catégorie B dans le nouvel espace statutaire, rejoignez les TSL dans ce combat qui est aussi le votre.

 

Nous devons répondre à la provocation méprisante du gouvernement en engageant l'épreuve de force.

 

Si nous voulons que nos droits soient respectés, nous n'avons d'autres choix que de répondre et montrer notre détermination au gouvernement en bloquant tous les établissements et services, sociaux, médico-sociaux, éducatifs et d'animation de France et des DOM-TOM par des mobilisations nationales et des grèves.

 

Travailleurs sociaux et travailleurs sociaux en formation à tous ceux qui soutiennent notre combat, soyez prêt pour de nouvelles mobilisations.

 

Signez la pétition pour soutenir les revendications des travailleurs, grade Master, la catégorie A et le statut cadre pour le privé. Cliquez içi

 

Voici donc les nouveaux arrêtés sur la reconnaissance des diplômes à bac+3 publié au JO le 14 septembre 2011 : source Légifrance. Pour vérifier la source et les référence RDV sur le site Légifrance à ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ligne de 20 à 24 pour prendre connaissance de l'arrêté pour chaque diplôme cliquer sur le lien :

 

//www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000024558132

 

 

l'Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

 

 

N'hésitez pas à cliquer sur le texte pour agrandir l'image.

 

 

 

Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

 

 

 

 

Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

 

 

 

 

Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

 

 

 

Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

 

 

Preuve à l'appuie de la reconnaissance bac+3 en 2011 : Source et référence pour vérification aux travailleurs sociaux, RDV sur le site Legifrance.gouc.fr à ministère des solidarités et de la cohésion sociale, cliquez sur le lien (imprimer les arrêtés bac+3) :

//www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000024558132


17/09/2011