Les travailleurs sociaux libres

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Maltraitance institutionnelle


Maltraitance sur des enfants handicapés : «Ils m’ont fait comprendre qu’il ne fallait pas parler»

Céline Boussié a dénoncé des cas de maltraitance sur des enfants handicapés

 

 

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Un courage extraordinaire dont a fait preuve Céline Boussié, qui a dénoncé des cas de maltraitance pendant plusieurs années sur des enfants handicapés, dans l'établissement ou elle travaillait, l'IME Moussaron. Des enfants sans défense étaient enfermés dans des cages sans poignée. Elle en parle à son organisme de formation, qui lui dit de se taire. Dans le cadre de son travail, elle est rapidement isolée de l'équipe éducative et mise à l'écart, elle est seule.

 

Elle décide de mener une résistance de l’intérieur pour protéger les enfants, mais au bout de cinq ans, elle craque, c’est un calvaire, un cauchemar que vit Céline. En arrêt de travail elle décide d’informer l’agence régionale de santé (ARS), et transmet les preuves de maltraitance, puis, elle écrit au Président de la République et au gouvernement, mais rien ne se passe. C’est donc suite à un reportage télé en novembre 2013, que la Ministre de l’époque, Marie Arlette Carlotti, place l’établissement sous administration provisoire.

 

Le calvaire de Céline la courageuse n'est pas fini, c'est à présent ces anciens collègues socio-éducatifs qui l'insultent et la menacent. Ils viendront jusqu'à son domicile et pénétreront dans son jardin, son garage pour le saccager. Céline et ses enfants sont terrorisés, elle déménage mais ces anciens collègues retrouvent sa trace, et de nouveau c'est la terreur. Elle porte plainte, la gravité de cette affaire est telle qu'elle bénéficiera d'une protection policière.

 

Céline ne veut pas être perçue comme une victime. Elle créer l’association Handi'Gnez-Vous, pour soutenir ceux qui hésitent à dénoncer la maltraitance. Devenu Présidente de cette association, elle est entourée et soutenue par des personnes (professionnels et bénévoles) très compétentes et déterminées, dans la lutte contre toutes formes de maltraitances dirigés contre les enfants. Bravo Céline !

 

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TSL avait déjà écrit un article sur cette grave problématique en 2013.  Ce qui est consternant dans cette affaire, c'est la posture de l'équipe éducative qui a préféré se taire sur les maltraitances infligées aux enfants, étant eux-mêmes les acteurs principaux de cette politique éducative de l'humiliation, du non-respect de la dignité en infligeant volontairement de la souffrance psychologique et physique contre des enfants handicapés et sans défense, et sur Céline Boussié et ses enfants.

 

Les éducateurs et tous les responsables de cet établissement qui ont eu connaissance des faits de maltraitances et qui n'ont rien fait, et tous ceux qui ont participé physiquement à cette tragédie, doivent être punis sévèrement par la justice, comme par exemple : interdire l'exercice de toute profession au contact de mineurs ou d'adultes fragilisés (sanction à l'appréciation du juge en fonction du degré de responsabilité des prévenus), ces anciens collègues mériteraient de faire un séjour à la case zonzon, cela leur donnerait matière à réfléchir sur leurs actes. 

 

Voici un rappel de la loi dans ce domaine sur la maltraitance infantile :

 

La loi du 10 juillet 1989 dite loi Dorlhac« relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance » précise les modalités de signalement des cas de maltraitance. Elle charge les départements de recueillir les informations relatives aux mineurs maltraités et met sur pieds un groupement d’intérêt public, le SNATEM (Service National Téléphonique pour l’Enfance en danger), numéro vert gratuit (119) destiné aux enfants et aux personnes qui souhaitent signaler des cas de maltraitance présumée. Cette même loi prévoit par ailleurs que les professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les enseignants, les policiers et les gendarmes soient formés pour faire face aux situations présumées ou avérées de maltraitance infantile.

En 2004, l’Observatoire National de l’Enfance en Danger, acteur central de la politique de protection de l’enfance, est créé pour « mieux connaître le champ de l’enfance en danger, pour mieux prévenir et mieux traiter ». La loi du 5 mars 2007 témoigne d’un changement de perspective dans le domaine de la maltraitance infantile. L’accent est mis sur la prévention des situations de danger au regard de l’éducation de l’enfant et des mauvais traitements qu’il subit. Le traitement de la maltraitance relève désormais de la prise en charge de l’ « enfance en danger » qui concerne aussi bien les enfants maltraités que les « enfants en risque », c’est-à-dire les mineurs exposés à des risques physiques et psychiques sans que la responsabilité de quiconque ne soit engagée.

La notion d’ « enfant en risque de danger » est créée pour désigner les enfants dont les conditions d’existence favorisent des risques physiques et psychologiques. La loi garantit aussi une meilleure coordination entre le pôle administratif de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), qui relève du département, et le pôle judiciaire que constitue la protection de l’enfance, en créant des « cellules opérationnelles de signalement » pour chaque département. Celles-ci centralisent les signalements et tentent d’intervenir en amont des situations de maltraitance et de danger. Enfin, la loi donne plus de poids aux centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) chargés d’effectuer des consultations dès le 4ème mois de grossesse, entre la troisième et la quatrième année de l’enfant, puis tout au long de sa scolarité.

Source //www.arpd-idf.org/1387+maltraitance-infantile-texte-de-loi.html

Sur la maltraitance des enfants, quelles sanctions ?

Les actes de violence ou de maltraitance perpétrés contre des enfants sont sévèrement punis par la loi. Les peines pouvant être aggravées du fait de l’âge des victimes et de la nature des faits.

Sachez que les peines encourues par les auteurs de sévices ou de violences à l’encontre de personnes mineures sont de deux ordres :

 

Le geste intempestif et malheureux

Ils peuvent conduire dans le pire des cas à  un homicide involontaire et peut être puni par conséquent de 10 à 20 ans de prison. Cette peine peut être relevée à la perpétuité si ces actes devaient être commis par les parents ou tuteurs légaux de l’enfant maltraité, ceci constituant une circonstance aggravante.

 

Les sévices habituels

L’on parle ici de sévices pratiqués de façon régulière, répétée et constante dans le temps. Ces actes particulièrement graves sont punis comme tel :

 

- L’auteur de tels actes peut être condamné en moyenne de 1 à 5 ans de prison si les violences n’ont entraîné ni maladie ni incapacité de plus de huit jours.

 

- 4 à 10 ans de prison ainsi qu’une amende de 152 à 15200 euros peuvent être requis si une incapacité de plus de huit jours devait être avérée.

 

- L’autorité judiciaire compétente peut décider de condamner l’auteur des faits à la perpétuité si l’enfant devait décéder ou garder des lésions ou autres infirmités irrémédiables.

 

Sachez enfin qu’une personne qui ne dénoncerait pas, en les connaissant, les sévices infligés à un enfant, pourrait se voir punir d’une peine de prison de 2 mois à 4 ans ainsi qu’une amende de 300 à 3000 euros. Il pourrait lui être imputé une accusation de complicité ou encore de non-assistance à personne à danger.

 

La maltraitance et les sévices sur des enfants est un crime pour lequel une réponse pénale est bien évidemment requise, étudiée et appliquée au terme du procès pénal.

 

Source : //www.avocat-service.fr/maltraitance-des-enfants-quelles-sanctions.html

 

Que nous apprend également l'Observatoire de la Protection de l'Enfance (ONPE) :

Protection de l'enfant : les nouvelles dispositions  issue de la loi 2016-297  du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance, pour prendre connaissance du texte complet, cliquer sur le lien : //www.oned.gouv.fr/system/files/publication/20160315_notedactu_loipe.pdf

 

Pour TSL, la posture de certains responsables de l'organisme de formation de Céline, est déplorable et honteuse ! Il faudrait que ces formateurs pensent à se reconvertir. TSL espère que la direction de cet institut de formation a pris les mesures disciplinaires contres ces formateurs de troisième zone ! Heureusement ce genre de comportement reste très rare dans ce domaine professionnel.

 

TSL apporte donc son entier soutien à Céline, et nous l'a remercions pour son courage dans cette lutte pour protéger les enfants, contre des prédateurs du système éducatif indignes. Nous condamnons fermement tous les actes qui ont été commis sur les enfants handicapés et contre Céline et ses proches, et nous demandons à la justice de faire preuve d'une grande sévérité, contre tous ces tortionnaires qui jettent l'opprobre sur la profession et le travail social.

 

Le combat de Céline n'est pas finit, car elle fait l'objet d'une plainte en diffamation de l'IME Monssaron.

TSL est confiant, la justice a l'obligation de condamner les auteurs de maltraitance sur les enfants de cet établissement

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Voici une vidée de soutien de Jean-Luc Mélenchon  à Céline Boussié,

en date du 19 octobre 2016, avec votre curseur à partir de 11mn22

Dans ce nouvel épisode de la revue de la semaine, Jean-Luc Mélenchon appelle à soutenir  Céline Boussié, lanceuse d'alerte du dossier Moussaron dans le procès en cours

 

Le 10 décembre 2016 à Paris, une grande manifestation sera organisée : La marche pour la dignité des personnes handicapées, venez nombreux pour faire bouger les lignes, pour plus de précision cliquer sur Manif Handicap

 

Patrick Guichard

 

 

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Le témoignage d'une lanceuse d'alerte.

Par Pierre Alonso , Marie Piquemal et Coralie Schaub

«Mes anciens collègues se sont déchaînés»

Elle venait d’être embauchée dans un établissement pour enfants handicapés, dans le Gers. C’était en 2008. Céline Boussié a su tout de suite : «Des choses n’allaient pas. Des enfants étaient enfermés la nuit dans des cages en verre de 3 m², sans poignée. Comme au zoo. Bourrés de médicaments.» Elle en parle à l’organisme de formation où elle suit des cours. Rien. «Ils m’ont fait comprendre qu’il ne fallait pas trop parler.» Dans l’équipe, au sein de la structure, elle se retrouve vite seule, «mise à l’écart».

 

Sept ans après, elle explique : «Je pouvais soit fuir en fermant les yeux, soit partir en dénonçant. Mais cela supposait d’avoir un dossier blindé de preuves. J’avais lu sur Internet l’histoire de deux employées qui avaient osé parler… Tout s’était retourné contre elles, elles ont été licenciées.

 

A l’époque, je n’étais pas prête à vivre cela.» Une troisième possibilité s’impose alors : rester. «J’ai mené ce que j’appelle "la résistance de l’intérieur" auprès des enfants.» Elle tient cinq ans. «Un calvaire. Plus ça allait, moins j’osais parler.» Avec le recul, elle a l’impression d’avoir fait partie d’une secte. «C’était le même processus.» Elle craque en mai 2013. Un médecin l’arrête. Elle prévient aussitôt l’Agence régionale de santé (ARS) pour dénoncer, preuves à l’appui. Et écrit au Président, aux ministres… Les mois passent, rien. Jusqu’à ce premier reportage télé en novembre 2013. «Le jour même, la ministre de l’époque [Marie-Arlette Carlotti, ndlr] place l’établissement sous administration provisoire.»

 

Les ennuis commencent. «Mes anciens collègues se sont déchaînés sur Facebook. Je me rappelle du premier message : "A toi espèce de grande salope."» Un matin, les fleurs du jardin sont arrachées, la porte du garage saccagée. Elle prend peur. Déménage. Mais ça continue. Elle dépose plainte plusieurs fois. «Pour mes filles de 11 et 15 ans, ça a été horrible», raconte-t-elle, la voix étranglée. Elle finit par bénéficier d’une protection policière l’été dernier.

 

Les choses commencent à peine à aller mieux. «Je vous raconte ça, mais je ne veux pas qu’on me perçoive comme une victime.» Elle vient de créer l’association Handi’gnez-vous ! pour soutenir ceux qui hésitent à dénoncer la maltraitance. «Si personne ne fait rien, comment voulez-vous que des gens prennent le risque de parler ?»

 

M. P.

 

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Céline Boussié vient de créer l’association Handi’gnez vous ! (Photo Guillaume Rivière)

 

Source ://www.liberation.fr/futurs/2015/03/02/ils-m-ont-fait-comprendre-qu-il-ne-fallait-pas-parler_1212765

 

 

 


28/10/2016


Un directeur d'IME s'oppose à la loi Creton

Les limites de la loi Creton : un établissement spécialisé a-t-il le droit de s'opposer à une décision de la MDPH ?

 

Pour un meilleur confort de lecture, cliquer sur les images

 

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Les TSL ont été saisie pas la famille suite au refus de l'établissement spécialisé d'accueillir leur enfant autiste et ce malgré la notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

 

Les faits :

 

Idris SPITALIER, 25 ans, est autiste et polyhandicapé.

 

Depuis de nombreuses années ses parents sont confrontés aux difficultés d'accueil en établissement spécialisé de leur enfant. Placé progressivement, en institution d'accueil de jour, depuis l'âge de 6 ans, il trouve enfin une place à l'âge de 12 ans, à l'Institut médico éducatif (IME) La Forêt à Eysines

 

Cet IME a pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience.

 

Or depuis sa majorité, les parents se trouvent à nouveau confrontés au problème de placement de leur fils en établissement pour adultes. « En effet, explique monsieur Spitalier son père, son handicap limite de façon drastique le nombre d'établissement qui pourrait l'accueillir, et ceux qui pourraient l'accueillir manque cruellement de place ».

 

La famille est toutefois parvenue à obtenir un accord de placement administratif de principe au foyer d’accueil médicalisé (FAM) Le Mascaret à Bègles. Cet établissement spécifie par ailleurs, dans son courrier : « … dans l'attente qu'une place se libère. Cette condition non prévisible ainsi que les nombreuses candidatures déposées à ce jour entraînant un délai d'attente très long, et ne nous permettent pas de vous préciser la date de son admission »

 

Dans ces conditions, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a notifié par courrier, à Madame Spitalier, en date du 29 juillet 2015, qu'elle « n'a pu désigner d'établissement ou service faute de place disponible et a décidé le maintien dans la structure d'accueil actuelle au titre de l'amendement Creton. »

 

Article L. 242-4 du code de l'action sociale et des familles « Lorsqu'un jeune, placé en établissement ou service d’enseignement et d'éducation spéciale, ne peut être immédiatement admis dans un établissement pour adulte désigné par la CDAPH, son placement peut être prolongé au-delà de 20 ans ou de l'âge limite pour lequel l'établissement est agréé, dans l'attente d'une solution adaptée. Dans ce cas, il doit y avoir une décision de la CDAPH siégeant en formation plénière. »

 

Pourtant, malgré la décision prise par la CDAPH, l'IME La Forêt refuse, cette année, l'admission d'Idris, estimant que l'âge limite a été atteint. La famille se retrouve donc sans lieu d'accueil pour leur fils.

 

Monsieur Bekkali, directeur de l'établissement a accordé une entrevue à TSL.

Il précise que la structure n'est plus adaptée aux besoins de ce jeune homme puisqu'il s'agit d'un établissement qui accueille des enfants et des adolescents. Or Idris a 25 ans révolu, « malgré toute notre bonne volonté nous ne pouvons pas l'accueillir jusqu'à ses 30 ans et au-delà ». Il se dit conscient de la difficulté dans laquelle la famille est plongée c'est pour cela qu'il leur a proposé un accompagnement dans les démarches de recherche d'établissements et in fine suggéré une demande de Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

 

Or la famille ne souhaite pas une prise en charge de type PCH puisqu'il s'agit simplement du financement de l'intervention d'aides humaines dans les actes essentiels de l'existence comme faire sa toilette, se rendre aux WC, s'habiller, se déplacer, etc.

 

Ils demandent pour leur enfant le droit au maintien d'une vie sociale épanouit dans un cadre protégé et stimulant. Le maintenir à domicile signifierait un repli autistique et un risque d’automutilation puisqu'il ne bénéficierait plus des compétences d'une équipe pluridisciplinaire (psychiatre, psychologue, psychomotricien, éducateurs spécialisés, orthophoniste, professeur de sport...).

 

Pour la famille, cela signifie aller à l'encontre des droits de leur enfant handicapé.

 

Face au refus de l'institution d'accueillir leur enfant dans le cadre de l'amendement Creton, la famille Spitalier tente de mobiliser l'opinion publique afin qu'une solution satisfaisante soit trouvée :

  • Manifestations quotidiennes sur le parking de l 'IME
  • Article dans le journal Sud-Ouest du jeudi 3 septembre 2015
  • Constat par huissier du refus d'application de l'amendement Creton et non respect de la notification de la MDPH par le directeur d'établissement
  • Demande de soutien aux Travailleurs Sociaux Libres
  • Mobilisation des familles et des amis sur les réseaux sociaux
  • Contact auprès des associations de défense des familles d'enfants handicapés comme Vaincre l'autisme, Autisme Aquitaine, Association des Paralysés de France.
  • Mail au directeur territorial de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine (ARS), organisme qui est chargé par l’État de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région et qui a accordé l'agrément à l'établissement.
  • Mail à la directrice de la MDPH.

A ce jour aucune solution satisfaisante n'a été trouvé.

 

Difficile dans ce contexte de choisir un camp : faut-il blâmer l'institution qui a accueilli Idris jusqu'à ses 25 ans ? Faut-il blâmer la famille qui se bat pour que leur enfant, certes devenu adulte au regard de la loi mais certainement pas en terme de développement psychologique et social, soit maintenu dans l'établissement désigné par la MDPH ?

 

Le débat :

 

Toutefois le débat de fond se pose actuellement en ces termes : quelle est la responsabilité morale et pénale d'un directeur, d'un établissement, d'une association qui s'oppose à une décision de placement de la MDPH ?

 

Pour rappel, cet établissement est soumis au code de l'action sociale et des familles (CASF). A ce titre, il bénéficie de fonds publics (financement par l'Assurance Maladie) pour remplir une mission que l'on peut qualifier de service public puisqu'ils satisfont à un besoin d'intérêt général.

 

En refusant, l'admission d'une personne handicapé au regard de son âge, ne bafoue-t-il pas les droits de cette personne handicapée ?

 

Par ailleurs, l'IME appartient à l'APAJH (anciennement Association de placement et d’aide aux jeunes handicapés et devenue à partir de 1981 Association pour adultes et jeunes handicapés) association reconnue d'utilité publique qui agit depuis plus de 40 ans pour assurer un accès aux droits des personnes en situation de handicap.

 

« L'histoire de la Fédération APAJH est celle du combat de femmes et d'hommes déterminés à faire reconnaître la citoyenneté de tous. Cette force collective se retrouve autour des valeurs de laïcité, citoyenneté et solidarité.»

Cf site internet de l'APAJH (//www.apajh.org/index.php/quest-ce-que-lapajh).

Dans ces conditions, l'association n'entre-t-elle pas en conflit avec ses propres valeurs ?

 

Que valent les droits d'une personne handicapée, lorsque des organismes sont défaillants, ou bien prônent une forme de désobéissance civile ?

 

Voilà un certain nombre d'interrogations que la situation d'Idris Spitalier et de sa famille soulève. Nous ne manquerons pas de suivre cette affaire de très près en espérant qu'une issue favorable sera trouvée.

 

Nous ajouterons toutefois que depuis 2006, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées dont la France est signataire. Nous citerons quelques articles de cette convention qui protègent les personnes handicapées, et dont les droits ne sont pas respectés dans le cas d'Idris.

 

Protection des personnes handicapées par l'ONU.

Convention relative aux droits des personnes handicapées.

(//www.un.org/french/disabilities/default.asp?id=1413)

Préambule

[...]

c.Réaffirmant le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et la nécessité d’en garantir la pleine jouissance aux personnes handicapées sans discrimination,[...]

h.Reconnaissant également que toute discrimination fondée sur le handicap est une négation de la dignité et de la valeur inhérentes à la personne humaine,[...]

j.Reconnaissant la nécessité de promouvoir et protéger les droits de l’homme de toutes les personnes handicapées, y compris de celles qui nécessitent un accompagnement plus poussé,[...]

v ;Reconnaissant qu’il importe que les personnes handicapées aient pleinement accès aux équipements physiques, sociaux, économiques et culturels, à la santé et à l’éducation ainsi qu’à l’information et à la communication pour jouir pleinement de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales,[...]

 

Article 19

Autonomie de vie et inclusion dans la société

Les États Parties à la présente Convention reconnaissent à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, et prennent des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la société, notamment en veillant à ce que [...]

b.Les personnes handicapées aient accès à une gamme de services à domicile ou en établissement et autres services sociaux d’accompagnement, y compris l’aide personnelle nécessaire pour leur permettre de vivre dans la société et de s’y insérer et pour empêcher qu’elles ne soient isolées ou victimes de ségrégation;

c.Les services et équipements sociaux destinés à la population générale soient mis à la disposition des personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, et soient adaptés à leurs besoins.[...]

 

Article 24

Éducation

1.Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à l’éducation. En vue d’assurer l’exercice de ce droit sans discrimination et sur la base de l’égalité des chances, les États Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation qui visent :

a. Le plein épanouissement du potentiel humain et du sentiment de dignité et d’estime de soi, ainsi que le renforcement du respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la diversité humaine;

b. L’épanouissement de la personnalité des personnes handicapées, de leurs talents et de leur créativité ainsi que de leurs aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités.[...]

 

Un comité des droits des personnes  est chargé de contrôler l’application de la Convention. Tout État Partie reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir et examiner les demandes de groupes ou de particuliers qui prétendent être victimes d’une violation de leurs droits 

(//www.ohchr.org/fr/hrbodies/crpd/Pages/CRPDIndex.aspx)

 

Article 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme.

(//www.un.org/fr/documents/udhr/)

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. 

 

 

 Mercredi 9 septembre 2015:

La famille SPITALIER a saisi la Fédération des APAJH, voici leur mail de réponse:

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Ainsi la fédération des APAJH désapprouve la décision du directeur de l'un de ses établissement, sans toutefois chercher à le sanctionner ou le contraindre à respecter la loi. En attendant, Idris est lésé dans ses droits et doit se contenter du parking de l'IME comme lieu d'accueil.

Nous espérons vivement que cette famille va trouver rapidement une solution satisfaisante.


04/09/2015


Une éducatrice en grève de la faim !

Anne Bourgeois, éducatrice spécialisée, mère de 4 enfants, entame une grève de la faim !

Lundi 9 mars Anne Bourgeois, mère célibataire de 4 enfants, éducatrice spécialisée de l'AFEIPH (association pour la formation l'emploi et l'insertion des personnes handicapés), à Fumay en Champagne Ardenne, entame une grève de la faim en protestation de sa deuxième mise à pied conservatoire sans salaire.

 

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Il est évident que cette sanction est injustifiable et contraire à la décision de l'inspection du travail. l'AFEIPH est dans une volonté manifeste de licenciement, malgré toutes les preuves qui démontrent que cette institution est maltraitante vis à vis des personnes handicapées et également vis à vis de son personnel.

 

TSL (travailleurs sociaux libres) à pris contact avec l'AFEIPH pour connaitre les intentions de l'employeur et envisager une médiation en faveur de Anne Bourgeois. Les coordonnées de TSL ont été transmise à monsieur Georges GALEA directeur général, qui a été informé de notre demande d'entretien...

 

Intervention TSL : Le directeur général de l'AFEIPH a contacté TSL mercredi 11 mars à 16h45. J'ai expliqué l'objectif de l'entretien, nous avons échangé sur la situation de Anne Bourgeois... Il m'a donné sa version des faits, il dit qu'il a un dossier en béton armé contre notre collègue. Il souhaite que cela aboutisse sur un compromis acceptable pour les deux parties. Il dit que plusieurs médiations, négociations ont déjà été réalisées, mais que notre collègue les a toutes rejetées, y compris 4 propositions de reclassement professionnel. Syndicat CGT, conseiller général etc ont participé aux médiations avec l'accord de Anne Bourgeois, mais rien n'a pu aboutir ! Il m'informe qu'après l'entretien téléphonique il reçoit Anne Bourgeois. Il dit que l'AFEIPH se dirige vers un licenciement mais que tout va dépendre de l'entretien qu'il va avoir avec notre collègue. J'ai demandé à M. Galéa directeur général d'éviter d'entamer une procédure de licenciement, car des arrangements sont toujours possible.

 

Ces informations ne sont que la version du directeur général. Il faut savoir que dans tous les dossiers litigieux de cette complexité, les témoignages et attestations que peux produire l'employeur sont souvent partial. Que la partie adverse est en mesure de produire des documents et attestations qui apporte la preuve des graves dysfonctionnements de l'AFEIPH...

 

TSL remercie le DG d'avoir accepté cet entretien téléphonique et nous espérons qu'une issue favorable sera trouvé pour Anne Bourgeois !

Patrick Guichard TSL

 

Deuxième intervention TSL jeudi 12 mars 2015 : message sous forme de lettre transmis par SMS sur (tel mobile) de monsieur Georges Galéa directeur général de l'AFEIPH et par Email sur messagerie personnel.

 

Bonjour M. Galéa, directeur général de l'AFEIPH. De Patrick Guichard, fondateur du collectif national "travailleurs sociaux libres".

 

Merci pour cet entretien téléphonique mercredi 11 mars 2015, au sujet de Anne Bourgeois. Je reviens vers vous sur cette difficile situation. Je vous invite à reconsidérer votre souhait d'engager une procédure de licenciement contre Anne Bourgeois et vous prie de lever sa mise à pied conservatoire sans salaire, de réintégrer Anne Bourgeois dans son poste de travail initial.

 

En effet, des pistes de négociations restent envisageables. L'image négative de l'AFEIPH gagne au niveau national et auprès de milliers de travailleurs sociaux et du public. Il est impératif de sortir de ce bras de fer, car c'est une impasse qui ne fait que développer auprès du grand public le sentiment avéré dune maltraitance institutionnelle dans la prise en charge des personnes handicapées, dont l'AFEIPH a la responsabilité.

 

Il est encore possible qu'un dialogue humain, social et professionnel soit rétablit, et de stopper toutes mesures administratives et disciplinaires. Je vous exhorte M. Galéa à mettre tout en œuvre pour qu'une solution pacifiée soit privilégiée dans ce litige.

 

Comme je l'ai souligné au cours  de notre entretien téléphonique, TSL est présent pour apporter son soutien à Anne Bourgeois et à l'AFEIPH pour la résolution pacifique du litige qui vous oppose.

 

Je compte sur votre bienveillance pour que les décisions que vous prendrez soient pour préserver l'intégrité et la respectabilité de Anne Bourgeois et l'image de l'AFEIPH.

 

Je reste optimiste M. Galéa, sur les possibilités d'arrangements et de négociations que vous trouverez, qui soient favorables aux deux parties. Je vous enjoins à favoriser l'ouverture du dialogue comme vous me l'avez affirmé. 

 

Il n'est pas trop tard pour les deux parties de faire machine arrière, et de reconsidérer chacune ses positions, qui permettra d'ouvrir des solutions. J'espère M. Galéa que ma modeste intervention permettra de stopper pacifiquement ce litige. je me tiens à votre disposition si vous souhaitez de nouveau échanger sur cette situation.

 

Recevez M. Galéa, mes salutations distinguées.

Patrick Guichard

 

Publiée le 10 Mars 2015

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Cette éducatrice spécialisée est installée sur le parking d'un centre commercial du Carrefour Market de Fumay, avec toile de tente et duvet., entourée de ses collègues.

 

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Pourquoi c'est important

Pour avoir tenté d'alerter la direction de l'AFEIPH (association pour la formation l'emploi et l'insertion des personnes handicapés), dans la prise en charge de personnes handicapées. , qui est son employeur sur des dysfonctionnements graves dans la prise en charge des personnes handicapées, et pour avoir été témoin d'agissement tout aussi grave dans certains accompagnements éducatifs, Anne Bourgeois a fait l'objet d'une procédure de licenciement à la demande de son employeur. Il y a presque 1 an de cela...

 

De par son statut de salarié protégé (déléguée du personnel), la direction a dû demander à l'inspection du travail l'autorisation de la licencier. Le 17 novembre 2014, l'inspection du travail a donné sa décision refusant la demande d'autorisation de son licenciement. Depuis cette date, la direction de l'AFEIPH refuse d'appliquer la décision de l'inspection du travail allant jusqu’à lui interdire l'accès à son poste initial en date du 26 janvier 2015, la menaçant d'une deuxième mise à pied conservatoire sans salaire.


La semaine dernière, la direction de l'AFEIPH a de nouveau refusé son retour et la remis en mise à pied conservatoire sans salaire. Mère célibataire de 4 enfants, Anne Bourgeois a entamé une grève de la faim le lundi 09 Mars 2015 en protestation de la situation dans laquelle elle est entraînée par son employeur...

 

Reportage voire la vidéo France 3 Champagne Ardenne

Daniel Samulczyk / France 3 Champagne-Ardenne

 

Madame Michele Leflon Vice président du conseil régional - 08000 Charleville - Mézière : Intervention de Mme Leflon auprès du directeur de l'ARS à plusieurs reprises et du préfet

12 mars 2015 : troisième jours de grève pour Anne Bourgeois

 

C'est une véritable machination qui a conduit Anne Bourgeois, éducatrice spécialisée à l'AFEIPH à Fumay, à se mettre en grève de la faim. Deux de ses collègues ont été licenciées à l'été pour faute professionnelle, sans que celle-ci ne soit précisément caractérisée. Le licenciement d'Anne nécessitait l'accord de l'inspection du travail, puisqu'elle était déléguée du personnel. Il a été refusé. Mais la direction de l'AFEIPH refuse d'appliquer cette décision et a à nouveau convoqué Anne à un entretien préalable à un licenciement aujourd'hui. Les soutiens se succèdent devant la tente où Anne a engagé une grève de la faim depuis lundi. Elle est, comme d'ailleurs les deux collègues qui avaient été licenciées, une professionnelle reconnue et aimée.

 

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Il semblerait que leur seule faute ait été d'alerter sur des dysfonctionnements, des dysfonctionnements que des familles de résidents ont confirmé. Et en plus, quelques mois avant le début des évènements, les finançeurs avaient pointé à la direction de l'association une équipe éducative trop conséquente compte tenu du budget alloué. Ne s'agirait il pas de licenciements économiques déguisés ?

 

Il y a urgence à ce que les pouvoirs publics prennent les choses en main, et pas seulement comme cette après midi, en envoyant les gendarmes pour s'assurer que tout va bien, pour rassurer le préfet !

 

Car ils ne peuvent pas dire qu'ils ne sont pas au courant de la situation et auraient pu s'en occuper avant que l'absence de toute solution ne conduise Anne à se mettre en grève de la faim.

 

J'avais fait toute une série de courriers fin août/début septembre. Je vous fais grâce de la réponse du directeur de l'ARS : ce n'était pas de son ressort, disait-il, pour vous laisser lire les réponses du préfet et du président du conseil général !

 

Madame Michele Leflon vice présidente du conseil régionale

 

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Source : //micheleleflon.hautetfort.com/archive/2015/03/11/3eme-jour-de-la-faim-pour-anne-bourgeois-5581117.html

 

 

Avec le soutien de TSL : Pétition pour soutenir notre collègue éducatrice Anne Bourgeois contre sa deuxième mise à pied conservatoire sans salaire et contre un licenciement, signer la pétition, cliquer içi


11/03/2015


Mairie Seine-Saint-Denis : La souffrance des assistantes sociales

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Pour prendre connaissance d'un autre article paru dans la presse sur le service social toujours en souffrance à la Mairie de Seine-Saint-Denis, cliquer içi

 

Du 30 octobre au 21 novembre, la majorité des agents a exercé un droit de retrait. La reprise du travail n’efface pas le malaise. Explications et témoignages.

Service social municipal : Reprise du travail des assistantes sociales sur fond de malaise, cliquer içi

 

Le Maire Didier Paillard à la Mairie de Seine-Saint-Denis c'est qui ?  Membre du Parti communiste français depuis 1971, il a été également conseiller général du canton de Saint-Denis-Nord-Es. Didier Paillard, est ouvrier chimiste. Il est le maire de Saint-Denis et vice-président de Plaine Commune en charge de la lecture publique.

Pour ce Maire de gauche et communiste ! Où le social et le respect humain sont une des priorités de ce parti politique qui prône l’humanisme, nous sommes surpris par tant d'indifférence et d'injustice contre les travailleurs sociaux qui travaillent au sein de cette collectivité. Mais peut-être que M. le maire n'est pas informé du calvaire que subissent les assistantes sociales de la Mairie ?

 

Le collectif TSL soutien les assistantes sociales de la Mairie de Saint-Denis du (93) qui sont en grève. Les agissements des dirigeants de cette Mairie contre les assistantes sociales sont méprisables et scandaleux. Le collectif TSL a contacté cette Mairie pour exiger le respect des droits des travailleurs sociaux avec des conditions de travail respectueuses des professionnels et des publics accompagnés. En réponse à TSL : Une assistante a répondu "L'adjointe à la solidarité et au développement social reçoit individuellement chaque assistante sociale gréviste ou non, afin que des solutions soient trouver pour que les assistantes sociales puisent travailler dans la sérénité". TSL a répondu qu'il restera vigilent sur les conditions de travail des assistantes sociales et les moyens qui seront mis en œuvre...

Soutenez les travailleurs sociaux pour de meilleures conditions de travail, la valorisation des métiers et des qualifications, merci de signer la pétition. Cliquer içi


25/11/2014


Pas de photocopieuse pas de papier, le travail social en danger !

Pas de photocopieuse pas de papier, le travail social en danger !

 

Aide à la population de Mayotte département français : Dans les services sociaux du conseil général de Mayotte, les travailleurs sociaux se battent pour avoir du papier, une photocopieuse et le recrutement de professionnels...

La précarisation des travailleurs sociaux en manque de moyens humains, matériels et financiers dans les services sociaux du conseil général de Mayotte. Ils veulent faire leur travail et répondre à leur mission auprès de la population très pauvre. Mais comment faire quand on a même pas une photocopieuse et du papier ! Enfin ! Après plus de deux semaines de grève ils obtiennent satisfaction.

 

« On a l’impression d’avoir été écouté et que nos amendements ont été entendus », relate Dhoimrati Mtrenjouéni, secrétaire général FO pour l’action sociale.

Les services sociaux du conseil général emploient 538 personnes, mais très peu de personnel qualifié. Trois assistants sociaux et quatre éducateurs spécialisés seront donc recrutés au premier trimestre 2014. Le manque de matériel est également dénoncé.  » Au centre médicosocial, nous sommes quinze personnes à travailler, mais aucun de nous ne dispose d’une imprimante. Nous sommes obligés de nous déplacé à la PMI à côté », témoigne Guilhem Schmit, assistant social, gréviste lors des trois premiers jours de grèves les 17, 18 et 21 octobre. Des photocopieurs, des imprimantes, du papier seront livrés à la fin de l’année selon l’engagement du conseil général.

 

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Posted on | novembre 6, 2013

 

Reprise et fin de grève à la DSDS

 

Les salariés des services sociaux du conseil général ont à nouveau manifesté hier à Mamoudzou avant d’être reçus au conseil général. Ils devraient mettre fin à leur grève demain jeudi.

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À peine une cinquantaine de salariés des services sociaux du conseil général ont manifesté ce mardi, après une longue trêve de plus de deux semaines d’un mouvement débuté le 17 octobre dernier. Les conditions de fonctionnement des services de la direction de la solidarité et du développement social (DSDS) sont au cœur de leurs revendications. Un protocole d’accord devrait être signé, après rédaction, jeudi à 11 heures. « La grève n’est pas terminée, car on n’a pas signé le protocole, mais comme nous sentons qu’il y a  de l’écoute et un esprit constructif, le travail reprendra demain », rapporte Kamiloudine Djanffar, secrétaire général adjoint de la CGT Mayotte. La grève est reportée au jeudi 7 novembre, la mobilisation ne devrait durer que le temps de la signature des engagements du conseil général.

 

Après avoir occupé la cour du conseil général, les grévistes se sont dirigés vers le rond-point de la barge.

 

Après deux premières entrevues les 18 et 21 octobre dernier, les grévistes ont de nouveau rencontré, ce mardi à 13 heures, les élus et responsables administratifs du conseil général, afin de valider les modalités d’application de leurs revendications. Daniel Zaïdani, le président du conseil général a cette fois-ci pris part aux discussions.  « On a l’impression d’avoir été écouté et que nos amendements ont été entendus », relate Dhoimrati Mtrenjouéni, secrétaire général FO pour l’action sociale.

 

Un calendrier de programmation a été établi pour les principales revendications. Huit véhicules doivent être redéployés dès cette semaine dans les services de la DSDS.  Les services sociaux du conseil général emploient 538 personnes, mais très peu de personnel qualifié. Trois assistants sociaux et quatre éducateurs spécialisés seront donc recrutés au premier trimestre 2014. Le manque de matériel est également dénoncé.  » Au centre médicosocial, nous sommes quinze personnes à travailler, mais aucun de nous ne dispose d’une imprimante. Nous sommes obligés de nous déplacé à la PMI à côté », témoigne Guilhem Schmit, assistant social, gréviste lors des trois premiers jours de grèves les 17, 18 et 21 octobre. Des photocopieurs, des imprimantes, du papier seront livrés à la fin de l’année selon l’engagement du conseil général. Les services de la PMI (protection maternelle et infantile) bénéficieront de leur propre ligne budgétaire pour l’année 2014. « Il faut éviter que ce service soit noyé dans les commandes générales du conseil général », note le représentant CGT Mayotte.

 

Malgré des manquements latents dans la gestion de cette direction, c’est la première fois que les salariés des services sociaux du conseil général se mettaient en grève.

 

 

AL


18/01/2014