Les travailleurs sociaux libres

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COMMENT DÉFINIR LES FONCTIONS DU SALARIE?

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Lors de la rédaction d'un contrat de travail , il est d'important pour l’employeur de prêter attention lors de la rédaction du contrat de travail en ce qui concerne les fonctions et attributions du salarié. Le risque ici se trouve en ce qu’une mauvaise rédaction empêcherait une modification unilatérale future des fonctions du salarié de la part de l’employeur.
Le juge a par exemple en 2010 retenu un licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à un acte de rupture de la part d’un salarié cadre qui s’est vu destitué de ses fonctions sans qu’un autre poste lui soit proposé. Souvent le juge se base sur les fonctions effectivement exercées par le salarié au sein de l’entreprise, ainsi il avait estimé dans un arrêt de la chambre sociale que l’évolution des fonctions du salarié ne constituaient par une qualification mais une simple modification des conditions de travail. En effet il n’avait pas été porté atteinte aux responsabilités du salarié, ni à ses attributions et encore moins à sa rémunération.

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