Les travailleurs sociaux libres

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Laurent Puech : " l'immunité des travailleurs sociaux lanceurs d'alerte reste a créer"

Selon Larent Puech "Dans le secteur public ou privé, l'employeur a toujours plusieurs entrées possibles pour invoquer une faute, 
dont l'obligation de réserve. Mais finalement, le vrai risque est de figer 
dans le silence des professionnels qui ont des choses à dire sur le non-respect 
des missions des institutions..." TSL partage la même analyse que Laurent Puech l'immunité des travailleurs sociaux lanceurs d'alerte reste à créer.  En effet, les travailleurs sociaux risquent de lourdes sanctions disciplinaires de leur direction ou administration voire de licenciement, dés lors qu'ils alertent les pouvoirs publics ou le grand public sur les dysfonctionnements entrainant une maltraitance institutionnelle et les dysfonctionnements de structure conduisant à exposer 
à un risque, voire à un danger, l'ensemble 
du public accueilli. Sans possibilité 
de dénoncer, on les abîme encore plus, 
il y a contamination de la maltraitance 
du public vers celle des travailleurs sociaux. Des membres de TSL, faute d'être entendu par leur hiérarchie ont osé dénoncé sur la place publique des maltraitances institutionnelles, certains d'entre eux subissent à ce jour des pressions et des humiliations constantes, certains sont mis au placard avec le risque d'un licenciement qui plane au dessus de leur tête.

 

Voici l'article bonne lecture

 

ASH - publié le 10 février 2017

 

Laurent Puech : " l'immunité des travailleurs sociaux lanceurs d'alerte reste a créer"

 

Alors qu'une éducatrice a été récemment mise à pied, dans l'attente d'une décision sur son licenciement, après avoir dénoncé les conditions d'accueil des mineurs isolés dans une structure gérée par l'association dont elle est salariée, Secretpro.fr (voir note) plaide pour le droit des professionnels à dénoncer les dysfonctionnements 
des institutions sur la place publique. Explications de Laurent Puech, fondateur de ce site ressources et formateur.

 

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Laurent Puech

 

Selon vous, le rôle d'alerte du travailleur social, lié à son éthique, doit lui être reconnu...
La question de l'éthique déborde le cadre réglementaire ou légal dans les situations hors normes où les voies classiques d'expression prévues ne permettent pas d'obtenir une réponse rapide au regard des besoins. Or les textes actuels 
ne permettent pas de protéger 
un professionnel qui alerte 
des dysfonctionnements entraînant 
une maltraitance institutionnelle. Depuis 2002, les salariés des établissements relevant de l'article L. 312-1 du code 
de l'action sociale et des familles qui sont témoins d'une maltraitance sur un usager sont protégés s'ils témoignent de ce qu'ils ont constaté, mais cette disposition 
ne concerne pas les dysfonctionnements de structure conduisant à exposer 
à un risque, voire à un danger, l'ensemble 
du public accueilli. Depuis la loi sur 
la protection de l'enfant de mars 2016, 
en théorie, le conseil départemental doit informer sans délai le préfet de tout événement survenu dans 
un établissement ou service qu'il autorise, dès lors qu'il est de nature 
à compromettre la santé, la sécurité, l'intégrité ou le bien-être physique 
ou moral des enfants accueillis. 
Il n'est pas sûr que ce signalement sur 
une structure qu'il finance soit la voie 
la plus facile... L'immunité des travailleurs sociaux lanceurs d'alerte reste à créer.

 

Que préconisez-vous ?

Interpeller l'institution sur la place publique, sortir de ses murs pour peser 
sur ses choix, renvoient à une proposition sur la protection de l'enfance que nous avions faite au sein de l'Association nationale des assistants de service social, en 2013, qui consistait à permettre 
à un professionnel d'alerter directement 
le défenseur des droits, sans accord préalable de la hiérarchie et sans craindre une sanction disciplinaire. L'enjeu est, 
dans des cas exceptionnels, de donner 
au travailleur social un pouvoir d'interpellation, en dehors de l'anonymat, celui-ci supposant que son geste n'est pas assumé, alors qu'il s'agit au contraire 
de poser un acte professionnel. 
Les travailleurs sociaux qui accompagnent les publics vulnérables doivent pouvoir dire à l'institution qu'elle est comptable 
de ses choix.

En attendant, le professionnel s'expose à des risques...

Dans le secteur public ou privé, l'employeur a toujours plusieurs entrées possibles pour invoquer une faute, 
dont l'obligation de réserve. Mais finalement, le vrai risque est de figer 
dans le silence des professionnels qui ont des choses à dire sur le non-respect 
des missions des institutions, surtout quand sont concernés des publics extrêmement fragilisés, quand est en jeu l'invisibilité des sans-voix. Lorsque l'on sait  l'usure professionnelle vécue dans certains établissements, obliger les professionnels 
à se taire rend encore plus difficile 
la recherche du sens. Sans possibilité 
de dénoncer, on les abîme encore plus, 
il y a contamination de la maltraitance 
du public vers celle des travailleurs sociaux.


Les interpellations collectives sont un autre moyen...

Face aux modes d'accueil et aux prises 
en charge insatisfaisantes, des travailleurs sociaux quittent leur poste pour dénoncer après ce qu'ils ont pu constater pendant leur exercice professionnel. Faute 
de trouver des réponses dans 
leur institution, certains orientent 
les mineurs non accompagnés vers 
des associations de bénévoles, 
ce qui peut être source de tension 
avec l'établissement, alors que l'accompagnement vers l'accès aux droits fait justement partie de leurs missions. 
Des collectifs se forment pour démasquer ce qui se cache parfois derrière les vitrines institutionnelles. Ce qui est sûr, c'est que des questions complexes comme la prise en charge des mineurs isolés font ressurgir la nécessité 
de repenser notre rôle.

 

TSL est signataire de la pétition de soutien à l'éducatrice Ibtissam Bouchaara, salariée de la Sauvegarde 
de la Marne, qui a recueilli plus de 6 000 signatures.


 

Source : http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/98262/laurent-puech-l-immunite-des-travailleurs-sociaux-lanceurs-d-alerte-reste-a-creer.html



11/02/2017

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