Les travailleurs sociaux libres

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Mariage blanc ? l'Essonne demande à ses assistants sociaux d'enquêter pour la préfecture

Le conseil départemental de l'Essonne demande à ses assistants sociaux d'enquêter pour la préfecture

 

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Le conseil départemental prête main forte à la préfecture en confiant à ses services sociaux des enquêtes sur la véracité des dossiers présentés par des prétendants à la nationalité française pour raison de mariage avec un conjoint français. Alertée sur cette pratique, Les Travailleurs sociaux libres (TSL) demande au président de la collectivité de renoncer.

 

Nous avons été informés de la demande d’enquêtes sociales formulées par le Conseil  départemental de l’Essonne aux assistants de service social du département dans le cadre de procédures d’opposition à l’acquisition de la nationalité française. Ces enquêtes sont destinées au Préfet. Il semble que , sur certains sites, l’ordre soit donné par l’encadrement de réaliser ces enquêtes.
 

A notre connaissance, cela n’avait jamais été demandé en Essonne. Nous avons fait des recherches mais n’avons pas trouvé trace de textes le justifiant. Ce genre d’enquête est confiée à l’officier d’état civil en mairie et à la police.

 

TSL, demande au président du département d'y renoncer, cette décision est, à plusieurs titres, incompatible avec la fonction d'assistant de service social. Pour commencer, la décision menace le devoir de secret professionnel auquel sont tenus les assistants sociaux en vertu du code de l'action sociale et des familles et dont le non-respect est passible d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

Par ailleurs, selon la définition du travail social du code de l'action sociale et des familles, TSL juge qu'elle est "bien éloignée de la demande formulée par le préfet". En effet, les missions imposées aux assistants sociaux n'entrent pas non plus dans le référentiel professionnel attaché au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

 

Enfin, au-delà du cadre légal, nous rappelons que contraindre des travailleurs sociaux à participer à cette mission de contrôle est de nature à "porter le discrédit sur la profession" dont la pratique se base "sur une indispensable et fondamentale relation de confiance entre les professionnels et le public".

 

TSL a donc interpellé le Président du Conseil départemental. En effet, de telles demandes vont à l’encontre de la nécessaire relation de confiance entre les usagers et le travailleur social et sont contraires comme nous le rappelons au secret professionnel dont la rupture est punie d’un an de prison et 15000 euros d’amende.  

 

 

 



03/11/2017

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