Les travailleurs sociaux libres

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Pas de bébé à la consigne : Le décret Morano bientôt abrogé !

Accueil de la petite enfance : Un pas vers l'abrogation du décret Morano !

 

A l'issue du conseil des ministres du 10 octobre, Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille annonce l’abrogation prochaine du décret Morano.

 

 

De nouvelles orientations présideront à la négociation de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2013-2016 entre l’Etat et la Caisse Nationale d’allocations familiales. Le minsitère a évoqué son intention d’abroger le décret de juin 2010, le fameux décret Morano sus-mentionné qui nous a tant mobilisé. La ministre a évoqué une « vaste consultation citoyenne » baptisée « Au tour des parents », avec les professionnels et 400 parents tirés au sort dans 4 régions (Pays-de-Loire, Nord-pas-de-Calais, Bourgogne, Midi-Pyrénées) qui devra se conclure début 2013 par une rencontre nationale.

 

Voilà une bonne nouvelle ! Voici l'article

PETITE ENFANCE

Le décret Morano abrogé en 2013

La gazette des communes publié le 11/10/2012

Le ministère délégué à la Famille annonce dans un communiqué du 10 octobre 2012 l’abrogation prochaine du décret Morano, une fois que les négociations entre l’Etat et la Cnaf pour la période 2013 à 2016 auront abouti. Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » s’en réjouit, mais attend des propositions concrètes pour remplacer ce décret tant décrié par la profession.

 

« Le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, dit ‘décret Morano’, sera abrogé » a annoncé Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, dans un communiqué du 10 octobre.

 

Il sera remplacé par des « dispositifs cohérents avec les nouvelles orientations » de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui scelle les négociations entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour la période 2013–2016.

 

Cette annonce réjouit le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » qui milite pour l’abrogation de ce décret depuis sa parution. « Cela augure une véritable rupture avec le gouvernement précédent », admet Brigit Hilpert, porte-parole du collectif, qui reste néanmoins prudente.

Rien de concret - « Par quoi sera remplacé le décret ? » s’interroge-t-elle, sachant que rien n’indique que le budget du Fonds national d’action social (Fnas) puisse être augmenté.

 

« Lorsqu’elle nous a reçus en juillet dernier, Dominique Bertinotti n’a rien dévoilé de ses intentions. Quid par exemple de la qualification du personnel d’encadrement ? Nous souhaitons qu’il y ait a minima un retour au ratio de 50 % de personnel qualifié. Elle ne s’est pas non plus prononcée sur un plan de formation pour le personnel de la petite enfance, l’une de nos principales revendications ! » martèle Brigit Hilpert.

 

« Il faudrait également supprimer l’accueil en surnombre, qui est une façon déguisée de toucher au taux d’encadrement », ajoute-t-elle.

 

Service public de la petite enfance - Quant au service public de la petite enfance, pourtant l’un des engagements de campagne de François Hollande, rien n’est encore sorti des cartons du ministère délégué à la Famille.

 

« Comment sera-t-il défini ? Quelle importance sera donnée au secteur marchand ? Car si l’on veut un service public de la petite enfance, on ne peut pas décemment financer et soutenir un service à but lucratif », avance Brigit Hilpert.


Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » a sollicité une nouvelle entrevue avec la ministre afin d’éclaircir tous ces éléments.

Consultation des parents - Pour l’heure, Dominique Bertinotti s’apprête à lancer cet automne une « consultation citoyenne » baptisée « Au tour des Parents » qui réunira également les acteurs de la politique familiale.


400 parents seront tirés au sort pour participer à des « ateliers citoyens » qui se tiendront dans quatre régions « représentatives de la diversité des territoires » : Pays de la Loire, Nord-Pas-de-Calais, Bourgogne, et Midi-Pyrénées.


Cette consultation sera lancée officiellement par un Haut conseil de la famille « renouvelé », aux missions et à la composition « élargies ».

 

Source :

http://www.lagazettedescommunes.com/133727/le-decret-morano-abroge-en-2013/

 

 




22/11/2012

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