Arrêté BAC+3
Présentation des arrêtés publiés au JORF en 2011 et qui donne aux diplômes (ES, AS, EJE, CESF , ETS) 180 ECTS (crédits européens) équivalent au niveau BAC+3
Les arrêtés bac+3 pour les diplômes du travail social
Enfin une première étape franchie, le niveau licence bac+3 européen nous l'avons enfin !
symbolique d'une première victoire vers le grade Master
Depuis un demi-siècle, les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé...), demandent au gouvernement d'homologuer leur diplôme d'état au niveau (bac+3) licence.
Le 14 septembre 2011 le gouvernement a fait paraître au journal officiel la reconnaissance au niveau licence (bac+3) européen par l'attribution de 180 ECTS (système de transfert de crédits européens) pour les diplômes d'état du travail social (DEASS, DEES, DEEJE, DEETS, DECESF), sauf, pour le DEFA.
Cette attribution de 180 ECTS ou crédits européens qui donne l'équivalence du niveau bac+3, constitue une grande avancée, il n'en demeure pas moins que cela reste insuffisant. En effet, le gouvernement donne le niveau bac+3 européen, mais refuse d'homologuer ces même diplômes au niveau bac+3 français ! Ce qui maintient toujours tous ces travailleurs sociaux en catégorie B car malgré cette reconnaissance européenne à bac+3, nous restons des bac+2 français !
Le gouvernement a donc choisit de gagner du temps, et disons le les organisations syndicales et professionnelles du travail social, n'ont presque rien fait pour pour que cela change.
TSL demande le grade universitaire Licence pour ces diplômes d'Etat, car avec la reconnaissance du grade universitaire licence français, plus besoin d'une homologation au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP). Ainsi tout deviendra plus clair, et le passage en catégorie A suivra automatiquement pour les travailleurs de la fonction publique, avec son extension dans le secteur privé.
Cependant, une première étape à donc été franchie avec succès.
La seconde étape sera de faire reconnaître officiellement les diplômes du travail social au niveau (bac+4) avec l’accréditation de 240 ECTS minimum, ainsi que le grade universitaire Master1, car le niveau réel des diplômes du travail social rénovés sont bien supérieurs à une Licence.
Nombreux sont ceux qui vont se réjouir de la reconnaissance à 180 crédits niveau (bac+3) des diplômes du travail social. En effet, vous avez raison de vous réjouir, car les efforts et les sacrifices que nous avons consentis (mobilisations, gréves, résistance... ), ont fini par payer.
Le collectif "les travailleurs sociaux libres", à l'initiative du mouvement de contestation nationale pour la reconnaissance des diplômes au Grade Master/ Licence, dont l'appel à la mobilisation à été lancé le 3 février 2011, a permis la réalisation de plusieurs grèves et mobilisations nationales soutenus par les syndicats, dont la première a été le 16 mars 2011 toujours à l'initiative des TSL. Nous remercions tous les travailleurs sociaux et les sympathisants pour leur soutien.
Le combat n'est pas terminé, nous avons gagné une première manche, mais il nous reste à concrétiser la reconnaissance de 240 ECTS c'est à dire le niveau (bac+4) Master1, qui doit se concrétiser par la reconnaissance du grade Master et Cadre A public et Cadre pour le privé. Ce que le gouvernement ne nous à toujours pas accordé.
A la lecture des décrets et circulaires parus au Journal Officiel, il apparaît qu'aucune reconnaissance en qualité de cadre A pour la fonction publique et cadre pour le privé n'est encore prévue.
Cela signifie qu'on nous fait prendre des vessies pour des lanternes.
"Donnons leurs les 180 crédits niveau (bac+3) ainsi ils ne réclameront pas le niveau Master et les salaires ne bougeront pas, leur statut n'évoluera pas.
Quant aux défasiens, ils ont été balayé d'un revers de main par le gouvernement. Le sort des défasiens et des animateurs titulaire du DEFA n’intéresse personne mis à part le collectif TSL
Qu'importe, les travailleurs sociaux libres continueront à se battre pour faire reconnaître nos droits, et rien que nos droits. Pas plus, pas moins ainsi que les droits des défasiens, les grands oubliés.
Une première étape a donc été franchie, depuis le mois de février 2011, les travailleurs sociaux libres, avaient comme objectif d'obtenir dans un premier temps la reconnaissance du niveau bac+3 pour les diplômes du travail social, puis, de passer à la seconde étape, qui consiste à obtenir la reconnaissance de nos diplômes d'état au niveau Master.
Nous avons encore besoin de vous et de vos efforts chers confrères et consœurs. Vous nous avez accordé votre confiance, et les travailleurs sociaux libres ont tenu leur engagement par le succès de cette première étape de la reconnaissance du niveau bac+3 pour nos diplômes d'état.
Sans votre soutien, sans les mobilisations, les manifestations et les grèves nous n'aurions jamais pu franchir cette première étape de la reconnaissance de nos diplômes au niveau (bac+3 européen).
Voici un résumé de nos interventions : Les TSL ont transmis au nom des travailleurs sociaux, aux parlementaires au gouvernement depuis le mois de février 2011, plus de 4000 lettres ou nous avons exigés la reconnaissance (Licence-Master) pour les diplômes du travail social. Nous avons gardé les copies des réponses de tous les parlementaires...
Le collectif "les travailleurs sociaux libres" avons aussi transmis plus de 30 milles mails aux associations, entreprises de France et des DOM-TOM, mais aussi à titre individuel aux professionnels de l'action sociale, aux travailleurs sociaux en formation, pour les convaincre de signer la pétition au niveau bac+3 à l'initiative des organisations professionnelles en travail social.
Pourtant, depuis que nous avons tenter d'expliquer à ces organisations syndicales et professionnelles du travail social, qu'il étatit plus judicieux de revendiquer un master, là, les relations se sont très vite gâtées. Nous avons été boycotté par toutes ces organisations, qui ont donné comme consigne à tous leurs adhérents, de décrédibiliser par tous les moyens TSL.
Ils ont même poussé cette action de décrédibilisation auprès des médias et des dirigeants politiques.
Mais de quoi ont-ils peur toutes ces organisations ?
Cette reconnaissance du niveau bac+3 européen est certes une avancée. C'est pourquoi, il est impératif que les travailleurs sociaux signent massivement notre pétition ou nous revendiquons le grade master entre autre, le passage en catégorie A etc.
Partager à votre tour cette article et cette pétition avec vos collègues, avec vos réseaux professionnels et personnels, afin que cette lutte que les TSL mènent se concrétise en succès.
Depuis 2011, environ 21 000 travailleurs sociaux ont déjà signé la pétition "Reconnaissance Master", mais c'est encore insuffisant pour que les TSL puissent véritablement faire pression dans les négociations avec le gouvernement et les partenaires sociaux, pour défendre avec force vos métiers et vos qualifications.
Il est de la plus haute importance que le nombre de signatures augmentent rapidement. Nous vous rappelons que le temps nous est compté, car en 2017 il y aura de nouvelle élections pour la présidentielle, donc l'avenir du travail social, des diplômes et des métiers sont liés à ces enjeux politiques et électoraux.
Les travailleurs sociaux peuvent influer sur les décisions politiques pour obtenir la revalorisation de leurs diplômes et de leurs métiers. 2017. C'est pourquoi, nous comptons sur vous pour réagir avec responsabilité, après tout, il s'agit de votre avenir professionnel.
Alors commençons par savourer cette victoire du niveau bac+ 3 européen, car la lutte ne fait que commencer. C'est surtout grâce à ce mouvement de solidarité avec tous les corps professionnels du travail social, et les initiatives personnelles et collectives des différents acteurs sociaux, qui nous ont permis d'obtenir cette première et grande victoire symbolique par l'arrivée de TSL, où après un demi- siècle d'échec, de mépris et d'humiliation les travailleurs sociaux obtiennent enfin un début de reconnaissance, là, ou les organisations professionnelles et syndicales ont toujours échoués.
C'est donc par anticipation, que le 1er août 2011, nous avons créé une pétition "reconnaissance des diplômes du travail social au grade Master
Comment pouvez-vous nous soutenir pour faire aboutir cette revendication ? En signant cette pétition.
Les travailleurs sociaux libres vont mettre à nouveau tout mettre en œuvre pour obtenir la reconnaissance des diplômes d'état au niveau (bac+4) Master 240 ECTS, avec le grade universitaire Master ainsi que son homologation au niveau II (bac+4) du RNCP français.
Nous exigeons donc l'intégration en catégorie A pour les travailleurs sociaux de la fonction publique et le statut Cadre pour le secteur privé ainsi que le statut de Cadre de niveau 6 pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale.
Vous êtes libres de nous soutenir en signant la pétition MASTER, cliquez içi
Voici donc les nouveaux arrêtés concernant le niveau bac+3 des diplômes d'état du travail social qui restent malgré tout sous évalués. Mais nous sommes confiants car la reconnaissance de nos diplômes au niveau (bac+4) 240 crédits = Master1 avec le statut CADRE viendra aussi. Les TSL y travaillent...
Par cette provocation en n'inscrivant pas les diplômes du travail social au niveau II du RNCP (bac+3), le gouvernement pense que les travailleurs sociaux vont baisser les bras, et se contenter de de l'attribution des 180 ECTS niveau bac+3. Le gouvernement recherche de nouveau l'épreuve de force.
Chers confrères et consœurs, amis (es), sympathisants (es) étudiants (es) en travail social et à tous les professionnels éducatifs et sociaux de la fonction publique et du secteur privé qui sont contre le maintien des travailleurs sociaux en catégorie B dans le nouvel espace statutaire, rejoignez les TSL dans ce combat qui est aussi le votre.
Nous devons répondre à la provocation méprisante du gouvernement en engageant l'épreuve de force.
Si nous voulons que nos droits soient respectés, nous n'avons d'autres choix que de répondre et montrer notre détermination au gouvernement en bloquant tous les établissements et services, sociaux, médico-sociaux, éducatifs et d'animation de France et des DOM-TOM par des mobilisations nationales et des grèves.
Travailleurs sociaux et travailleurs sociaux en formation à tous ceux qui soutiennent notre combat, soyez prêt pour de nouvelles mobilisations.
Signez la pétition pour soutenir les revendications des travailleurs, grade Master, la catégorie A et le statut cadre pour le privé. Cliquez içi
Voici donc les nouveaux arrêtés sur la reconnaissance des diplômes à bac+3 publié au JO le 14 septembre 2011 : source Légifrance. Pour vérifier la source et les référence RDV sur le site Légifrance à ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ligne de 20 à 24 pour prendre connaissance de l'arrêté pour chaque diplôme cliquer sur le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000024558132
N'hésitez pas à cliquer sur le texte pour agrandir l'image.
Preuve à l'appuie de la reconnaissance bac+3 en 2011 : Source et référence pour vérification aux travailleurs sociaux, RDV sur le site Legifrance.gouc.fr à ministère des solidarités et de la cohésion sociale, cliquez sur le lien (imprimer les arrêtés bac+3) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000024558132
Décret 2017 version consolidée 2019 : statut particulier des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants
TSL vous propose de prendre connaissance du décret n° 2017- 901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux socio-éducatifs version consolidée au 1er févier 2019,
et des des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, décret n° 2017- 902 du 9 mai 2017 version consolidée au 19 octobre 2019
Ce qui nous semble important de retenir dans cette version consolidée du décret 2017 :
Dans la fonction publique, les assistants territoriaux socio-éducatifs (ES, AS, CESF) et les éducateurs de jeunes enfants constituent désormais un cadre d'emploi social de catégorie A, transposable dans le secteur privé.
Les assistants territoriaux socio-éducatifs peuvent maintenant exercer des fonctions de direction d'établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.
Ils peuvent également être chargés de coordonner l'activité d'autres assistants socio-éducatifs.
Les éducateurs de jeunes enfants peuvent coordonner des équipes et contribuent à la conception et à la mise en œuvre de projets au sein de la structure qui les emploie. Ils contribuent à la conception et à la mise en œuvre d'actions de partenariat avec des intervenants et des structures en lien avec leur champ d'exercice.
Ils peuvent également exercer des fonctions de direction au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans
Cliquer sur les images pour un meilleur confort de lecture :
Décret portant rééchelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie A
Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants
Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.
Objet : seconde étape de la revalorisation des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.
Notice : le texte fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Voici le texte du décret qui fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.
TSL vous invite à observer dans les tableaux ci-dessous, qu'il est créé deux échelons supplémentaires dans la catégorie assistant socio-éducatif, qui désavantage les travailleurs sociaux dans leur carrière. Cela aura pour conséquence une perte de salaire significative avec bien entendu une forte baisse de la pension retraite quand sonnera l'heure du départ.
Nous vous conseillons vivement de faire également la comparaison dans les tableaux ci-dessous, entre la grille indiciaire de la catégorie A du grade Attaché et la catégorie Assistants territoriaux socio-éducatifs. Vous observerez alors une très forte inégalité indiciaire et d'avancement dans la carrière, en défaveur des assistants socio-éducatifs qui seront classés dans une sous catégorie A très très petit "a" au 1er février 2019.
Reprenons l'exemple des échelles indiciaires :
Un assistant territorial socio-éducatif (catégorie A) de classe exceptionnelle au 11ème du dernier échelon percoit une rémunération brut d'un montant de 2849,10 €
Un Attaché (catégorie A) hors classe au 9ème et dernier échelon, percevra une rémunération brut d'un montant de 4531,19 €
Ainsi, un Attaché hors classe perçoit une rémunération brut d'un montant de 1680,09 € de plus par mois qu'un assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.
Simplifions encore un peu plus notre observation sur ces échelles indiciaires, entre un assistant socio-éducatif et un Attaché. Que constatons nous ?
Un assistant territorial socio-éducatif (catégorie A) de 2 ème classé au 11ème du dernier échelon, perçoit une rémunération brut d'un montant de 2516,40 €
Un Attaché (catégorie A) au 9ème et dernier échelon indice brut 999, percevra une rémunération brut d'un montant de 3786,31€
Ainsi donc, un Attaché perçoit une rémunération brut d'un montant de 1269,91 € de plus par mois qu'un assistant socio-éducatif de 2 ème classe.
Bref, vous l'aurez tous compris avec cette démonstration précise, que ce classement des assistants-socio-éducatifs dans cette sous-catégorie "a", est une catégorie B déguisée en A. Nous disons donc au gouvernement et à toutes les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs sociaux, d'arrêter de prendre pour des imbéciles les assistants socio-éducatifs.
Pour une équité salariale et statutaire
Les Assistants socio-éducatifs de la Fonction Publique, doivent exiger du gouvernement d'avoir une grille indiciaire et un déroulement de carrière équivalent au corps des Attachés de catégorie A de la Fonction Publique, et exiger son extension dans le secteur privé et associatif.
Si nécessaire cliquer sur les images pour un meilleur confort de lecture
Pour une comparaison entre la grille indiciaire de la catégorie A du grade Attaché et la catégorie Assistant territoriaux socio-éducatifs, vous observerez une très forte inégalité indiciaire en défaveur des assistants socio-éducatifs qui seront classés en catégorie A au 1er février 2019. Ce classement des assistants-sociaux éducatifs dans cette sous-catégorie "a", est une catégorie B déguisée en A.
En ce qui concerne les échelles indiciaires de Conseiller Socio-éducatif et Conseiller Socio-éducatif Supérieur, qui sont malheureusement des voies de garage d'une sous catégorie A sans perspective d'évolution. Vous serez nous le pensons, d'accord avec TSL, ces échelles indiciaires de conseillers socio-éducatifs sont humiliantes, en comparaison avec les échelles indiciaires de la catégorie Attaché.
Que dire des futurs assistants territoriaux socio-éducatifs qui doivent passer en catégorie "a" le 1er février 2019, c'est pour TSL un manque de respect évident du gouvernement et une atteinte à la dignité des travailleurs sociaux (ES, AS, CESF, ETS, EJE) et des conseillers socio-éducatifs.
Pour rappel : Le concours d'Attaché de la Fonction Publique est de niveau licence (bac+3). Voyez par vous même et sortez vos mouchoirs !
Non-rétroactivité des diplômes au niveau II : l'ONES ne comprend pas le revirement de l'ANAS
Révision des référentiels : Quand Jean-Marie Vauchez Président de l'ONES s'insurge et pique une grosse colère.
TSL souhaite attirer votre attention sur cet article très intéressant publié le 10 avril 2017 par l'hebdomadaire LIEN SOCIAL, qui traite de la révision des référentiels des diplômes d'Etat du travail social.
En effet, nous tenons à saluer le positionnement de Jean-Marie Vauchez Président de l'ONES (organisation nationale des éducateurs spécialisés) qui s'insurge et déclare :
« Malgré les promesses, on s’est moqué de nous, d’autant plus que c’est la dernière action de notre secrétaire d’Etat avant son départ. Je ne ressens pas de la colère mais de la rage ». « L’ONES ne veut pas siéger dans une instance où toutes les négociations se font en coulisse, s’insurge Jean-Marie Vauchez. Je ne comprends pas le revirement de l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social), si l’on veut agir pour nos métiers, il faut savoir garder de l’indépendance vis à vis du pouvoir ».
TSL exhorte donc tous les travailleurs sociaux (AS, ES, EJE, ETS, CESF,) qui sont écartés de la reconnaissance de leurs diplômes au grade Licence et Master1 à saisir les tribunaux, afin d'obtenir la rétroactivité pour leurs diplômes d'Etat, mais également le passage en catégorie A au niveau Attaché dans la Fonction Publique, et son extension dans le secteur privé sur un niveau équivalent, ainsi que le passage au niveau 6 dans la Convention Collective Nationale des organismes de sécurité sociale, pour les travailleurs sociaux cité ci-dessus) qui sont positionnés injustement au niveau 5b dans cette même convention.
En ce qui concerne l'ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social), vous savez mes chers collègues à quoi vous en tenir à présent. TSL a alerté à plusieurs reprises les travailleurs sociaux du danger que représente cette Anas, et sur sa complicité avérée avec le pouvoir politique et le gouvernement a marchander nos diplômes au rabais, mais surtout et sans état d'âme a priver des milliers de travailleurs sociaux de la reconnaissance de leurs diplômes au grade Licence et Master 1 (bac+3 et bac+4).
Nous rappelons qu'il s'agit d'une discrimination honteuse à l'échelle nationale que subissent depuis un demi-siècle les professionnels. Il est impératif que les travailleurs sociaux y mettent un terme définitivement. Il est donc temps d'agir dés à présent par la voie judiciaire, parce que, quelque soit le gouvernement que vous aurez en face de vous, vous n'obtiendrez RIEN, si ce n'est par le rapport de force ou la réponse pénale. Créer des collectifs dans ce but et agissez de concert et la victoire sera votre !
Il n'est pas trop tard mes ami (es) pour mettre en échec tous ces stratagèmes, organisez-vous et mobilisez-vous ? Nous vous rappelons que vous êtes des milliers de travailleurs sociaux qui vont être privé de la reconnaissance du niveau II pour vos diplômes. Allez-vous accepté cette ultime humiliation sans broncher et sans livrer bataille ?
Vous devez montrer votre détermination et votre rage au gouvernement en manifestant par milliers à Paris devant le ministère ou l'Elysée, et en parallèle, attaquer le gouvernement par la saisine des tribunaux en vous regroupant dans un collectif ou une association qui pourra vous représenter en justice, mais il vous faut agir vite pour ne plus perdre de temps.
Voici l'article du LIEN SOCIAL en question et le bon sens du positionnement de l'ONES
Diplômes au grade Licence : Les professionnels divisés sur la non-rétroactivités
LIEN SOCIAL - Lundi 10 avril 2017
« Malgré les promesses, on s’est moqué de nous, d’autant plus que c’est la dernière action de notre secrétaire d’Etat avant son départ. Je ne ressens pas de la colère mais de la rage ». Président de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) Jean-Marie Vauchez ne digère toujours pas l’annonce faite par Ségolène Neuville.
La secrétaire d’État expliquait en effet le 21 mars que la décision était prise de passer en niveau II les diplômes d’Assistant de service social (ASS), de Conseiller en économie sociale et familiale (CESF), d’Educateur de jeunes enfants (EJE), d’Educateur spécialisé et d’Educateur technique spécialisé. Car cette réévaluation revendiquée depuis des années, qui ne s’appliquera qu’à partir de 2021 pour les entrants en formation en 2018, s’accompagne d’une restriction : la non-rétroactivité.
Mauvais procès ?
De son côté, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS), pourtant fer de lance de cette revendication, se félicite de cette reconnaissance du niveau licence et considère que le débat sur la non-rétroactivité comme « un mauvais procès ». « La déception est à la hauteur de l’espoir, mais il y a un malentendu : il n’y a jamais eu d’engagement sur la rétroactivité, affirme Anne-Brigitte Cosson, présidente de l’Anas. On peut toujours protester, mais il n’y a plus personne pour nous entendre. Gardons notre énergie pour négocier avec le prochain gouvernement, et trouver des passerelles pour que les anciens diplômes soient reconnus. »
Révision des référentiels
Pour permettre à la réforme de se mettre en place à la rentrée 2018, les travaux de révision des référentiels de compétences, de formation et de certification vont s’ouvrir le 18 avril et se prolonger jusqu’en fin d’année. L’ONES et l’ANAS sont censées participer à cette réflexion. « L’ONES ne veut pas siéger dans une instance où toutes les négociations se font en coulisse, s’insurge Jean-Marie Vauchez. Je ne comprends pas le revirement de l’Anas, si l’on veut agir pour nos métiers, il faut savoir garder de l’indépendance vis à vis du pouvoir ».
Source : https://www.lien-social.com/Diplomes-au-grade-licence-les-professionnels-divises-sur-la-non-retroactivite
Voici l'arrêté officiel du niveau II (bac+3) à compter de 2021 pour les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale et familiale et sans rétroactivité pour les diplômés antérieur à l'arrêté.
TSL rappelle qu'un arrêté peut-être abrogé ou encore modifié, comme par exemple demander sa rétroactivité, à la condition que les travailleurs sociaux se mobilisent par milliers en mettant la pression sur le gouvernement pour pouvoir obtenir cette rétroactivité avec en sus le niveau master1. Reste également le recours judiciaire.
Cliquer sur l'image pour un meilleur confort de lecture
TSL exige la catégorie A et les diplômes au niveau II sans conditions dés février 2018
La lutte continue pour la reconnaissance de nos qualifications et de nos diplômes, nous ne lâcherons rien !
21 juin 2017
Réforme des grilles des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Un accès à la catégorie "A" au rabais au 1er février 2018
Depuis plusieurs années Patrick Guichard le responsable national de TSL (Les Travailleurs Sociaux Libres), avec d’autres organisations syndicales, a mené des mobilisations avec les personnels de la fonction publique et du secteur privé pour la reconnaissance des qualifications et des responsabilités afin d’obtenir le passage en catégorie A et son extension dans le secteur privé et associatif.
Le protocole d’accord PPCR prévoyait l’intégration des travailleurs-es sociaux « ex CII » de la catégorie B vers la catégorie A en 2018, au titre de la reconnaissance de leurs diplômes au niveau BAC+3 et Master1, en cohérence avec les grilles du cadre d'emploi du corps des Attachés de catégorie A, mais le gouvernement avec certaines organisations professionnelles du travail social, l'UNAFORIS et le HCTS impose un alignement sur la filière paramédicale (infirmière) qui est une filière sous qualifiés et non équivalente à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Attachés de la fonction publique. Les propositions du gouvernement soulevaient de nombreux problèmes à la fois sur le contenu et le calendrier. Malgré plusieurs séances de négociations les « bougés » consentis sont dérisoires et ne peuvent correspondre au niveau de qualifications exigées, ni aux attentes des personnels.
Le passage en catégorie A, initialement prévu au 1er juillet 2018, a été finalement acté au 1er février 2018, malgré l'intervention de TSL auprès du gouvernement Hollande pour un passage en catégorie A dés 2017 qui n'a pas été retenu !
Lorsque les professionnels demandent la catégorie A, ils demandent la rémunération qui va avec, et pas simplement un changement de lettre.
L’alignement de la carrière de la filière médico-sociale sur la filière paramédicale est une régression qui se fera en plusieurs étapes. Dans l’attente du « petit A » en 2020 le gouvernement propose un A « minuscule ». TSL dénonce cette catégorie A au rabais qui traduit avant tout un manque de reconnaissance des qualifications, des niveaux d’expertise et des responsabilités exercées par les professionnels du travail social qui sont de niveau Master .
En effet, les grilles prévues en 2018, au titre de la constitution initiale du cadre d’emplois, ne sont pas exactement celles de la filière paramédicale : loin s’en faut. Pour comparaison, un travailleur social qui accéderait en 2020 au dernier échelon de la classe exceptionnelle percevra 46 points de moins qu’un attaché territorial de 1er grade au dernier échelon.
Des mesures de reclassement défavorables
Nous avons exprimé notre désaccord sur les conditions de reclassement qui vont conduire des agents actuellement sur le 2e grade d’avancement à se retrouver à l’issue de la fusion dans le grade de base, y compris avec un Indice de rémunération supérieur à leur indice majoré actuel. Pour TSL et les organisations syndicales, leur intégration doit se faire directement dans le grade d’avancement du futur cadre d’emplois afin que les plus anciens puissent aussi bénéficier de « l’IBT 761 ».
Un examen professionnel pour l’accès au 2e grade !
Nous avons aussi fait part de notre désaccord sur la mise en place d’un examen professionnel pour le passage du 1er au 2e grade. Bien sûr l’avancement au choix est maintenu et nous avons obtenu que ces 2 voies ne soient pas corrélées mais indépendantes l’une de l’autre. Il n’en reste pas moins que la mise en place d’un examen professionnel est inacceptable !
BAC + 3 et Master1: Toujours pas !
Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des affaires sociales et de la Santé, a annoncé, et depuis le décret a été publié, que seuls les futurs diplômés titulaires du Diplôme d’État réformé seront reconnus au niveau Bac + 3. Tous les professionnels actuellement titulaire des Diplômes d’État (ASS, ES, CESF, EJE) continueront à voir leurs 3 années d’étude post bac reconnues… Bac + 2. C’est une véritable provocation ! TSL n’en restera pas là nous continuerons la lutte pour la reconnaissance des diplômes de niveau III soient reconnus au niveau II du RNCP (bac+3 et bac+4) avec le grade universitaire Licence et Master1 soit 240 crédit européens.
Mais déjà TSL se félicite d'avoir réussit a faire reconnaitre le niveau bac+3 et le passage en catégorie A pour février 2018 en faveur des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique, reste son extension dans les conventions collectives du secteur privé et associatif que les organisations syndicales doivent dés à présent demander leur application.
TSL ne se laissera pas intimidé par le nouveau pouvoir en place de la Présidence Macroniste avec son gouvernement et ses parlementaires nouvellement élus, appartenant à l'élite de la classe dirigeante et supérieure (l'oligarchie macroniste) qui n'est que le prolongement de la politique de l'ex Président François Hollande, où Macron (fils spirituel de Hollande) était le préféré de ses ministres. La lutte de TSL continue donc pour la reconnaissance des diplômes du travail social au grade Licence 3 et Master1 pour les (ES, AS, CESF, ETS, EJE) et quelque soit leur date d'obtention.
Décret n°2017-901 et 904 du 9 mai 2017 portant statut particulier et échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi des assistants-socio-éducatifs
Le cadre d’emplois d’assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A.
Le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes.
Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans le nouveau cadre d’emplois de catégorie A. Enfin, à compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois de catégorie A.
Les dispositions du décret n°2017-904 du 9 mai 2017 entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade. Le texte fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs. Références : le décret peut être consulté :
Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie A au 1er février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704323D/jo
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704318D/jo
Pétition : soutenez TSL pour la reconnaissance des diplômes et des qualifications juste et légitime, merci pour votre initiative, cliquer sur le lien :