Les travailleurs sociaux libres

Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018

Passage en catégorie A dans la Fonction Publique Territoriale

Publics concernés : fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. 
Objet : prendre en compte le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants au 1er février 2019 lors des élections des commissions administratives paritaires de catégorie A de la fonction publique territoriale. 

Fonction Publique : Décret passage en catégorie A au 1er février 2019