Les travailleurs sociaux libres

Les travailleurs sociaux libres

Bientôt, astreintes obligatoires dans les services sociaux et médico-sociaux

Instauration d'un service minimum en cas de grève.

 

Suite aux différents mouvements de grève de cette année 2011, pour lutter contre la dévalorisation de nos professions et les tentatives de remise en cause des conventions collectives, La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) souhaite mettre en oeuvre un service minimum dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

 

Conscients que nous avons mis les pieds dans le plat quand il s'est agit de nous maintenir en catégorie B, en stoppant toutes tentatives de reconnaissance du statut cadre pour la fonction publique comme pour le privé, le gouvernement par l'intermédiaire de son bras armé la DGCS met en place une parade qui va leur permettre d'appliquer leur décision dés 2012, sans aucune résistance. "Tranquilou Bilou"

 

Mais qu'est ce que le service minimum, vous demandez-vous ?

Et bien, le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d'assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe.

Cette disposition limite le droit de grève. Son but est d’assurer une continuité du service public de transport. En clair c'est une restriction du droit de grève.

 

Le service minimum pourrait s'apparenter aux astreintes qui existent dans les centres d'hébergement et autres structures d'accueil offrant un internat.

 

Le plus fou, c'est que le projet a été présenté le 14 décembre dernier aux syndicats, aux associations et aux employeurs. Avez-vous eu un retour de cette information dans vos unités, établissements, structures ou collectivités ?  Avez-vous entendu une quelconque opposition de leur part ?

 

Et encore une fois, nos droits vont être bafoués et personne ne va réagir. A quel moment, les travailleurs sociaux comprendront-ils qu'il n'est plus possible de compter sur le soutien de certains syndicats et de certaines associations, pour faire valoir nos droits ?

 

Cela prouve que le gouvernement est conscient de notre force (plus de 4 milions de travailleurs sociaux) et qu'il cherche à tout prix à la réduire, à casser la dynamique qui se met en place. Les actions individuelles qui ont lieu partout en France et dans les DOM -TOM leur font peur et ils cherchent par tous les moyens y compris juridique de faire taire la contestation.

 

Nous sommes des travailleurs sociaux, nous sommes à l'origine des premiers mouvements d'éducation populaire, des mouvements d'acquisition des droits sociaux. Nous sommes le dernier rempart avant la révolte. Là où la police n'intervient plus, l'éducation spécialisée, les animateurs, les assistants sociaux et autres travailleurs sociaux interviennent.

 

Les travailleurs sociaux interviennent à tous les niveaux de la société et auprès de toutes les couches sociales (versement des prestations vieillesse, familiale...). Imaginez la fermeture du service social d'une CAF qui ferme ou d'une CARSAT (qui règle les problèmes de remboursements d'indemnités journalières...). Imaginez des éducateurs de rue qui déshertent les quartiers sensibles, des animateurs qui ferment les centre sociaux ou d'animation, les services sociaux des conseils généraux et des hôpitaux, les CHRS... nous assisterions à une explosion sociale.

 

Nous sommes porteurs d'une force politique dont nous ne sommes même pas conscients. IL faut oser dire NON, s'opposer à cette nouvelle décision qui attaque indiretement nos droits légitimes à la reconaissance Master1 et le statut de cadre pour les éducateurs spécialisés, les assistants sociaux..., ainsi que la revalorisation de tous les diplômes du travail social et de l'animation... Le droit de grève ne doit pas être remis en cause. D'autant plus que les travailleurs sociaux n'en abusent pas.

 

Rappelez-vous quand Nicolas Sarkosy se glorifiait d'avoir cassé les grèves à la SNCF en instaurant le service minimum.Voilà ce qui nous attend, si nous ne réagisssos pas:

 

 

Non seulement Monsieur Sarkozy se réjouit de nuire aux droits des salariés, mais la DGCS, aux bottes du gouvernement, s'empresse d'anticiper ses demandes en vérifiant que cette loi peut-être appliquée au travail social. Un grand merci à la direction générale de la cohésion sociale, qui se bat aussi pour nous maintenir en catégoeir B.

 

Si vous avez un peu de temps, vous pouvez lire cet article paru dans les ASH :

Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2739 du 30/12/2011
Dans les textes - Établissements et services

La DGCS lance une concertation sur l’instauration d’un service minimum en cas de grève

Lors de la réunion du comité national d’organisation sanitaire et sociale du 14 décembre, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté aux partenaires sociaux et aux acteurs du secteur médico-social un document sur la mise en œuvre d’un service minimum dans les établissements sociaux et médico-sociaux (1), document qui doit permettre d’engager la concertation préalable à l’élaboration du rapport prévu sur ce sujet par la loi « hôpital, patients, santé, territoires » du 21 juillet 2009, dite loi « HPST » (2). Ce rapport aurait dû être remis par le gouvernement au Parlement avant le 30 juin 2010, mais a été retardé par l’examen de la loi « Fourcade » du 10 août 2011 modifiant la loi « HPST », a justifié la DGCS.

 

Le document présenté par l’administration centrale récapitule les limites au droit de grève dans le secteur médico-social posées par la loi et la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation. Selon la DGCS, s’il n’existe aucune disposition législative établissant l’obligation d’un service minimum en cas de grève, « la jurisprudence offre […] aux autorités et aux employeurs divers instruments permettant la mise en place d’un service minimum dans le secteur médico-social lorsque les circonstances l’exigent ». Elle évoque notamment la possibilité pour le préfet de réquisitionner des personnels en cas de grève afin d’assurer la continuité du service auprès des personnes vulnérables accueillies dans les établissements et services médico-sociaux (3).

 

La DGCS dresse également un panorama de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de droit de grève, duquel il ressort, selon elle, que « l’instauration d’un service minimum par la loi dans le secteur médico-social ne paraît pas – a priori – présenter un risque d’inconstitutionnalité ».


Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques »,

sur www.ash.tm.fr

 

Notes

(1) Sont visés les établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation et, parmi eux, uniquement ceux qui sont placés sous le contrôle du directeur général de l’agence régionale de santé (à titre exclusif ou conjointement avec le président du conseil général).

(2) voir ASH n° 2632 du 13-11-09, p. 46.

(3) Ce qui fait dire à la Fédération nationale de l’action sociale-FO que « la législation sur le droit de grève est suffisamment encadrée pour [que le] secteur [médico-social] ne soit pas soumis à des obligations supplémentaires de service minimum ».



30/12/2011

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