Les travailleurs sociaux libres

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CAE : Le contrat d’accompagnement dans l’emploi

CAE : Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
 
Depuis le 1er mai 2005, le contrat d’accompagnement dans l’emploi remplace les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé. Ce nouveau contrat a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés à entrer sur le marché de l’emploi. Les emplois proposés visent à combler des besoins collectifs non satisfaits.
A qui s’adresse le contrat d’accompagnement dans l’emploi ?

Ce contrat s’adresse aux personnes qui rencontrent d’importantes difficultés pour trouver un emploi.
C’est à l’ANPE, quand elle le juge nécessaire, de proposer aux demandeurs d’emploi cette solution.

Quels peuvent être les employeurs ?

Peuvent avoir recours à ce contrat :
    - les collectivités territoriales ;
    - les personnes morales de droit public ;
    - les organismes privés à but non lucratif ;
    - les personnes morales chargées de la gestion d’un service public (ex : la SNCF).

Quels sont les avantages pour les salariés ?

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi permet à une personne d’obtenir un contrat à durée déterminée de 6 mois – renouvelable plusieurs fois, dans la limite de 24 mois – et une rémunération au moins équivalente au SMIC horaire brut. Le contrat peut être conclu à temps complet ou partiel (au moins 20h/semaine).

En outre, le salarié peut, pendant la durée de son contrat, bénéficier d’un accompagnement visant à atteindre son projet professionnel ; le contrat d’accompagnement dans l’emploi n’étant qu’une étape. Le salarié est également l’objet d’actions de formation et de validation d’acquis selon des procédures définies dans la convention signée entre l’ANPE et l’employeur.

Quels sont les avantages pour les employeurs ?

L’employeur, dans la mesure où il respecte les démarches à suivre, peut percevoir des aides diverses de la part de l’Etat. Ces aides varient selon :

    - le statut de l’employeur ;
    - l’accompagnement et la formation professionnelle prévus dans la convention signée par l’employeur et l’ANPE ;

    - la situation de l’emploi dans le bassin concerné.

L’aide ne peut néanmoins être supérieure à 95% du SMIC brut horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées. Cette aide est versée chaque mois.

De plus, l’employeur est exonéré :

    - des cotisations patronales de Sécurité Sociale dans la limite d’un SMIC ;
    - de la taxe sur les salaires ;
    - de la taxe d’apprentissage ;
    - de la contribution à l’effort de construction.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Afin de pouvoir embaucher une personne avec un contrat d’accompagnement dans l’emploi, l’employeur doit signer une convention avec l’ANPE avant l’embauche du salarié.
Cette convention prévoit :

- les actions de formation professionnelle ;
- les actions de validation des acquis de l'expérience nécessaire à la réalisation du projet professionnel de l'intéressé.
Contrat

Contrats de travail à durée déterminée d’une durée de 6 mois, au minimum et 24 mois (renouvellement inclus), au maximum.

Le contrat de travail peut être à temps partiel ou à temps plein.

 

Procedure

 

Le CAE donne lieu à la signature d’un contrat de travail entre le bénéficiaire et l’employeur et d’une convention de contrat d’accompagnement dans l’emploi. Cette convention est préalable ou concomitante à l’embauche du bénéficiaire. Elle est conclue entre l’employeur et Pôle emploi. Elle définit la nature des activités confiées au salarié pendant la durée du contrat et détermine les engagements que l’employeur prend en matière d’accompagnement et de formation.

 

Formation

 

Des actions d’accompagnement, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience sont possibles et recommandées.

 

Statut et rémuneration

 

° Le salarié embauché en contrat d’accompagnement dans l’emploi est titulaire d’un contrat de travail.

 

° Il perçoit une rémunération déterminée en fonction du montant du smic horaire, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Financement

 

° Une Aide de l’etat dont le montant est fixé par arrêté annuel du préfet de région sans excéder 95 % du taux brut du Smic par heure travaillée.

 

° Exonération de cotisations sociales patronales sur la partie de la rémunération n’excédant pas le SMIC.

 

Pour plus d'info, prenez contatct avec un conseiller de Pôle-Emploi de votre ville



 

 
 


07/03/2012

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