Les travailleurs sociaux libres

Les travailleurs sociaux libres

CAFDES (directeur d'établissement et de service social), dispense et allègement

 CAFDES niveau I Master

 

Protocole : dispence et allègement de formation CAFDES

 


1 – Préambule

En application de l’arrêté du 5 juin 2007 relatif au CAFDES, les candidats peuvent sous conditions de diplômes et/ou d’expériences bénéficier de dispenses ou d’allègements de formation.

 

2 – Dispenses & allègements de formation

 

2-1

Les candidats titulaires d’un diplôme ou certificat mentionné à l’annexe IV de l’arrêté du 5 juin 2007 peuvent bénéficier d’allègements de formation et de dispenses d’épreuves de certification dans les conditions prévues à l’annexe 4 de cet arrêté.

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La dispense d’un domaine de formation entraîne la validation du domaine de compétences correspondant et la dispense de l’épreuve de certification s’y rapportant.

Les candidats bénéficiant d’un allègement de formation ou d’une dispense d’épreuve de certification au titre de l’article 7 du présent arrêté et portant sur la totalité d’une unité d’enseignement obtiennent les crédits ECTS de l’unité de formation correspondante.

 

2-2

En application de l’article 7 de l’Arrêté du 5 juin 2007 – alinéa 2, les candidats titulaires d’un diplôme national ou diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à cinq ans d’études supérieures ou d’un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau I ET figurant sur une liste fixée par le directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique peuvent bénéficier de dispenses d’épreuves de certification et du temps de formation afférent dans les conditions suivantes :

 

- l’établissement dispensant la formation préparant au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale transmet à l’Ecole des hautes études en santé publique les demandes des candidats souhaitant bénéficier d’une telle dispense d’épreuve de certification et assortit ces demandes d’une proposition argumentée ;

 

- l’Ecole des hautes études en santé publique arrête chaque année la liste des diplômes permettant la dispense des épreuves de certification selon des modalités définies par elle. Cette liste est communiquée aux établissements de formation, au ministre chargé des affaires sociales et aux représentants de l’Etat dans les régions.

 

 

Titres inscrits sur la liste établie par l’EHESP ouvrant une possibilité de dispenses d’épreuves de certification et du temps de formation afférent (Article 7 de l’Arrêté du 5 juin 2007 – Alinéa 2)


Domaines de formation
du CAFDES

/

Diplôme détenu par

le candidat

DF1 : élaboration et conduite stratégique d’un projet d’établissement ou de service

DF2 : management et gestion des ressources humaines

DF3 : gestion économique, financière et logistique d’un établissement ou d’un service

DF4 : expertise de l’intervention sanitaire et sociale sur un territoire

 Liste annuelle rendue publique dès communication par l’EHESP

 

2-3

En application de l’article 7 de l’Arrêté du 5 juin 2007 – alinéa 3, des allègements de formation théorique ou de stages peuvent en outre être accordés par les établissements de formation aux candidats, en raison de formations suivies ou de qualifications obtenues précédemment.

 

3 – Allègements de droit de la formation pratique


En application de l’article 6 de l’arrêté du 5 juin 2007, les candidats en situation d’emploi dans le champ de l’action sociale ou médico-sociale ou dans une fonction d’encadrement bénéficient automatiquement d’un allègement de la durée de la formation pratique de 155 heures sur le domaine de formation 1 et de 180 heures sur le domaine de formation 4. Ces candidats effectuent au moins un stage hors structure employeur et auprès d’un public différent.

 

4 – Procédure d’allègement


D’une manière générale les allègements de formation n’ont pas d’application systématique, à l’exception de l’allègement automatique de la formation pratique bénéficiant aux candidats CAFDES en situation d’emploi dans le champ de l’action sociale ou médico-sociale ou dans une fonction d’encadrement (cf. Article 6 de l’arrêté du 5 juin 2007 relatif au CAFDES) et ils doivent faire l’objet d’une demande écrite du candidat à la direction de l’institut, dans le délai imparti à cette démarche.

 

Les candidats souhaitant bénéficier d’un allègement de formation devront obligatoirement participer à une réunion collective d’information, au terme de laquelle il leur sera demandé de confirmer ou non leur intention. Selon le cas, les candidats seront alors convoqués à un entretien individuel avec le responsable du dispositif ou son représentant pour l’examen de leur demande et l’élaboration des éléments de leur parcours personnalisé.

 

Dans tous les cas, dès l’entrée en formation, un programme individualisé de formation sera formalisé et fera l’objet d’un engagement réciproque signé par l’institut et la personne en formation ayant bénéficié d’un allègement de formation.

 

Deux modalités peuvent être envisagées et mises en place selon les besoins et l’importance des allègements et dispenses obtenus, mais sous réserve des moyens, notamment financiers,  qui seront mis à la disposition de l’Institut. 

 

Par ailleurs, la prise en compte de ces parcours personnalisés ne pourra être effective, que dans la mesure où ils pourront s’inscrire dans un cadre collectif adapté :

 

  1. Modalité 1 : Inscription dans une promotion avec dispense de certaines séquences. L’amplitude du parcours formatif personnalisé restant la même que celle du groupe auquel il est rattaché.
  2. Modalité 2 : Création de groupes promotion spécifiques réunissant des personnes bénéficiant d’allègements et/ou de dispenses semblables et représentant un volume horaire tel, que la question de la diminution de l’amplitude de leur formation s’impose.

5 - Personnes bénéficiant d’une validation partielle des domaines de compétences CAFDES accordée par un jury de validation des acquis de l’expérience.


Les candidats en cours de VAE pour l'obtention du CAFDES, ayant obtenu une validation partielle de la certification (et éventuellement la dispense des conditions d'accès à la formation par le jury VAE), peuvent demander à achever leur parcours de qualification par la formation. Les candidats disposent d’un délai de cinq ans après la première validation partielle pour achever leur certification.

 

Ils sont dispensés des épreuves d’admission. Les candidats devront cependant répondre aux conditions réglementaires d’accès à la sélection sauf dispense accordée par le jury VAE.

Ils sont convoqués à un entretien avec le responsable du dispositif ou son représentant pour déterminer le programme individualisé de leur formation ainsi que leur aptitude à s'inscrire dans le projet pédagogique de l'établissement de formation.

 

Ils sont cependant tenus aux obligations d’inscription et de délais d’inscription sur le site internet de l’institut qui leur seront précisées avec la convocation à l’entretien.
Ils seront alors accueillis chaque année en fonction du nombre de places disponibles. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée.

 

Une participation financière à l’organisation de l’entretien sera demandée aux candidats. Son montant est fixé chaque année par la direction de l’institut et porté à la connaissance des candidats sur le site internet de l’institut.

L’offre formative fait l’objet d’un contrat de formation personnalisé, qui en indique notamment les contenus et les coûts.

 

Deux modalités peuvent être envisagées et mises en place selon les besoins et le nombre de domaines de compétences ou de certification validés, mais sous réserve des moyens, notamment financiers,  qui seront mis à la disposition de l’Institut. Par ailleurs, la prise en compte de ces parcours personnalisés ne pourra être effective, que dans la mesure où ils pourront s’inscrire dans un cadre collectif adapté :

 

- Modalité 1 : Inscription dans une promotion avec allègement des domaines de formation relatifs aux domaines de compétences ou de certification validés. L’amplitude du parcours formatif personnalisé restant la même que celle du groupe auquel il est rattaché.

 

- Modalité 2 : Création de groupes spécifiques réunissant des personnes selon les domaines de certification auxquels ils souhaitent se présenter, après un parcours formatif adapté.

 



17/11/2011

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