Les travailleurs sociaux libres

Le schéma de la maison médicale comme modèle

Cette formule innovante permet de traiter simultanément les problèmes juridiques et sociaux des personnes qui viennent solliciter l’assistance de l’association. 

Pour TSL, c'est une excellente initiative que nous encourageons à reproduire...

RTBF.be - Publié le lundi 02 novembre 2020

L'équipe de "Casa Legal" - © Patrick Michalle RTBF

Elles en rêvaient toutes les quatre et sont parvenues à le réaliser. Quatre avocates, Katia, Noémie, Clémentine et Margarita ont ensemble constitué " Casa Legal ", une association sans but lucratif associant également des assistants sociaux.

Le schéma de la maison médicale comme modèle

Cette formule innovante permet de traiter simultanément les problèmes juridiques et sociaux des personnes qui viennent solliciter l’assistance de l’association.

Pour Clémentine Ebert, l’une des quatre initiatrices du projet, c’est une vision commune qui a permis de passer à l’action : "On a toutes depuis quelques années des pratiques d’avocature et on s’est rendu compte, même en travaillant dans des domaines différents, qu’il manque quelque chose qui est vraiment la dimension interdisciplinaire. C’est de là qu’est né le projet de créer à l’image des maisons médicales, un nouveau concept de maison "sociojuridique". Cela permet un accompagnement plus adapté, plus humain pour les personnes que nous défendons en tant qu’avocat.

Pour le quatuor, il s'agit d'une "belle façon" d'exercer leur métier : "On tente de prendre le temps nécessaire à la rencontre pour avoir des gens qui vont réellement se livrer dans une relation de confiance avec l’équipe."

"Briser l’isolement"

Pour Margarita Hernandez-Dispaux, avocate spécialisée en droit de la famille et médiatrice, le projet "Casa Legal" permet de rester avocate tout en sortant de l’approche individuelle du métier. "Ici, on partage, on collabore, on a sans cesse des idées différentes sur les dossiers avec des angles variés à partir de nos vécus et de nos compétences spécifiques. C’est extrêmement enrichissant et c’est un véritable soutien pour ceux qui y travaillent."

Pour la jeune femme, c’est n’est pas par hasard que le projet est aujourd’hui porté par quatre avocates. En tant que femme, comme ses collègues elle a vécu les difficultés liées à sa maternité. Et cette situation particulière est aujourd’hui une des dimensions assumées du projet : "Depuis le début on tenait très fort à notre statut d’avocat, à la responsabilité que cela implique, à la valorisation du métier aussi parce qu’on l’apprécie très fort. En même temps, en tant que femmes, on se questionnait en permanence sur la manière d’aborder ce métier de front, en assumant notre condition de femme."

Mais au-delà de toutes ces dimensions, cette maison est une façon de se libérer de l'isolement inhérent au métier d'avocat : "Le métier d’avocat est très indépendant, avec beaucoup de solitude, notre projet a pour ambition aussi de dépasser cela.", conclut-elle.

Même constat chez Noémie Segers, avocate spécialisée en droit des étrangers depuis dix ans et qui a fait ses premières armes en Espagne, pays où les collectifs d’avocats sur le même modèle existent déjà : "Cela stimule ma motivation au travail car quand on est seul face à des dossiers on voit une montagne et on n’a pas toujours l’envie de l’escalader seule. Là, d’être avec des collègues dans ce projet, cela me donne vraiment envie de travailler et c’est un aspect très important, le désir de travailler. Et puis cette intelligence collective permet de s’entendre mieux sur les stratégies à suivre."

Ne plus être envoyé d'un service à l'autre

Pour les bénéficiaires qui consultent l’association, le principal intérêt est qu’ils peuvent livrer en une seule fois l’ensemble des éléments à l’origine de leurs difficultés. Sans plus tenir compte de barrières liées soit au statut de leur interlocuteur soit à sa spécialisation.

Pour Katia Melis, avocate au sein de "Casa Legal", de nombreuses associations d’aide fonctionnent bien et sont compétentes mais le problème c’est que les juristes qui y travaillent n’ont pas le statut d’avocat et ne vont donc pas pouvoir mener la procédure à son terme en cas de contentieux. "Le plus souvent la personne va une première fois parler à l’assistante sociale du service, puis une seconde fois exposer ses problèmes au juriste, et puis potentiellement une troisième fois, si elle y arrive, va voir un avocat extérieur à ce service", déplore-t-elle. "Trop souvent on perd alors les gens, surtout quand ils sont très précarisés, ils abandonnent parce qu’ils sont épuisés de raconter trois fois leur histoire et d’être baladés à trop d’endroits différents."

À la "Casa Legal", les avocats peuvent, si nécessaire, assurer la défense la personne devant une juridiction administrative ou un tribunal. C’est l’une des véritables spécificités du projet et l’une de ses plus grandes utilités pour les bénéficiaires de l’association.

Entretiens collectifs

Pour mieux comprendre comment fonctionne "Casa Legal", rien de mieux que

d' assister à un entretien. La rencontre a lieu dans les locaux situés dans l’ancienne caserne de gendarmerie d’Etterbeek, un endroit temporairement mis à la disposition d’associations sociales et culturelles. 

Madame C., d’origine congolaise, est venue exposer sa situation : "Arrivée il y a treize ans en Belgique avec ma fille est âgée d’un an et souffre d’un handicap, je me retrouve aujourd’hui privée de mon permis de séjour attribué à l’origine pour des raisons médicales.", explique-t-elle avant de poursuivre. "Pour les médecins qui ont examiné ma fille aujourd’hui adolescente, elle peut être soignée dans son pays d’origine. Et cela sans tenir compte de sa scolarité dans un établissement spécialisé en Belgique, ni des implants pour sa surdité qu’il faut superviser techniquement, ce qui sera difficile au Congo." 

Cette décision administrative en a entraîné une autre, Madame C. n’a désormais plus accès à l’aide sociale avec comme conséquence de ne plus être capable de payer son loyer depuis deux mois. Mère et fille doivent pour survivre s’appuyer sur l’aide d’associations privées.

Meilleur suivi grâce au travail en binôme

Lors de la rencontre à "Casa Legal", deux avocats sont présents ensemble comme toujours pour écouter et définir la stratégie à mettre en œuvre. Ce binôme voulu permet aussi à l’un et l’autre de prendre un congé sans hypothéquer le suivi du dossier. 

Au terme de l’entretien, une stratégie a été définie avec Madame C. Pour les avocats, il faut agir sur deux terrains : "Un recours sera introduit à l’Office des Etrangers contre la décision de refus pour séjour médical. Ensuite on pourra se tourner vers le CPAS. L’aide sera en principe refusée car les CPAS ne sont pas financés pour aider la personne lorsqu’elle n’a pas ou plus de titre de séjour en règle. A ce moment-là il faudra sans doute entreprendre une procédure au tribunal du travail."

Aux côtés des deux avocats, l’assistante sociale détachée à l’association Jasmijn Helsen, a pris note des problèmes apparus sur le terrain non juridique : loyers impayés, problème de nourritures… Sans attendre l’issue de la procédure administrative qui peut être longue, il s’agit d’agir rapidement pour améliorer la situation de Madame C et de sa fille : " Je peux faire une demande au CPAS pour payer le loyer pour un mois mais c’est vraiment une solution de court terme. Pour cela j’aurai besoin de votre contrat de bail. Malheureusement pour le long terme, il n’y a pas beaucoup de choses à proposer ". 

Heureusement, madame C. a la chance d’avoir un propriétaire conciliant. Il a déjà patienté lors d’un problème similaire il y a quelques années et pourrait donc le faire encore si la période de traitement du dossier de recours n’est pas trop longue. " Casa Legal " pourrait si nécessaire expliquer la situation au propriétaire afin d’éviter une expulsion du logement.

A l’issue de la rencontre, chacun des intervenants sait ce qu’il doit entreprendre comme démarche. Tous les renseignements recueillis lors de l’entretien ont été consignés dans deux dossiers, l'un pour les avocats, l'autre pour les assistants sociaux, qui permettront par la suite à toutes les personnes concernées de suivre l’évolution de la situation de Madame C.

Un modèle économique à pérenniser

L’avenir de "Casa Legal" dépendra de la viabilité de son modèle économique. Il repose pour l’instant principalement sur l’accès à l’aide juridique de chaque bénéficiaire qui consulte sans que ce soit une exclusive. C’est cette aide qui permet actuellement aux avocats de financer la plus grande partie de leurs prestations. Tous sont salariés au sein de l’association, ce qui permet de ne pas faire dépendre les revenus de chacun sur les actes techniques qu’ils posent dans un dossier en particulier.

La solidarité joue à plein entre les associés. Et les montants récoltés via l’aide juridique servent à payer les salaires et les charges de l’association, l’éventuel reliquat étant destiné comme le prévoit la loi sur les asbl à développer le projet social. "Casa Legal " aimerait à terme s’adjoindre la collaboration d’un psychologue.

Patrick Michalle

Source:https://www.rtbf.be/info/regions/detail_casa-legal-experience-pilote-entre-avocats-et-assistants-sociaux-sur-le-modele-des-maisons-medicales?id=10620734&fbclid=IwAR38hK3e_f8ZG87hbVeh1gYddbNgZe4dFJQX38QciQXyA1vWOykpKriRBkI