Décret portant rééchelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie A
Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants
Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.
Objet : seconde étape de la revalorisation des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.
Notice : le texte fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Voici le texte du décret qui fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.
TSL vous invite à observer dans les tableaux ci-dessous, qu'il est créé deux échelons supplémentaires dans la catégorie assistant socio-éducatif, qui désavantage les travailleurs sociaux dans leur carrière. Cela aura pour conséquence une perte de salaire significative avec bien entendu une forte baisse de la pension retraite quand sonnera l'heure du départ.
Nous vous conseillons vivement de faire également la comparaison dans les tableaux ci-dessous, entre la grille indiciaire de la catégorie A du grade Attaché et la catégorie Assistants territoriaux socio-éducatifs. Vous observerez alors une très forte inégalité indiciaire et d'avancement dans la carrière, en défaveur des assistants socio-éducatifs qui seront classés dans une sous catégorie A très très petit "a" au 1er février 2019.
Reprenons l'exemple des échelles indiciaires :
Un assistant territorial socio-éducatif (catégorie A) de classe exceptionnelle au 11ème du dernier échelon percoit une rémunération brut d'un montant de 2849,10 €
Un Attaché (catégorie A) hors classe au 9ème et dernier échelon, percevra une rémunération brut d'un montant de 4531,19 €
Ainsi, un Attaché hors classe perçoit une rémunération brut d'un montant de 1680,09 € de plus par mois qu'un assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.
Simplifions encore un peu plus notre observation sur ces échelles indiciaires, entre un assistant socio-éducatif et un Attaché. Que constatons nous ?
Un assistant territorial socio-éducatif (catégorie A) de 2 ème classé au 11ème du dernier échelon, perçoit une rémunération brut d'un montant de 2516,40 €
Un Attaché (catégorie A) au 9ème et dernier échelon indice brut 999, percevra une rémunération brut d'un montant de 3786,31€
Ainsi donc, un Attaché perçoit une rémunération brut d'un montant de 1269,91 € de plus par mois qu'un assistant socio-éducatif de 2 ème classe.
Bref, vous l'aurez tous compris avec cette démonstration précise, que ce classement des assistants-socio-éducatifs dans cette sous-catégorie "a", est une catégorie B déguisée en A. Nous disons donc au gouvernement et à toutes les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs sociaux, d'arrêter de prendre pour des imbéciles les assistants socio-éducatifs.
Pour une équité salariale et statutaire
Les Assistants socio-éducatifs de la Fonction Publique, doivent exiger du gouvernement d'avoir une grille indiciaire et un déroulement de carrière équivalent au corps des Attachés de catégorie A de la Fonction Publique, et exiger son extension dans le secteur privé et associatif.
Si nécessaire cliquer sur les images pour un meilleur confort de lecture
Pour une comparaison entre la grille indiciaire de la catégorie A du grade Attaché et la catégorie Assistant territoriaux socio-éducatifs, vous observerez une très forte inégalité indiciaire en défaveur des assistants socio-éducatifs qui seront classés en catégorie A au 1er février 2019. Ce classement des assistants-sociaux éducatifs dans cette sous-catégorie "a", est une catégorie B déguisée en A.
En ce qui concerne les échelles indiciaires de Conseiller Socio-éducatif et Conseiller Socio-éducatif Supérieur, qui sont malheureusement des voies de garage d'une sous catégorie A sans perspective d'évolution. Vous serez nous le pensons, d'accord avec TSL, ces échelles indiciaires de conseillers socio-éducatifs sont humiliantes, en comparaison avec les échelles indiciaires de la catégorie Attaché.
Que dire des futurs assistants territoriaux socio-éducatifs qui doivent passer en catégorie "a" le 1er février 2019, c'est pour TSL un manque de respect évident du gouvernement et une atteinte à la dignité des travailleurs sociaux (ES, AS, CESF, ETS, EJE) et des conseillers socio-éducatifs.
Pour rappel : Le concours d'Attaché de la Fonction Publique est de niveau licence (bac+3). Voyez par vous même et sortez vos mouchoirs !
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