Les travailleurs sociaux libres

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Démarches pour organiser une manifestation

Démarches administratives

pour organiser une manifestation sur la voie publique

 

Vous souhaitez organiser une manifestation dans votre ville, c’est possible mais avant tout certaines démarches administratives sont nécessaires.

 

Organiser une manifestation politique, syndicale ou revendicatives est un droit fondamental de la vie démocratique.


Cependant, depuis un décret-loi datant de 1935, la manifestation doit être déclarée à la mairie ou la préfecture au moins trois jours avant la date de la manifestation.

Ci-joint le texte avec toutes les informations pour l’organisation d’une manifestation.

 

 

 

Comment organiser une manifestation ?

(Démarches à effectuer avant)

 


Mairie

Demander l’autorisation d’organiser la manifestation

1 mois avant la date de la manifestation

Demander l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons occasionnel (s’il y a lieu) y compris les demandes dérogatoires pour les enceintes sportives ou les écoles.

21 jours avant la date de la manifestation

3 mois pour les demandes dérogatoires

Prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les conditions de déroulement des manifestations : dispositions en matière de sécurité, annonces par haut parleur, distribution de tracts, etc.

Dans les meilleurs délais

Déclaration d’une manifestation regroupant + de 1500 personnes.

1 an avant la date de la manifestation (1 mois en cas d’urgence)

Buvette : demander l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons occasionnel.

3 mois pour les associations sportives

21 jours pour les autres

Préfecture ou

Sous-préfecture

Demande d’autorisations, concernant notamment l’organisation de rallyes, cross, courses cyclistes, vols d’avions, de montgolfières

1 mois avant la date de la manifestation

si l’épreuve est soumise à déclaration

3 mois avant la date de la manifestation

si l’épreuve est soumise à autorisation

Déclaration pour les manifestations politiques, syndicales ou revendicatives.

Entre 3 et 5 jours avant la date de la manifestation.

Gendarmerie ou

Commissariat

de police

Déclarer la manifestation

Information préalable.

Demander le passage d’une ronde de police au cours de la manifestation.

Dans les meilleurs délais.

Assurance

S’assurer que son contrat couvre bien la manifestation, sinon demander un avenant

Vérifier la date de mise en œuvre de l’assurance avec l’assureur.

Droits

d’auteur

Demander l’autorisation d’utiliser les créations (dessins, photos, textes, musiques, logiciels…) à l’organisme gérant les droits de l’auteur concerné (SACEM, SACD…)

Dans un délai de 10 jours

Billetterie

Les billets comportent 3 volets précisant la date, l’heure et le titre de la représentation, son prix, et la numérotation suivie du billet ou des carnets. Une déclaration est envoyée par l’imprimeur aux services fiscaux.

Dans un délai de 8 jours après la livraison des billets.

Vente au déballage

Demander l’autorisation préfectorale (plus de 300 m2) ou municipale (moins de 300 m2)

De 5 à 3 mois avant la vente.



24/04/2011

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