DIF : Le droit individuel à la formation
DIF : Le droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.
Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent accéder au droit individuel à la formation sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.(JO du 16)
- Qui peut bénéficier du DIF ?
- A combien d’heures de formation ouvre droit le DIF ?
- Les droits acquis au titre du DIF peuvent ils se cumuler ?
- Comment le DIF est-il mis en oeuvre ?
- Comment se déroule la formation ?
- Qui prend en charge les frais de formation ?
- Que deviennent les droits acquis lors de la rupture du contrat de travail (« portabilité » du DIF) ?
- Quelles sont les dispositions spécifiques aux salariés en CDD ?
Source : ministère du travil et de l'emploi
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