Les travailleurs sociaux libres

Pour célébrer le premier anniversaire du pluriannuel plan contre la pauvreté le 24 janvier, le gouvernement a choisi de sortir de l'enceinte dorée de l'Hôtel Matignon préférant, à la formule solennelle du comité interministériel, une visite de terrain dans une épicerie solidaire du Val d'Oise. Accompagné de trois de ses ministres (Marisol Touraine, Cécile Duflot et Marie-Arlette Carlotti), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a ensuite fait escale à la médiathèque de Cergy pour y prononcer un discours fédérateur sur le thème de la pauvreté. Après un passage en revue des dossiers marquants de l'année 2013 (voir le rapport Chérèque en dressant un bilan d'étape globalement positif), il a été question de la "feuille de route" du gouvernement pour 2014 (détaillée dans le dossier de presse ci-dessous), en attendant une nouvelle conférence nationale contre la pauvreté prévue pour début 2015.

Approfondir les actions engagées en 2013

Pas vraiment de surprise puisque "l'année 2014 sera avant tout consacrée à la poursuite et l'approfondissement des actions engagées ou seulement initiées en 2013, dans une dynamique pluriannuelle". Les ministères en charge de ces actions "les compléteront avec de nouveaux axes de travail, de façon à approfondir leur contribution à la lutte contre la pauvreté, en s'adaptant aux évolutions permanentes de l'exclusion sociale". Revue de détails.

Accès aux droits et minima sociaux

- RSA activité et prime pour l'emploi
"La réforme très attendue du RSA activité et de la prime pour l'emploi constituera un volet prioritaire de la remise à plat fiscale" et "tiendra compte des recommandations du [rapport] Sirugue", a déclaré Jean-Marc Ayrault. Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, installé par le Premier ministre, aura la responsabilité de formuler des propositions "applicables dès 2015". Il pourra, sur ce point tout particulièrement, s'appuyer sur les concertations citoyennes organisées dans le cadre de la remise à plat fiscale.

- Dossier unique
L'expérimentation du "dossier de demande simplifié", lancée dans les deux territoires de Seine-et-Marne et de Loire-Atlantique la semaine dernière, vise à faciliter la vie des gens en simplifiant les modalités de demande de plusieurs prestations sociales (ASS, RSA, Aspa, CMU et CMU-C, ACS, APL). L'objectif est d'inscrire dans les projets de loi de finances pour 2015 de premières simplifications issues de cette expérimentation. Toujours au titre des mesures de simplification, la prochaine loi de santé publique reprendra la disposition censurée par le Conseil constitutionnel (article 58 de la LFSS 2014) sur le renouvellement automatique de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa).

- Revalorisation exceptionnelle de l'Aspa
L'allocation de solidarité pour les personnes âgées sera revalorisée à deux reprises en 2014, aux mois d'avril et d'octobre. Cette double revalorisation permettra de la porter à plus de 800 € mensuels. En outre, le gouvernement autorisera par décret les bénéficiaires à cumuler partiellement, dans la limite d'un plafond, Aspa et revenus d'activité.

- Aide aux vieux migrants
L'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants qui résident en foyers de travailleurs migrants ou en résidences sociales sera mise en place par décret (pas de calendrier), les obstacles juridiques à sa mise en oeuvre étant sur le point d'être levés par le projet de loi de programmation pour la ville.

- Coordination des acteurs : le guichet unique
A la suite d'un diagnostic approfondi d'un an en 2013, quatre territoires ont accepté de s'engager dans la démarche intégrée d'amélioration de la gouvernance territoriale (guichet unique/gestionnaire de cas) : Meurthe-et-Moselle, Nord, Drôme et Val d'Oise. Plusieurs autres départements ont manifesté un intérêt pour la démarche. Un dispositif de pilotage et d'animation national (Club des expérimentateurs) est en cours de calage.
En quoi consiste ce dispositif ? Le dossier de presse cite le cas de la Meurthe-et-Moselle avec ses "journées d'accueil et d'orientation pratiquées" rassemblant plusieurs acteurs (département, Caf, MSA, CPAM, Pôle Emploi et CCAS) pour permettre aux bénéficiaires du RSA venant pour l'ouverture de droits de bénéficier sur une demi-journée de la réalisation de l'ensemble des démarches associées : ouverture des droits au RSA, mais aussi à la CMU-C, rendez-vous avec les travailleurs du conseil général ou de Pôle Emploi pour l'orientation en matière de RSA.

Emploi, travail et formation

- Rapprochement Pôle emploi-ADF
Une nouvelle offre d'accompagnement global, résultant des échanges entre Pôle emploi et l'Assemblée des départements de France (ADF), va se mettre en place. Pôle emploi s'engage à accompagner l'ensemble des chômeurs en fonction de leur situation, tandis que les départements feront bénéficier de leur savoir-faire en matière d'insertion sociale les demandeurs d'emploi en ayant besoin. Une convention cadre est en cours de stabilisation (mission Jeannerot) et les départements volontaires sont en cours d'identification.

- Garantie jeune
La mise en oeuvre de la garantie jeune, confiée aux missions locales, est désormais effective sur les dix premiers territoires retenus pour la phase pilote, pour un objectif de 10 000 jeunes d'ici à septembre 2014. Comme prévu, une 2e vague de 20 000 jeunes supplémentaires sera mise en oeuvre à l'automne 2014. Le Premier ministre a tenu à adresser un message de soutien tout particulier aux missions locales sachant "à quel point il est compliqué d'aller chercher les jeunes les plus en difficulté, ceux qui ont perdu tout espoir".

- Elargissement de l'Apre
En janvier 2014, un décret sera signé permettant d'élargir le public éligible à l'aide personnalisée au retour à l'emploi (notamment aux conjoints sans emploi d'allocataires du RSA socle ou activité) et d'en simplifier la gestion territoriale, conformément aux conclusions du groupe de travail partenarial qui s'est réuni sous le pilotage de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) au second semestre 2013.

- Insertion professionnelle des personnes handicapées
En complément de la démarche d'expérimentation quant à l'employabilité des personnes handicapées, un projet visant à créer, dès 2014, une prestation spécifique d'accompagnement, à disposition du service public de l'emploi, sera expérimenté pour permettre de suivre les personnes une fois leur employabilité avérée.
Par ailleurs une convention multipartite (AGEFIPH, FIPHFP, CNSA, ARF, etc.) du 27 novembre 2013 acte le renforcement de la formation des travailleurs handicapés en s'appuyant sur les accords d'entreprise ou de branche conclus en faveur des travailleurs handicapés ainsi que sur les centres de rééducation professionnelle.

Logement et hébergement

Sur le front de l'hébergement et du logement, rien n'a été dit sur l'extrême saturation des centres d'hébergement dénoncée la veille par François Chérèque. Au contraire, le Premier ministre a salué le "volontarisme du gouvernement, et en particulier de Cécile Duflot", qui s'est traduit en 2013 "par des investissements sans précédent dans l'offre d'hébergement et de logement adapté, par la signature d'un pacte d'objectifs et de moyens pour la construction de logements sociaux, et bien sûr par l'ensemble des dispositions de la loi Alur" (encadrement des loyers, garantie universelle des loyers, valorisation des SIAO en place, lutte contre l'habitat indigne, réforme des attributions des logements sociaux ou encore prévention des expulsions).
"La situation que nous connaissons cet hiver reste néanmoins problématique sur le terrain", a reconnu le chef du gouvernement qui dit ne pas vouloir baisser la garde. L'année 2014 "sera celle de l'accès à des solutions dignes pour les personnes sans domicile ou habitant dans des bidonvilles, grâce notamment au travail du délégué interministériel à l'hébergement et au logement". Elle verra "enfin la mise en oeuvre d'un plan d'action en faveur du relogement des personnes reconnues prioritaires au regard du droit opposable au logement" (Dalo).

Enfance et famille

- Réforme des prestations familiales
Les revalorisations du complément familial pour les familles modestes ayant plus de 3 enfants et de l'allocation de soutien familial, qui vient en soutien aux familles monoparentales, auront lieu le 1er avril 2014.

- Jeunes sortants de l'ASE ou de prison
Les actions à destination des jeunes les plus fragiles (sortant de l'aide sociale à l'enfance, jeunes sous main de justice) "prendront leur pleine mesure en 2014". Il s'agit notamment de l'expérimentation visant à améliorer l'accompagnement de ces publics vers l'autonomie ; une mesure comprenant deux volets : identification de bonnes pratiques des départements et expérimentation de dispositifs innovants liés à l'accès au logement et à l'emploi (garantie jeune, emplois d'avenir…). Le 12 décembre 2013, plusieurs ministères (famille, justice, exclusions) ont mis en place un comité de pilotage réunissant six départements volontaires (Isère, Val-de-Marne, Essonne, Meurthe-et-Moselle, Paris, Landes). L'expérimentation se poursuit en 2014.
Par ailleurs, plusieurs circulaires conjointes aux administrations de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l'Education nationale "seront publiées en janvier 2014" afin de renforcer l'accès aux dispositifs de formations scolaire pour les jeunes sous main de justice, de renforcer les dispositifs relais et de lutter contre l'absentéisme.

- Mineurs étrangers isolés
Le dispositif Etat-ADF mis en place le 1er juin 2013 pour mieux prendre en charge les mineurs étrangers isolés sera évalué en 2014 par une mission commune de trois inspections (IGA, IGAS, IGSJ) qui formulera des propositions organisationnelles visant l'évaluation de la santé des mineurs et l'intégration d'une prise en charge sanitaire spécifique. Des propositions sont attendues pour le 15 avril 2014.

Professionnels du travail social

- Organiser les Etats généraux du travail social
En réponse au souhait de François Chérèque appelant à un "portage politique fort", Jean-Marc Ayrault a promis que "le gouvernement mènera avec conviction les Etats généraux du travail social, qui nous permettront de réfléchir collectivement au sens et aux modalités d'exercice de leur métier par les professionnels de l'action sociale et médico-sociale".
Le gouvernement proposera "d'ici la fin de l'année 2014", une feuille de route comportant des propositions sur les 3 axes suivants : qualité du service à l'usager ; développement d'une politique de l'emploi offensive dans ce secteur ; valorisation des métiers.
Au préalable seront organisées, en 2014, sept assises interrégionales (Grand-Sud, Sud-Est, Est, Nord, Sud-Ouest, Ile-de-France, Ouest), une "démarche ascendante" qui s'accompagne d'une "démarche participative" associant l'ensemble des acteurs de l'intervention sociale (usagers, professionnels de terrain, représentants des instituts de formation…). Le processus sera suivi par un comité de pilotage national, regroupant l'ensemble des acteurs impliqués, qui se réunira régulièrement dès le mois de février afin de co-contribuer activement à l'organisation des assises nationales du travail qui se tiendront fin novembre 2014 et qui permettront d'alimenter la feuille de route.

- Revoir l'architecture des diplômes
Un bilan de la réingénierie des diplômes en travail social a été présenté lors de la commission professionnelle consultative du 20 décembre 2013, assorti d'un mandat pour un groupe de travail sur l'architecture des diplômes pour 2014. Un premier travail de fusion des diplômes a été engagé sur les niveaux V (infra-bac), avec pour objectif un nouveau diplôme pour fin 2014.