L'action en justice contre le gouvernement : Une solution pour nos diplômes et nos statuts !
Un électrochoc : élus de gauche et de droite rejettent les revendications des travailleurs sociaux.
En contact depuis plusieurs mois avec le sénateur Michel Boutant, qui a posé une question orale au précédent gouvernement de François Fillon ex-Premier ministre, le 11 octobre 2011. Ce sénateur a transmis aux TSL la réponse donnée par ce gouvernement sur le refus du basculement en catégorie A.
Vous constaterez que la majorité des élus politiques à l'échelle nationale de gauche et de droite, de toutes les communes et de tous les départements de France ont voté au cours de l'année 2011 à l'unanimité leur opposition au statut de Cadre A pour les travailleurs sociaux de la fonction publique et cadre pour le privé. Ils ont décidé du maintien en catégorie B des travailleurs sociaux dans le nouvel espace statutaire que le gouvernement Fillon à créé.
Voici donc la question orale posée au gouvernement au Sénat par Michel Boutant sénateur le mardi 11 octobre 2011 et la réponse du gouvernement.
Vous avez encore le choix, vous révolter ou vous résigner. Si vous avez choisit la résignation, en avalant la pilule bleue, cela vous permettra de supporter l'insupportable. Quand aux travailleurs sociaux libres, nous avons fait le choix de nous révolter. A vos antidépresseurs...
Cliquez sur l'image pour l'agrandir :
Travailleurs sociaux, nous sommes la risée du gouvernement, des élus politiques, des dirigeants de la fonction publique et du milieu associatif. Ils nous prennent pour des comiques depuis trop longtemps. Engageons une contre attaque d'envergure dont ils ne se remettront pas et qui nous permettra de retrouver notre place (cadre A et cadre pour le privé) et le respect auquel nous avons droit.
Pourquoi devons nous revendiquer le grade Master1 ?
- la reconnaissance du grade Master1 permet à son titulaire de poursuivre directement sans aucune entrave ces études en Master2 à la fac, avec la possibilité d'accéder directement en dernière année du DEIS (diplôme d'état d'ingénierie social) homologué au niveau I (bac+5).
- le grade Master 1 : son homologation au niveau II au RNCP (répertoire nationale des certifications professionnelles devient obsolète.
- la reconnaissance du grade universitaire Master1 permet un changement de statut professionnel immédiat par le classement des travailleurs sociaux en catégorie cadre A pour la fonction publique et le statut Cadre pour le secteur privé, avec une intégration dans une grille équivalente à celle des ingénieurs.
- une augmentaion de salaire conséquente s'approchant de la grille de rémunération du corps professionnel des psychologues par exemple.
Travailleurs sociaux vous savez maintenant ce qui vous reste faire, nous vous demandons de continuer à faire confiance aux collectif "TSL", en soutenant nos actions et en exigeant la reconnaissance du grade Master1 et du grade Licence.
Exerçons une pression constante sur les collectivités territoriales, les centres de formation, sur le le gouvernement et sa politique et sur tous les élus politiques qu'ils soient de gauche ou de droite, qui pour la plupart, continuent de s'enrichir sur le dos des travailleurs sociaux qu'ils méprisent.
Nous vous demandons de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires qui nous permettrons d'obtenir la reconnaissance CADRE (grèves, mobilisations, lettres, signatures...).
Les travailleurs sociaux n'accepteront jamais le NES (nouvel espace statutaire) et leurs maintiens en catégorie B dans la fonction publique et non Cadre pour le privé.
Sans doute avez-vous été informé que l'ancien gouvernement Fillon (UMP), et maintenant le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (parti socialiste), a déjà pris sa décision, celle de maintenir les travailleurs sociaux de la fonction publique en catégorie B en les intégrant dans le NES (nouvel espace statutaire).
Les conséquences négatives de cette décision vont se répercuter sur les travailleurs sociaux du secteur privé. Mais rien n'est irréversible, réagissons vite par une riposte qui sera à la mesure de la décision de ce gouvernement et des collectivités territoriales traitresses.
Nous appelons à la radicalisation du mouvement de contestation des travailleurs sociaux par la grève, la mobilisation et par la paralysie continue de tous les services sociaux éducatifs et médico-sociaux de la fonction publique et du secteur privé.
Proposition du collectif TSL
Le collectif "les travailleurs sociaux libres" propose le projet suivant : la poursuite du nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault (premier ministre), devant les tribunaux compétents, voire si nécessaire devant la cour de justice de l'union européenne.
Ce nouveau gouvernement a décidé de suivre le modèle de la déqualification des travailleurs sociaux que l'ancien gouvernement a laissé en cadeau à François Hollande, élu nouveau président de la république.
Un Hollande qui c'est fait élire président de la République grâce aux votes de 4 millions de travailleurs sociaux. Il nous a bien berné François ! Les ministres nous vendent leurs salades, en affirmant qu'intégrer les (assistantes sociales, éducatrices, conseillères en économie sociale et familiale, animateur DEFA), dans le nouvel espace statutaire (NES) est une bonne chose, une promotion !
Ils se fichent ouvertement des travailleurs sociaux, ils n'ont même pas honte de leurs propos, parce qu'ils ont toujours pris les travailleurs sociaux pour des idiots.
Contre attaquons ! Pour cela, créons une collecte nationale de dons financiers, pour nous assurer les conseils et la défense de nos droits par l'un des meilleurs avocats spécialisés dans ce domaine.
Ne reproduisons pas les erreurs passées en nous trompant de stratégie.
Exigeons la reconnaissance des diplômes au grade Master1 et au grade Licence ainsi que le statut cadre A pour la fonction publique et le statut Cadre pour le privé, avec l'homologation au niveau II. Il ne fait aucun doute que c'est la meilleure stratégie à adopter, tous les avocats vous le confirmeront. Il faut toujours exiger le maximum dans une procédure juridique et non le minimum (le B.A BA du droit).
La valeur de nos diplômes du travail social au niveau (bac+4) ne fait aucun doute. Il est évident que les tribunaux nous accorderons le grade Licence et même le grade Master1 avec la reconnaissance du de la catégorie A pour la fonction publique et le statut Cadre pour le secteur privé et associatif.
Au point où nous en sommes... Qu'avons nous à perdre ? Rien. Mais au contraire, nous avons plutôt tout à y gagner. Essayons de rattraper ce que nous avons perdu...
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, avec Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et de Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, sera en plus condamné à verser aux travailleurs sociaux des dommages et intérêts sur le non respect du droit à accéder à la valorisation statutaire et des diplômes.
Il sera aussi contraint a verser des indemnités pour le préjudice moral et psychologique que les travailleurs sociaux subissent depuis un demi-siècle, relatif à l'asservissement professionnel (exploitation, souffrance au travail, dégradation des conditions de travail, inégalité professionnelles...), dont les professionnels éducatifs et sociaux sont victimes.
Prenons exemple sur les animateurs BAFA qui ont gagné devant les tribunaux (conseil d'état et la cour de justice de l'union européenne). Pour lire l'article, cliquez ici:
La collecte nationale des dons et du suivi du dossier juridique pourrait être confié à une association ou bien à une organisation syndicale (SNUAS-FP, Syndicat SUD Solidaire, CGT, FO...). Et pourquoi pas envisager la création d'une association limitée dans le temps à cette fin !
A présent nous sommes convaincus, que l'alternative d'une procédure judiciaire contre le gouvernement, en parallèle avec d'autres opérations, nous permettrons de faire aboutir avec succès toutes nos revendications.
Les travailleurs sociaux libres sont persuadés de la victoire si tous ensemble nous affichons notre solidarité.
Pour nous soutenir, signer la pétition, cliquez içi
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