Les travailleurs sociaux libres

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Pour les TSL, il nous parait important que les travailleurs sociaux de la fonction publique et du  secteur privé, puissent avoir quelques informations sur le CSFPT ou se négocie l'avenir des diplômes et des professions sociales, entre le représantant du gouvernement, les organismes employeurs (collectivités territoriales...) et les partenaires sociaux (syndicats, associations...). Les décisons prises par le CSFPT se répercuteront sur les travailleurs sociaux du secteur privé, car l'enjeu des négociations portent sur l'intégration des travailleurs sociaux de la fonction publique en catégorie supèrieure, la catégorie cadre A, qui sera transposable au secteur privé pour un statut de cadre et non plus d'employé ou de technicien...

Le CSFPT

La fonction publique territoriale, et avec elle « son » Conseil supérieur, sont à un tournant.

En jeu : l’existence même d’une fonction publique territoriale, construction particulière née avec le mouvement de décentralisation des années 80, ayant accompagné avec succès ce mouvement, et dont les caractéristiques en font, à bien des égards, un exemple.

Pour être pleinement au service d’une gestion publique locale moderne et efficace, à la fois proche des citoyens et capable d’aider les élus locaux à construire une stratégie pour leur territoire, d’organiser la démocratie et la solidarité de proximité, il faut aux agents publics territoriaux l’assurance de carrières structurées et attractives, des moyens conséquents de formation, y compris au niveau supérieur, de bonnes conditions d’exercice de leur métier et enfin la perspective d’y trouver les sources de leur épanouissement personnel dans le service public.

Dans ces multiples domaines, le CSFPT a contribué et continuera à contribuer à trouver des voies d’amélioration. Il restera présent sur tous les dossiers de l’agenda social : précarité, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, droits et moyens des syndicats, qualité et organisation du dialogue social, couverture complémentaire santé, rémunérations et primes d’intéressement individuel et collectif, évolution statutaire, conditions de recrutement, mais aussi conséquences de la réforme des collectivités locales pour les agents …

Bientôt, un « Conseil commun de la fonction publique » examinera toutes les questions communes aux trois fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et avec lui son collège employeurs, que la loi du 19 février 2007 installe comme interlocuteur du gouvernement, continueront à faire entendre la voix spécifique d’une fonction publique territoriale forte et reconnue comme l’une des conditions d’une vraie décentralisation et d’un service public local de qualité, pour tous les citoyens.

Le CSFT est l’instance du dialogue sociale de la fonction publique territoriale

Le dialogue social s’effectue sous forme d’information, de consultation et de concertation. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale4 (CSFPT) constitue le cœur du dispositif institutionnel de concertation. Il est présidé par un représentant des collectivités territoriales élu en son sein,

Le CSFPT, instance de dialogue entre les élus et les organisations syndicales de la fonction publique territoriale, présente trois caractéristiques :

Le paritarisme

La loi du 5 juillet 20105 a modifié les modalités de consultation6. Mais tous les travaux, en formation spécialisée, en groupe de travail, en bureau ou en séance plénière, se déroulent en présence de représentants des élus territoriaux et de représentants des organisations syndicales, en nombre égal.

La représentation des employeurs

Le collège des employeurs publics territoriaux du CSFPT est invité à participer aux consultations nationales organisées par le gouvernement. Il est reconnu par la loi comme l’interlocuteur du gouvernement. Le dialogue social s’effectue sous forme d’information, de consultation et de concertation. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale4 (CSFPT) constitue le cœur du dispositif institutionnel de concertation. Il est présidé par un représentant des collectivités territoriales élu en son sein.

En 2011, le collège des employeurs est membre des groupes de travail mis en place suite à l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Les études en auto saisine

Utilisant son pouvoir d’auto saisine, le CSFPT a produit depuis 2003 vingt trois rapports relatifs à la gestion des personnels.

Certains rapports concernent le coeur du statut : assistants maternels et familiaux, filière culturelle, filière médico-sociale, filière sapeurs-pompiers, modernisation des examens professionnels, de la formation professionnelle.

D’autres rapports ouvrent des pistes nouvelles : réussir la mutation de la fonction publique territoriale, l’observation paritaire de l’emploi territorial, rapport d’orientation sur le droit syndical, rapports sur l’égalité professionnelle femmes hommes, sur les cadres dirigeants, l’action sociale, la précarité dans la fonction publique territoriale.

4 Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été créé par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 8 et suivants

5 Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

6 Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les avis sont recueillis par collège (employeurs et salariés), alors que jusqu’à

présent les voix s’additionnaient

Le CSFPT contribue également à la définition du programme annuel des études de la prospective et de l’Observatoire de la fonction publique territoriale.

Les attributions du CSFPT consistent en :

• Un rôle consultatif

Le CSFPT est saisi obligatoirement, pour avis, des projets de loi touchant la fonction publique territoriale ainsi que des mesures réglementaires relatives à la situation des fonctionnaires territoriaux et aux statuts particuliers des cadres d’emplois. L’avis du CSFPT est rendu lorsqu’ont été recueillis d’une part, l’avis des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires et, d’autre part, l’avis des employeurs publics territoriaux.

• Un pouvoir de proposition et d’étude

Le CSFPT peut formuler des propositions en matière statutaire et procéder à toute étude sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel des administrations territoriales.

• Un rôle de représentation des employeurs publics territoriaux

Les attributions du CSFPT ont été renforcées par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Les membres siégeant au sein du CSFPT en qualité de représentants des collectivités territoriales forment le collège des employeurs publics territoriaux, consulté par le gouvernement sur toute question relative à la politique salariale ou à l’emploi public territorial.

Comment fonctionne le CSFPT et qui est membre ?

Présidé par un élu local, le CSFPT est composé de 20 représentants des collectivités territoriales et de 20 représentants des organisations syndicales.

Elus territoriaux

Les représentants des collectivités locales sont répartis de la façon suivante :

7 représentants des communes de moins de 20 000 habitants

7 représentants des communes de 20 000 habitants et plus

4 représentants des départements

2 représentants des régions.

Représentants syndicaux

Les représentants des organisations syndicales sont répartis en fonction du

nombre de voix obtenu aux élections des commissions administratives paritaires.

Les dernières élections ont donné la répartition suivante :

7 membres : CGT

4 membres : CFDT

4 membres : FO

2 membres : FA-FPT

2 membres : UNSA

1 membre : CFTC

Depuis sa création en 1984, le CSFPT s’est réuni à 187 reprises en séance plénière. Les membres du bureau7 sont désignés par l’assemblée plénière. Le bureau est composé à parité d’élus

locaux et de représentants des organisations syndicales. Il comporte 18 membres, plus le président. Le bureau établit l’ordre du jour des séances plénières du CSFPT et coordonne l’activité des formations spécialisées.

En outre, il peut recevoir délégation de l’assemblée plénière pour émettre des avis et recommandations.

Qui sont les partenaires ?

Le CSFPT est en relation avec les associations d’élus, les associations professionnelles, l’INSEE, le CNFPT, la FNCDG, les centres de gestion, la CNRACL, l’IRCANTEC, les mutuelles de la fonction publique territoriale et des centres d’étude comme l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris.

Il est représenté au conseil scientifique et technique du fonds de prévention de la CNRACL.

Depuis sa création

le CSFPT a contribué à une meilleure connaissance des bilans sociaux des collectivités et de la fonction publique territoriale dans son ensemble. Certains de ses travaux se sont traduits par des amendements de textes législatifs ou réglementaires permettant l’amélioration de l’environnement professionnel des agents. Les membres du CSFPT ont assuré les missions que la loi leur a confiées en émettant des avis, en proposant de nouvelles voies de réformes, en réalisant des études et en pilotant des enquêtes statistiques. Pour cela, conformément à la loi, le CSFPT a bénéficié de la collaboration étroite et permanente de la Direction Générale des Collectivités Locales du ministère de l’intérieur et du soutien logistique du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Par un long travail de discussions, d’auditions et de concertations entre les représentants des élus et ceux des agents territoriaux, le CSFPT a contribué à des évolutions significatives

Les collectivités ont l’obligation de délibérer sur l’action sociale en direction de leurs agents.

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et de l’immigration

Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08

Contact : Sarah BONDOUX – 01 53 43 84 14 – Site internet : www.csfpt.org