Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.

A savoir

Dans les conditions fixées par les décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) et n° 2011-1971 du 26 décembre (JO du 28), les employeurs de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide pour toute embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire. Cette aide, prévue à l’origine pour s’appliquer aux contrats de travail dont la date de début d’exécution était comprise entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2011, a été prorogée au titre des contrats dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2012.. Une fiche spécifique, à laquelle on se reportera, est consacrée à ce dispositif .

° Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?

° Quelles sont les caractéristiques du contrat et de la formation ?

° Qui peut être maître d’apprentissage

° Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?

° Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?

° Quel est le salaire de l’apprenti ?

° Le salaire des apprentis est-il soumis à l’impôt sur le revenu ?

° Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu ?

° Qui contrôle l’apprentissage ?

° Qu’est-ce que l’apprentissage dans le secteur public ?

° Quelles sont les incidences pour l’entreprise d’une embauche en contrat d’apprentissage ?

° Quelle est la situation de l’apprenti en cas d’embauche en CDI à l’issue de son contrat d’apprentissage ?