Maltraitance sur des enfants handicapés : «Ils m’ont fait comprendre qu’il ne fallait pas parler»

Céline Boussié a dénoncé des cas de maltraitance sur des enfants handicapés

Un courage extraordinaire dont a fait preuve Céline Boussié, qui a dénoncé des cas de maltraitance pendant plusieurs années sur des enfants handicapés, dans l'établissement ou elle travaillait, l'IME Moussaron. Des enfants sans défense étaient enfermés dans des cages sans poignée. Elle en parle à son organisme de formation, qui lui dit de se taire. Dans le cadre de son travail, elle est rapidement isolée de l'équipe éducative et mise à l'écart, elle est seule.

Elle décide de mener une résistance de l’intérieur pour protéger les enfants, mais au bout de cinq ans, elle craque, c’est un calvaire, un cauchemar que vit Céline. En arrêt de travail elle décide d’informer l’agence régionale de santé (ARS), et transmet les preuves de maltraitance, puis, elle écrit au Président de la République et au gouvernement, mais rien ne se passe. C’est donc suite à un reportage télé en novembre 2013, que la Ministre de l’époque, Marie Arlette Carlotti, place l’établissement sous administration provisoire.

Le calvaire de Céline la courageuse n'est pas fini, c'est à présent ces anciens collègues socio-éducatifs qui l'insultent et la menacent. Ils viendront jusqu'à son domicile et pénétreront dans son jardin, son garage pour le saccager. Céline et ses enfants sont terrorisés, elle déménage mais ces anciens collègues retrouvent sa trace, et de nouveau c'est la terreur. Elle porte plainte, la gravité de cette affaire est telle qu'elle bénéficiera d'une protection policière.

Céline ne veut pas être perçue comme une victime. Elle créer l’association Handi'Gnez-Vous , pour soutenir ceux qui hésitent à dénoncer la maltraitance. Devenu Présidente de cette association, elle est entourée et soutenue par des personnes (professionnels et bénévoles) très compétentes et déterminées, dans la lutte contre toutes formes de maltraitances dirigés contre les enfants. Bravo Céline !

TSL avait déjà écrit un article sur cette grave problématique en 2013. Ce qui est consternant dans cette affaire, c'est la posture de l'équipe éducative qui a préféré se taire sur les maltraitances infligées aux enfants, étant eux-mêmes les acteurs principaux de cette politique éducative de l'humiliation, du non-respect de la dignité en infligeant volontairement de la souffrance psychologique et physique contre des enfants handicapés et sans défense, et sur Céline Boussié et ses enfants.

Les éducateurs et tous les responsables de cet établissement qui ont eu connaissance des faits de maltraitances et qui n'ont rien fait, et tous ceux qui ont participé physiquement à cette tragédie, doivent être punis sévèrement par la justice, comme par exemple : interdire l'exercice de toute profession au contact de mineurs ou d'adultes fragilisés (sanction à l'appréciation du juge en fonction du degré de responsabilité des prévenus), ces anciens collègues mériteraient de faire un séjour à la case zonzon, cela leur donnerait matière à réfléchir sur leurs actes.

Voici un rappel de la loi dans ce domaine sur la maltraitance infantile :

La loi du 10 juillet 1989 dite loi Dorlhac« relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance » précise les modalités de signalement des cas de maltraitance. Elle charge les départements de recueillir les informations relatives aux mineurs maltraités et met sur pieds un groupement d’intérêt public, le SNATEM (Service National Téléphonique pour l’Enfance en danger), numéro vert gratuit (119) destiné aux enfants et aux personnes qui souhaitent signaler des cas de maltraitance présumée. Cette même loi prévoit par ailleurs que les professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les enseignants, les policiers et les gendarmes soient formés pour faire face aux situations présumées ou avérées de maltraitance infantile.

En 2004, l’Observatoire National de l’Enfance en Danger, acteur central de la politique de protection de l’enfance, est créé pour « mieux connaître le champ de l’enfance en danger, pour mieux prévenir et mieux traiter ». La loi du 5 mars 2007 témoigne d’un changement de perspective dans le domaine de la maltraitance infantile. L’accent est mis sur la prévention des situations de danger au regard de l’éducation de l’enfant et des mauvais traitements qu’il subit. Le traitement de la maltraitance relève désormais de la prise en charge de l’ « enfance en danger » qui concerne aussi bien les enfants maltraités que les « enfants en risque », c’est-à-dire les mineurs exposés à des risques physiques et psychiques sans que la responsabilité de quiconque ne soit engagée.

La notion d’ « enfant en risque de danger » est créée pour désigner les enfants dont les conditions d’existence favorisent des risques physiques et psychologiques. La loi garantit aussi une meilleure coordination entre le pôle administratif de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), qui relève du département, et le pôle judiciaire que constitue la protection de l’enfance, en créant des « cellules opérationnelles de signalement » pour chaque département. Celles-ci centralisent les signalements et tentent d’intervenir en amont des situations de maltraitance et de danger. Enfin, la loi donne plus de poids aux centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) chargés d’effectuer des consultations dès le 4^ème mois de grossesse, entre la troisième et la quatrième année de l’enfant, puis tout au long de sa scolarité.

Source http://www.arpd-idf.org/1387+maltraitance-infantile-texte-de-loi.html

Sur la maltraitance des enfants, quelles sanctions ?

Les actes de violence ou de maltraitance perpétrés contre des enfants sont sévèrement punis par la loi. Les peines pouvant être aggravées du fait de l’âge des victimes et de la nature des faits.

Sachez que les peines encourues par les auteurs de sévices ou de violences à l’encontre de personnes mineures sont de deux ordres :

Le geste intempestif et malheureux

Ils peuvent conduire dans le pire des cas à un homicide involontaire et peut être puni par conséquent de 10 à 20 ans de prison. Cette peine peut être relevée à la perpétuité si ces actes devaient être commis par les parents ou tuteurs légaux de l’enfant maltraité, ceci constituant une circonstance aggravante.

Les sévices habituels

L’on parle ici de sévices pratiqués de façon régulière, répétée et constante dans le temps. Ces actes particulièrement graves sont punis comme tel :

- L’auteur de tels actes peut être condamné en moyenne de 1 à 5 ans de prison si les violences n’ont entraîné ni maladie ni incapacité de plus de huit jours.

- 4 à 10 ans de prison ainsi qu’une amende de 152 à 15200 euros peuvent être requis si une incapacité de plus de huit jours devait être avérée.

- L’autorité judiciaire compétente peut décider de condamner l’auteur des faits à la perpétuité si l’enfant devait décéder ou garder des lésions ou autres infirmités irrémédiables.

Sachez enfin qu’une personne qui ne dénoncerait pas, en les connaissant, les sévices infligés à un enfant, pourrait se voir punir d’une peine de prison de 2 mois à 4 ans ainsi qu’une amende de 300 à 3000 euros. Il pourrait lui être imputé une accusation de complicité ou encore de non-assistance à personne à danger.

La maltraitance et les sévices sur des enfants est un crime pour lequel une réponse pénale est bien évidemment requise, étudiée et appliquée au terme du procès pénal.

Source : http://www.avocat-service.fr/maltraitance-des-enfants-quelles-sanctions.html

Que nous apprend également l'Observatoire de la Protection de l'Enfance (ONPE) :

Protection de l'enfant : les nouvelles dispositions issue de la loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance, pour prendre connaissance du texte complet, cliquer sur le lien : http://www.oned.gouv.fr/system/files/publication/20160315_notedactu_loipe.pdf

Pour TSL, la posture de certains responsables de l'organisme de formation de Céline, est déplorable et honteuse ! Il faudrait que ces formateurs pensent à se reconvertir. TSL espère que la direction de cet institut de formation a pris les mesures disciplinaires contres ces formateurs de troisième zone ! Heureusement ce genre de comportement reste très rare dans ce domaine professionnel.

TSL apporte donc son entier soutien à Céline, et nous l'a remercions pour son courage dans cette lutte pour protéger les enfants, contre des prédateurs du système éducatif indignes. Nous condamnons fermement tous les actes qui ont été commis sur les enfants handicapés et contre Céline et ses proches, et nous demandons à la justice de faire preuve d'une grande sévérité, contre tous ces tortionnaires qui jettent l'opprobre sur la profession et le travail social.

Le combat de Céline n'est pas finit, car elle fait l'objet d'une plainte en diffamation de l'IME Monssaron.

TSL est confiant, la justice a l'obligation de condamner les auteurs de maltraitance sur les enfants de cet établissement

Voici une vidée de soutien de Jean-Luc Mélenchon à Céline Boussié,

en date du 19 octobre 2016, avec votre curseur à partir de 11mn22

Dans ce nouvel épisode de la revue de la semaine, Jean-Luc Mélenchon appelle à soutenir Céline Boussié, lanceuse d'alerte du dossier Moussaron dans le procès en cours

Le 10 décembre 2016 à Paris, une grande manifestation sera organisée : La marche pour la dignité des personnes handicapées, venez nombreux pour faire bouger les lignes, pour plus de précision cliquer sur Manif Handicap

Patrick Guichard

Le témoignage d'une lanceuse d'alerte.

Par Pierre Alonso , Marie Piquemal et Coralie Schaub — 2 mars 2015 à 19:06

«Mes anciens collègues se sont déchaînés»

Elle venait d’être embauchée dans un établissement pour enfants handicapés, dans le Gers. C’était en 2008. Céline Boussié a su tout de suite : «Des choses n’allaient pas. Des enfants étaient enfermés la nuit dans des cages en verre de 3 m², sans poignée. Comme au zoo. Bourrés de médicaments.» Elle en parle à l’organisme de formation où elle suit des cours. Rien. «Ils m’ont fait comprendre qu’il ne fallait pas trop parler.» Dans l’équipe, au sein de la structure, elle se retrouve vite seule, «mise à l’écart».

Sept ans après, elle explique : «Je pouvais soit fuir en fermant les yeux, soit partir en dénonçant. Mais cela supposait d’avoir un dossier blindé de preuves. J’avais lu sur Internet l’histoire de deux employées qui avaient osé parler… Tout s’était retourné contre elles, elles ont été licenciées.

A l’époque, je n’étais pas prête à vivre cela.» Une troisième possibilité s’impose alors : rester. «J’ai mené ce que j’appelle "la résistance de l’intérieur" auprès des enfants.» Elle tient cinq ans. «Un calvaire. Plus ça allait, moins j’osais parler.» Avec le recul, elle a l’impression d’avoir fait partie d’une secte. «C’était le même processus.» Elle craque en mai 2013. Un médecin l’arrête. Elle prévient aussitôt l’Agence régionale de santé (ARS) pour dénoncer, preuves à l’appui. Et écrit au Président, aux ministres… Les mois passent, rien. Jusqu’à ce premier reportage télé en novembre 2013. «Le jour même, la ministre de l’époque [Marie-Arlette Carlotti, ndlr] place l’établissement sous administration provisoire.»

Les ennuis commencent. «Mes anciens collègues se sont déchaînés sur Facebook. Je me rappelle du premier message : "A toi espèce de grande salope."» Un matin, les fleurs du jardin sont arrachées, la porte du garage saccagée. Elle prend peur. Déménage. Mais ça continue. Elle dépose plainte plusieurs fois. «Pour mes filles de 11 et 15 ans, ça a été horrible», raconte-t-elle, la voix étranglée. Elle finit par bénéficier d’une protection policière l’été dernier.

Les choses commencent à peine à aller mieux. «Je vous raconte ça, mais je ne veux pas qu’on me perçoive comme une victime.» Elle vient de créer l’association Handi’gnez-vous ! pour soutenir ceux qui hésitent à dénoncer la maltraitance. «Si personne ne fait rien, comment voulez-vous que des gens prennent le risque de parler ?»

M. P.