Les travailleurs sociaux libres

Les travailleurs sociaux libres

Promouvoir le bénévolat associatif et le volontariat

L’année 2011 année du bénévolat et du volontariat.

 

 

 

Une proposition de loi a été présenté par M.Pierre Morel député UMP pour la promotion du bénévolat associatif et le volontariat.

 

En effet, le secteur associatif a besoin de bénévole mais encore plus de professionnels diplômés. Nous espérons donc que cette proposition de loi n'est pas une tentative pour réduire le nombre de salariés dans les associations qui interviennent dans differents domaines sociaux, médico-sociaux, éducatifs, culturels, sportifs et d'animation.

 

Les textes qui encadrent et promeut le bénévolat et le volontariat sont en augmentations.

 

A tort ou à raison, n'est-il pas à "craindre" que les dirigeants freinent l'embauche de professionnels sur des emplois à pourvoir au sein de leurs associations au profit de bénévoles dont le coût financier est nul.

 

Nous vous proposons un résumé de ce texte.

 

 

PROPOSITION DE LOI N° 4199

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à promouvoir le bénévolat associatif,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames, Messieurs,
L’importance du bénévolat associatif n’est plus à démontrer. Ce sont aujourd’hui quatorze millions de bénévoles qui s’investissent pour améliorer le quotidien de l’ensemble des Français.
Particulièrement dense en zone rurale, le maillage associatif est un élément essentiel du vivre ensemble dans ces territoires en animant la vie locale par des actions sportives, culturelles, caritatives, sociales ou éducatives. Cet engagement constitue une formidable richesse pour nos territoires.


Même si cet engagement pour les autres se prend sans attente de retour, la communauté nationale doit mettre en place des mesures de reconnaissance. C’est tout l’objet de la présente proposition de loi, qui s’inspire à la fois de l’expérience et des réflexions exprimées par de petites associations locales que de l’avis d’instances parmi les plus compétentes en matière associative. En effet, une vaste consultation du milieu associatif ainsi que de grands cabinets et institutions spécialisées dans ce domaine a été menée, auprès, entre autres, du Cabinet Deloitte, du conseil de développement de la vie associative ainsi que du Haut conseil à la vie associative, et de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc Roussillon. Les mesures qui suivent en sont le résultat. Dans le contexte actuel de crise de bénévolat, elles sont essentielles.

PROPOSITION DE LOI


Article 1er


Est bénévole associatif toute personne agissant librement et volontairement et sans rémunération dans l’intérêt d’une association déclarée en vertu de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Un décret en Conseil d’État précise les modalités à respecter au niveau des associations pour bénéficier des dispositions de la présente loi.


Article 2


Tout salarié bénévole associatif a droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré de six jours ouvrables par an pouvant être pris en une ou deux fois à la demande du bénéficiaire afin d’effectuer un stage de formation gratuit après une année de bénévolat régulier. Cette formation est financée par le conseil du développement de la vie associative institué par le décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004.


Il est institué, en application de l’article L. 335-6 du code de l’éducation, une Commission spécialisée nationale chargée de la mise en œuvre de la reconnaissance, de la validation et des équivalences des formations et expériences des bénévoles associatifs aux titres et diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
Un décret en Conseil d’État fixe les modalités et conditions du droit à un stage de formation, de la mise en œuvre de la reconnaissance, de la validation et des équivalences des formations et expériences des bénévoles associatifs


Article 3


Le bénévole associatif, s’il a été chargé d’une fonction d’administration d’une association pendant dix ans, peut accéder aux concours de la fonction publique par la voie interne en fonction de ses diplômes ou équivalences.


Le bénévole associatif obtient un trimestre d’allocation retraite par tranche de dix années de charge d’un poste d’administration d’une association.
Le présent article est applicable uniquement aux bénévoles en charge d’une fonction d’administration, c’est à dire ceux dont les noms, professions, domiciles et nationalités sont déclarés en préfecture en vertu de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.


Un décret en Conseil d’État précise les conditions et les modalités à remplir pour bénéficier de ces avantages.


Article 4


Il est institué une Commission nationale du bénévolat chargée de veiller à la mise en œuvre de la présente loi.
Un décret en Conseil d’État précise la composition et les attributions de la Commission nationale du bénévolat.


Article 5


Les associations doivent souscrire, au profit de leurs bénévoles ayant une activité hebdomadaire régulière au sein de l’association, l’assurance prévue à l’article L. 743-2 du code de la sécurité sociale.


Toute association déclarée peut s’affilier à un service de santé au travail interentreprises afin que ses bénévoles n’ayant pas d’activité professionnelle bénéficient d’une couverture de prévention médicale. Les cotisations versées par l’association concernent uniquement les bénévoles souhaitant bénéficier de cette couverture.
Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article.


Article 6


Les charges qui pourraient résulter de l’application de la présente loi pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.


Les charges qui pourraient résulter de l’application de la présente loi pour les organismes sociaux sont compensées à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

 

 

Vous pouvez retrouvez l'intégralité de la propositon de loi en cliquant sur le lien :

http://www.assemblee-nationale.fr





26/01/2012

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 3077 autres membres