Réingénierie des diplômes de niveau II : la réforme va s'appliquer dés la rentrée 2018
Voici un compte rendu que TSL publie suite à l'entretien qui s'est déroulé à la Présidence de La République à l'Elysée le jeudi 12 octobre 2017 à la Présidence de la République, entre Patrick Guichard, responsable Nationale des Travailleurs Sociaux Libres, Madame Marie Fontanel conseillère solidarité et santé, et Constance Bensussan, conseillère technique inclusion, égalité F/H, citoyenneté.
Le représentant national des TSL a rencontré à la Présidence de La République situé au Palais de l'Elysée les conseillères du Président de la République, pour demander la reconnaissance de six diplômes du travail social au grade de Licence/Master ( DEES, DEAS, DEFA, DEEJE, DECESF, DEET), de leur passage en catégorie A, avec intégration dans le grade Attaché et le statut cadre pour le secteur privé.
Un dossier d'analyse et d'évaluation du niveau Master a été remis à ces mêmes conseillers.
Patrick Guichard a donc formulé aux conseillères du Président de la République Emmanuel Macron, de modifier l'arrêté du 27 mars 2017 pour une rétroactivité de l'arrêté bac + 3 (DEAS, DEES, DECESF, DEEJE, DEETS), afin que cette reconnaissance puisse s'appliquer pour tous les professionnels déjà diplômés dont les titulaire du DEFA, et pas uniquement réservé aux futurs diplômés en 2021, ce qui serait une grave injustice et une discrimination à l'encontre de ces milliers de travailleurs sociaux, qui ont effectué trois années de formation post bac équivalent à un master universitaire.
En ce qui concerne le passage en catégorie A pour les assistants sociaux de la Fonction Publique (Passage en catégorie A) : Cette revalorisation en catégorie "a" aboutira-t-elle au final à une revalorisation des salaires ? Non explique Patrick Guichard aux conseillères, car le passage en petit, très petit "a" dans la fonction publique, qui s'accompagne à un rallongement des années dans les échelons sur la carrière, fait perdre beaucoup d'argent aux travailleurs sociaux ainsi qu' un manque a gagner important quand sonnera l'heure du départ à la retraite.
Sur la revalorisation salariale des travailleurs sociaux pour le secteur public et privé, le responsable des TSL a plaidé pour une réelle revalorisation qui soit équivalente au grade Attaché de catégorie A, avec extension pour le secteur privé et associatif.
De plus, au cours de cet entretien, TSL a expliqué la gravité de la situation des professionnels toujours plus exposés avec une forte dégradation de leurs conditions de travail générant de la souffrance. Il a été abordé la problématique des modes managériales, la forte baisse des budgets éducatifs et sociaux, l'importance du travail d'accompagnement social et la mission fondamentale de celle-ci, pour éviter sa disparition à la place d'un travail administratif prépondérant, qui est en collusion avec ces formations et leur valeur éthique et déontologique.
Patrick Guichard a fait remarqué que cette dégradation des conditions de travail a favorisé le développement des violences verbales et physiques contre les travailleurs sociaux, pouvant aller dans les cas extrêmes jusqu'au meurtre de ces professionnels, qui font pourtant un excellent travail en exerçant des métiers devenus très difficiles, ce qui explique la baisse significative des étudiants dans l'ensemble de ces formations du travail social.
Il a été également souligné la situation urgente des étudiants et leurs difficultés à trouver un stage, car sans stage il n'est pas possible d'être diplômé.
Cet entretien avec les conseillères du Président de la République a débuté à 10 h 00 et c'est terminé à 12 h 30 le jeudi 12 octobre 2017, et laisse entrevoir une volonté politique de prendre en compte les demandent que TSL a formulé.
TL vous propose cet autre article qui traite de la réingénierie des diplômes de niveau II prévue pour septembre 2018, et qui se trouve en lien direct avec nos préoccupations
Voici ce que TSL pense de cet article publié dans l'Editions Legislatives de septembre 2018,
l'UNAFORIS par l'intermédiaire de son porte-parole M. Manuel Pélissié, directeur général à l'IRTS Parmentier Paris île de France, qui est également le Président de la CPC (commission professionnelle consultative) du travail social et de l'intervention sociale, membre coordonnateur du HCTS (haut conseil du travail social) au ministère des affaires sociales), administrateur pour la multinationale NEXEM qui est le principal représentant des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire, affirme que cette revalorisation à Bac+3 sera uniquement réservée pour les nouveaux diplômés, avec une soit disant reconnaissance des formations à leur "juste valeur".
Ben voyons ! Quand TSL déclarait à qui veut bien l'entendre, que les travailleurs sociaux vont se faire manger tout cru, sauf s'ils réagissent pour défendre leurs droits, non pas pour avoir un diplôme au rabais de niveau bac+3 que Manuel Pélissié a décidé d'imposer aux travailleurs sociaux, mais d'exiger un Master parce que c'est légitime !
Ce même Manuel Pélissié qui est un adepte du cumul des mandats nationaux dans toutes les instances représentatives du travail social, ou seul la voix du grand chef Pélissié doit être écoutée et appliquée, car il est celui qui détient la connaissance et le savoir absolu sur le niveau des diplômes du travail social.
Nous soulignons que M. Pélissié est Docteur en travail social depuis 2018 !
D'ailleurs, son pouvoir s'étant jusqu'à la Présidence de l'Education Nationale ainsi que des liens directs avec le haut commandement du pouvoir politique. N'y aurait-il pas conflit d'intérêt ? Comme à l'instar de ces politiciens oligarchiques et prédateurs...
M. Pélissié projette-t-il de devenir un futur ministre du Gouvernement Macron ? Cela expliquerait son acharnement à casser et dévaloriser le travail social et les formations (assistant social, éducateur spécialisé...) en imposant un niveau bac+3 pour ces diplômes d'Etat, alors qu'ils sont équivalents à un master universitaire pour tous les professionnels diplômés avant 2018.
Le détricotage volontaire des formations (DEES, DEAS, DEEJE, DECESF, DEETS ) organisées sur trois années d'études de niveau Master1, avait pour unique objectif d'aboutir à une formation dont le calibrage à bac+3 ne pourrait plus être remis en cause, n'y prétendre à une reconnaissance au niveau Master.
Bravo M. Pélissié ! Vous avez réussit un tour de force à l'égal des Puissants qui dirigent et dominent les peuples par la servitude volontaire, en exerçant cette même servitude sur les représentants des travailleurs sociaux et des travailleurs sociaux eux-mêmes.
C'est pourquoi TSL tient à vous décerner M. Pélissié, "le Doctorat de la servitude volontaire nationale des travailleurs sociaux".
La lutte continue, ne lâchons RIEN !
TSL continue d'agir en faveur des travailleurs sociaux malgré les pressions externes. Nous demandons à tous les travailleurs sociaux de se mobiliser et de bloquer par tous les moyens leurs services, leurs administrations etc, dans le respect des lois, afin qu'ils ne soient pas les dindons de la farce avec un diplôme toujours reconnu à bac+2, tandis que leurs futurs collègues seront reconnus au minimum à Bac+3 prochainement.
Nous avançons à pas de fourmi tant les résistances sont fortes mais nous progressons dans l'écoute sur nos revendications dont le Master au plus haut sommet de l'Etat.
Pour réussir il faut déjà y croire, puis avoir la volonté d'agir et ne rien lâcher ! Depuis 2011 TSL agit pour vous, et nous demandons l'excellence pour vos formations et vos diplômes ...
2018 | Travail social
Suite à l'approbation des nouveaux référentiels le 22 janvier en commission professionnelle consultative (CPC), la réforme des cinq diplômes du travail social - DEASS, DEES, DEETS, DEEJE, DECESF - entrera bien en vigueur à la prochaine rentrée de septembre 2018, après parution des textes réglementaires. Seuls les nouveaux diplômés obtiendront un diplôme de niveau II (bac + 3).
Calendrier tenu ! Sur le métier depuis plusieurs mois, la réforme des diplômes de travail social se mettra bien en oeuvre dès la rentrée 2018, comme s'y était engagée l'ancienne secrétaire d'Etat, Ségolène Neuville. Les acteurs du dossier étaient réunis lundi 22 janvier lors d'une Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC) pour une ultime séance de validation qui a permis d'aboutir à un vote favorable sur les nouveaux référentiels, sans forte opposition. En effet, seuls les deux syndicats CGT et FO (opposés à la "casse des métiers") ont voté "contre", l'OPCA Uniformation s'est abstenu et tous les autres membres ont voté "pour" : organisations représentatives des employeurs (Nexem, USB domicile,...), syndicats de salariés (CFDT...), représentants des pouvoirs publics (ministères des affaires sociales, de l'enseignement supérieur...), Association des régions de France (ARF), Assemblée des départements de France (ADF), Uniopss, Unifaf, Unaforis, etc.
Une reconnaissance des formations à leur "juste valeur"
"Les formations sociales sont enfin reconnues à leur juste valeur et prêtes à préparer les professionnels de l’intervention sociale de l’avenir", se réjouit ainsi l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis), qui salue "la réussite du processus de production collectif, qui a permis d’aboutir au bout de deux années d’investissement, à une offre de formation qui prend en compte une part significative de nos attentes, en prise avec l’évolution des métiers, ainsi que les attendus de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, pour les années à venir".
Preuve que le processus a abouti à une réforme plutôt consensuelle, loin des querelles de départ autour de la proposition très critiquée d'un "diplôme unique par niveau", ce commentaire dans le communiqué de l'Unaforis : "Nous savons que cette réingénierie a suscité de nombreuses attentes des parties prenantes de l’intervention sociale et que chacun n’y retrouvera pas toutes les précisions qu’il appelle de ses voeux, mais le caractère très ouvert des référentiels laisse aux organismes de formation une liberté dans la construction de leurs maquettes pédagogiques, avec tous les acteurs concernés, sur les territoires".
Un socle commun aux formations
Même satisfecit pour Manuel Pélissié : "Nous rendons une partition harmonieuse, n'en déplaise à ceux qui se sont arc-boutés contre cette réforme", résume le président de la CPC (également directeur général de l'IRTS Paris Ile-de-France), qui se félicite de l'adoption d'un socle commun "pas seulement symbolique" qui respecte les identités chères à chaque profession du travail social. A la question (très scrutée) du pourcentage que représente ce socle commun dans le parcours de formation, la réponse est évasive : "Hier, lors de la commission, nous n'en avons pas parlé", rapporte Manuel Pélissié, qui précise toutefois que ce socle se situe en dessous des 50 %, plutôt de l'ordre de 40 %. Un chiffre qu'il apparaît à ce stade difficile de quantifier précisément, en raison de la marge de manoeuvre dont vont au final disposer les organismes de formation pour décliner les référentiels de formation et de certification des cinq diplômes.
Textes réglementaires attendus pour la fin mars
Et le travail ne fait que commencer sur le terrain : "Si le calendrier de mise en place est très tendu, pour atteindre l’objectif d’une mise en oeuvre des nouvelles formations en septembre 2018, cela suppose d’ici là, l’agrément par les conseils régionaux des nouvelles maquettes de formation et une accréditation par le ministère de l’enseignement supérieur", explique l'Unaforis, qui appelle donc "tous les acteurs des formations" (universités, employeurs publics et privés, réseaux partenaires, personnes ressources, conseils régionaux, services déconcentrés de l’Etat) "à participer de la réussite de cette étape de première mise en oeuvre, qui relève maintenant des centres de formation".
Les diplômes "nouvelle formule", qui devraient permettre une meilleure intégration universitaire et une plus grande mobilité des professionnels, vont en effet devoir être proposés par les organisations de formation dès la rentrée de septembre 2018. Décrets et arrêtés (officialisant les nouveaux référentiels d'activité, de compétences, de formation et de certification) devraient paraître fin mars, début avril 2018 au Journal officiel (1). Il restera ensuite six mois aux écoles pour les digérer.
Revalorisation à Bac+3 uniquement pour les nouveaux diplômés
Sont concernés par cette réforme les cinq diplômes suivants : diplôme d’État d’assistant de service social (DEASS), diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES), diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE), diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé (DEETS) et diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (DECESF).
Cette réforme vise à accompagner la revalorisation actée par un arrêté du 27 mars 2017 qui a fait de ces cinq diplômes des titres de niveau II (bac+3), et non plus de niveau III (bac+2). Rappelons toutefois que cette revalorisation ne vaut que pour les futurs diplômés (diplômes "nouvelle formule" délivrés en 2021) et qu'il n'est pas prévu pour le moment de rétroactivité.
Le dossier n'est toutefois pas nécessairement clos, comme le laisse entendre Manuel Pélissié : "Je ne connais pas un système dans lequel on n'établit pas, à terme, des passerelles permettant à ceux de l'ancien système de rejoindre le nouveau système" (concours particuliers, équivalences...). Une décision qui appartiendra au final au ministère et pour laquelle rien n'est pour l'instant décidé.
Cette revalorisation aboutira-t-elle au final à une revalorisation des salaires ? Dans la fonction publique : oui. Bien que reporté d'un an, le passage des travailleurs sociaux de la catégorie B à la catégorie A sera effectif au 1er février 2019. Si cette revalorisation dans le secteur public peut avoir un effet d'entraînement sur le secteur privé (la moitié des diplômés du travail social y travaillent), rien n'est aujourd'hui certain. Il appartiendra aux partenaires sociaux de la branche du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (Bass) et à ceux de la branche de l'aide à domicile (BAD) de se saisir de cette question. En tout cas, des marges de manoeuvre financières existeront en 2019, grâce aux mesures fiscales que vient de prendre le gouvernement.
(1) La CGT a demandé au ministère le report de la réforme des diplômes d'un an, celui-ci a refusé.
Source : http://www.editions-legislatives.fr/content/r%C3%A9ing%C3%A9nierie-des-dipl%C3%B4mes-la-r%C3%A9forme-va-sappliquer-d%C3%A8s-la-rentr%C3%A9e-de-septembre-2018
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 3544 autres membres