Les travailleurs sociaux libres

Mardi 11 octobre, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a enfin remis à Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - qui a accordé un entretien aux ASH à paraître vendredi 14 octobre -, son rapport sur le schéma directeur global des formations sociales. L'instance avait été missionnée à cet effet en février dernier dans le cadre de la réingénierie de l'ensemble des formations sociales initiée par le plan d'action en faveur du travail social et du développement social.

Pas de "scoop" dans ce rapport, la CPC n'ayant été chargée que d'affiner les réflexions et les propositions jusque-là avancées. En tout cas, elle s'inscrit dans le prolongement des pistes formulées par la députée (PS) du Pas-de-Calais Brigitte Bourguignon, aujourd'hui à la tête du Haut Conseil du travail social. Plusieurs idées font donc consensus : instaurer un socle commun de compétences, organisé autour de filières bien identifiées, dans la perspective d'une spécialisation progressive, favoriser l'alternance intégrative et l'apprentissage ou encore reconnaître le grade licence aux formations de niveau III en vue d'une meilleure articulation avec les autres diplômes universitaires.

Pour la CPC, ce rapport "ne constitue pas l'achèvement d'un travail de réflexion sur l'ingénierie des diplômes de travail social. Il en constitue [même] une première étape". En tout cas, estime-t-elle, son travail et ses propositions "ne suffisent pas en tant que tels. Au-delà, elles supposent une appropriation et des choix clairs, assurés avec volonté et détermination, de la part de l'ensemble des acteurs en situation de responsabilité". Ce n'est qu'à cette condition que la réingénierie des diplômes de travail social et l'adaptation de l'offre de formation pourront se réaliser, conclut l'instance. Pour sa part, Ségolène Neuville souhaite que cette réingénierie soit prête pour 2018.

Un secteur toujours attractif

La commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale souligne tout d'abord que les métiers du travail social restent attractifs, même si le modèle de formation "montre des signes de ralentissement". Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, on dénombrait 727 000 travailleurs sociaux en 2014, dont la moitié travaillait auprès de personnes âgées – essentiellement comme aide à domicile –, 120 000 auprès de personnes handicapées, 51 000 dans le secteur de l'insertion sociale et de la protection de l'enfance, et 33 500 en qualité d'assistant de service social. Et, d'après une étude GESTE de 2011, 34 % des nouveaux diplômés officiaient dans la fonction publique et 55 % dans un établissement privé à but non lucratif. De son côté, France Stratégie a relevé, dans une étude de 2014, des perspectives d'évolutions favorables aux métiers du travail social : hausse des effectifs de 2,5 % par an d'ici à 2022 pour l'aide à domicile et de 1,1 % pour les métiers de la santé et de l'action sociale.

"Nous avons donc une donne économique majeure, un secteur en essor dont la vitalité est sous-estimée, surtout si l'on y ajoute les professions de l'intervention sociale (animation, protection judiciaire de la jeunesse, politique de la ville, etc.), dont le périmètre reste à préciser par le Haut Conseil du travail social", estime la CPC. Soulignant que "c'est un secteur dont le poids économique est supérieur, par exemple, à celui de l'informatique, des transports, des banques...", mais "souvent minoré par méconnaissance du grand public".

En dépit d'une prévision d'évolution favorable aux métiers du travail social, "on assiste néanmoins à une lente érosion des effectifs de nouveaux inscrits (- 2 % sur cinq ans) et l'évolution depuis 2009 montre un recul important de l'ensemble des inscrits (- 4 %)", relève la CPC. A défaut d'un observatoire dédié au travail social, indique-t-elle, "il sera nécessaire (...) d'approfondir cette évolution des schémas d'emploi". Evolution qu'il conviendra d'examiner au regard des besoins en matière de management des organisations et des équipes ou encore du relèvement au niveau II (licence) des cinq diplômes du travail social de niveau III – prévu par le plan d'action en faveur du travail social et du développement social – qui vont "nécessairement avoir une influence forte non seulement sur les stratégies de recrutement des employeurs, mais également sur les choix d'orientation des étudiants, qui pourraient, le cas échéant, être soit attirés par les formations plus qualifiées (niveau II), soit être découragés par leur niveau d'exigence". L'instance en est en tout cas persuadée : le reclassement en catégorie A des fonctionnaires de la filière sociale, aujourd'hui classés en catégorie B, "pourra selon toute vraisemblance (...) constituer un facteur d'attractivité pour certains".

La modernisation de l'alternance intégrative

En pratique, l'alternance intégrative "n'est que partiellement appliquée", déplore la CPC, en rappelant que "les organismes de stage ont du mal à trouver des lieux de stage pour leurs étudiants du fait d'une offre de stage déficitaire, de l'obligation de gratification des stages longs et des exigences de qualité dans l'exercice de la fonction de référent professionnel". Aussi adhère-t-elle "pleinement" à la mesure 19 du plan d'action en faveur du travail social et du développement social, qui prévoit de moderniser ce dispositif de professionnalisation. Sans attendre, l'instance préconise d'ailleurs que "les modalités de collaboration entre les établissements de formation et les sites qualifiants [soient] éclairées et diversifiées pour avancer de manière effective sur le terrain de la modernisation de l'alternance intégrative".

Si l'alternance intégrative apparaît comme "un atout incontestable pour la professionnalisation en tant qu'invariant de toute nouvelle architecture [des diplômes]", elle "ne peut [toutefois] rester l'exclusive modalité du processus de professionnalisation", estime la CPC. En tout cas, prévient-elle, "les modalités de l'acquisition des compétences, notamment celles qui seront nouvelles dans les diplômes réingéniérés, doivent être diversifiées et assouplies pour constituer une alternance intégrative plus dynamique, plus complète et, de fait, plus moderne. Elles doivent également intégrer les impératifs du cahier des charges du grade de licence". L'adaptation aux grades universitaires devra ainsi "rechercher un équilibre entre durée des périodes d'alternance et intégration de compétences nouvelles, tout en conservant un haut niveau de formation pratique (développement de compétences en informatique, en langue étrangère, acquisition de savoirs disciplinaires".

En pratique, poursuit la CPC, "la structuration de l'alternance intégrative dans la préparation des diplômes doit apporter des garanties quant aux contenus proposés, aux objectifs à atteindre, aux compétences à acquérir, aux modalités de mise en oeuvre et systématiquement intégrer une dimension individuelle et une dimension collective". Une démarche qui, selon elle, ne pourra donc aboutir sous réserve de s'accorder sur les éléments suivants :

- la définition d'une durée de stage par niveau de diplôme ainsi que l'objet du travail de professionnalisation et les compétences visées dans ce cadre ;

- la diversification des modes de professionnalisation à partir de l'ensemble des potentiels lieux d'exercice pour explorer les deux dimensions que sont l'approche des métiers et le champ professionnel dans lequel ils s'inscrivent ;

- l'évolution des textes réglementaires pour permettre des modalités plurielles de réalisation et la découverte de champs professionnels de l'intervention sociale plus larges ;

- le financement des gratifications des stagiaires ;

- la formation et la reconnaissance des tuteurs.

Rappelons que cette démarche a d'ores et déjà commencé avec la publication d'une instruction interministérielle du 31 mars 2015 relative au nouveau cadre de mise en oeuvre de l'alternance intégrative, qui a néanmoins suscité des inquiétudes du côté des directeurs de service et d'établissement et au sein des représentants des salariés.

Définition d'un socle commun de compétences

Dans le cadre de la rénovation des formations préparant aux diplômes en travail social, la CPC appuie par ailleurs la proposition de Brigitte Bourguigon qui, dans son rapport de 2015, avait suggéré de fixer un socle commun de compétences, quel que soit le niveau du diplôme. Socle qui doit, au regard de la définition internationale du travail social, s'entendre comme un socle commun de compétences, de connaissances et de pratiques. Comme elle l'avait déjà fait lors de ses précédents travaux, la CPC rappelle que ce socle commun pourrait s'articuler autour de trois registres "interpénétrables, [qui] ont vocation à évoluer, notamment à la faveur de l'interaction des travaux de la CPC et de ceux du Haut Conseil du travail social" :

- des compétences éthiques et de positionnement professionnel (respecter la singularité et l'intégrité du sujet, garantir l'accès aux droits, favoriser une dynamique collective...) ;

- des compétences techniques en intervention sociale (établir un diagnostic de situation, orienter les personnes, coordonner des acteurs...) ;

- des compétences transversales (maîtriser professionnellement l'outil informatique, contextualiser une situation sur le plan historique, géographique, culturel...).

Chacun de ces registres devrait être associé à des compétences qui seraient acquises dans le cadre du socle commun, des connaissances académiques et des stages, et dont la CPC donne un aperçu en annexe du rapport. Quoi qu'il en soit, elle estime ne pas pouvoir élaborer seule la définition de ces compétences et renvoie cette tâche à d'autres acteurs et instances, notamment au Haut Conseil du travail social.
Au-delà, "la CPC a montré son intérêt pour la notion de spécialisation progressive, qui permet d'un socle commun de développer au cours d'une formation une spécialisation de plus en plus affirmée, pour permettre la meilleure préparation possible à l'exercice d'un métier donné du travail social". Entre autres avantages de cette spécialisation progressive, selon l'instance : créer des "paliers d'orientation, voire de réorientation possible entre les différents métiers du travail social".

Une nouvelle architecture des diplômes...

Cette réorganisation poursuit un double objectif : assurer l'articulation avec les grades universitaires et organiser les diplômes autour de quatre filières.
Pour ce qui est du premier point, "reconsidérer l'architecture des diplômes de travail social constitue une occasion particulière et privilégiée de valoriser le travail social et sa capacité de réponse à l'évolution des besoins sociaux et de leur expression, de renforcer son attractivité et de mieux le reconnaître", estime la CPC. C'est pourquoi elle considère que la conception de l'architecture des diplômes doit "être de nature à faciliter la qualification des professionnels, être garante de la qualité des interventions, et enfin rendre l'offre de certification repérable, lisible et accessible dans la perspective des parcours de formation tout au long de la vie".

Pour assurer la "fluidité ascensionnelle" de cette architecture, l'instance préconise donc de "maintenir les diplômes de niveau IV à leur niveau pour entrer dans un parcours de formation conduisant au niveau II et plus (licence et master), offrant une articulation optimale avec les parcours universitaires classiques". Et c'est dans la phase d'ingénierie qu'il conviendra de "vérifier que les garanties de continuité et de fluidité des parcours sont effectives pour les diplômés de niveau IV qui ne seraient pas en possession du baccalauréat".

Le plan d'action en faveur du travail social et du développement social prévoyant le relèvement des diplômes de niveau III au niveau II, la CPC s'est penchée sur la question de la création de nouveaux diplômes de niveau III. Selon elle, elle ne pourra être envisagée que s'ils "correspondent à des figures d'emploi nouvelles et explicites, différentes des diplômes actuels de niveau III et permettent de satisfaire des besoins sociaux actuellement non couverts". Par exemple, illustre-t-elle, la branche de l'aide à domicile a pu identifier un besoin de formation/certification en management de proximité. "La création d'une certification de niveau III d'encadrement de proximité doit donc être envisagée dans la filière de management", que la commission préconise par ailleurs de mettre en place. Ce besoin n'a, pour l'heure, pas pu être démontré au sein des autres branches professionnelles, mais "cette possibilité n'est pas pour autant écartée, en fonction de l'évolution des besoins et des travaux à venir de la CPC", précise le rapport.

Pour l'instance, il existe un "risque de perte d'attractivité des nouveaux diplômes de niveau II" avec la création de diplômes de niveau III, "notamment si les employeurs choisissent de recruter, au vu des contraintes économiques, préférentiellement au niveau III pour exercer des fonctions similaires". En tout cas, indique-t-elle, "la présence de diplômes de l'enseignement supérieur de ce niveau, existants et susceptibles de répondre, au moins partiellement, aux besoins sociaux identifiés et actuellement non couverts, doit être prise en compte notamment par des passerelles entre cursus : le BTS économie sociale et familiale, le BTS services et prestations des secteurs sanitaires et sociales, le DUT carrières sociales (avec cinq options : animation sociale et socioculturelle, assistance sociale, éducation spécialisée, gestion urbaine, services à la personne)".

... autour de quatre filières

Ceci étant posé, la CPC propose une architecture des diplômes organisée autour de trois filières – éducative, sociale et famille/petite enfance –, complétées par une filière transverse de management, "dont l'une des conditions d'accès pourraient être définies au regard de l'expérience acquise sur les champs sociaux et médico-sociaux, mettant en visibilité les identités professionnelles, identifiant plus aisément les articulations avec les autres diplômes ne relevant pas du ministère des Affaires sociales, reconnaissant des formations adaptées aux différents niveaux de management". Bien sûr, rappelle l'instance, la construction de la filière "famille/petite enfance" devra être articulée avec le futur plan d'actions sur les métiers de la petite enfance, actuellement préparé par le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

En tout cas, la commission assure que, avec cette nouvelle architecture, "la continuité et la fluidité des parcours sont garanties (on peut passer du niveau V au niveau IV, puis au niveau II et I, à l'instar du modèle universitaire)", ce qui est "cohérent avec l'accolement au grade licence qui, en plus, offre une garantie de passerelles avec les autres cursus universitaires". Dans ce cadre, le Caferuis (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention), dont l'existence est aujourd'hui menacée (1), pourrait être sauvegardé et maintenu au niveau II. Selon la CPC, le modèle proposé permettrait aussi de "sécurise[r] le modèle économique des établissements de formation puisque le nombre de diplômes est inchangé et, par conséquent, le nombre d'étudiants. De plus, [il] limite le risque de déperdition d'effectifs entre la deuxième et troisième année de formation (échec au diplôme intermédiaire, entrée sur le marché du travail)".