Les travailleurs sociaux libres

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Répertoire national des certifications professionnelles en France

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

 

La Loi du 17 janvier 2002 apporte des modifications importantes dans le paysage de la certification en France. Ses articles 133 à 146 introduisent trois innovations fondamentales :

 

- une évolution de la loi de 1992 dans le sens d'une ouverture aux principes d'une validation des acquis d'expérience (VAE) à l'ensemble des certifications reconnues à un niveau national (diplômes, titres ou certificats de branches). Trois années d'expérience peuvent Ítre suffisantes pour Ítre candidat à ce dispositif et une certification complète peut Ítre délivrée par cette voie. Deux décret fondent l'application de ce principe : le décret 2002-590 du 24 avril 2002 organisant la VAE dans les établissements de l'enseignement supérieur et 2002-615 du 26 avril pour toute certification professionnelle

 

- la mise en place du Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP). Ce Répertoire devra recenser l'ensemble des certifications identifiées à un niveau national. Il enregistre de droit les diplômes et titres délivrés au nom de l'Etat qui ont été créées après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties. Il enregistre les autres certifications sur demande et après avis de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP). Le décret 2002-616 du 26 avril en fixe les règles de sa constitution et les modalités d'inscription sur demande.

 

- la mise en place de la Commission Nationale de la Certification professionnelle (CNCP) ayant pour mission la constitution du RNCP, le suivi des évolutions des certifications, la recherche de correspondances entre elles, l'information sur les certifications tant dans l'espace national qu'européen. Le décret 2002-617 en fixe la composition, les missions et les modalités de fonctionnement.

 

L'ensemble de ce dispositif vise essentiellement à permettre à un plus grand nombre de citoyens d'accéder à une certification (plus d'un tiers de la population française n'aurait aucun "signal" de qualification professionnelle). L'obtention d'un tel signal peut désormais s'effectuer en intégralité après un parcours de formation comme après une expérience professionnelle mais également dans le cadre d'une combinatoire de périodes de formation et d'expériences. Un décret 2002-795 du 3 mai 2002 apporte le support nécessaire à l'instauration d'un congé pour validation de acquis d'expériences. Deux décrets sont en attente de publication pour définir les conditions règles de financements de actions de validation.

 

Le répertoire national des certifications professionnelles a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.

 

Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national. L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite.

 

Dans la pratique, le RNCP permet de consulter les descriptifs des certifications : activités visées, secteur d'activité, éléments de compétence acquis, modalités d’accès, niveau ...

Un état quantitatif actualisé du répertoire (nombre de fiches consultables en ligne, nombre de fiches en cours de validation, état par certificateur...) est mis régulièrement à la disposition des usagers.

 

L’enregistrement au RNCP décrypté

Qui l’accorde ?
La CNCP (Commission nationale des certifications professionnelles) a un rôle purement consultatif. Elle rend un avis. C’est ensuite au ministre chargé de la formation professionnelle de décider. Sont concernées les "certifications professionnelles", c’est-à-dire tous les diplômes délivrés par les ministères, les titres délivrés par les organismes privés ou publics en leur nom propre (par exemple, les diplômes d’université) et les certificats de qualification professionnelle délivrés par les branches professionnelles.

 

Comment ?

La procédure se déroule sur dossier, sauf pour les diplômes créés par l’État, qui sont enregistrés de droit dans le RNCP. "Plusieurs conditions sont nécessaires à l’enregistrement, indique Pascale Bouclier, chargée de mission à la CNCP. Il faut que le titre ou le diplôme débouche sur un métier. Pour apprécier les résultats sur l’insertion professionnelle, il faut au moins que 3 promotions de titulaires soient entrées sur le marché du travail. Du reste, on demande des précisions sur leur parcours (le terme exact est “origine” pour désigner le niveau d’études et l’expérience professionnelle), l’emploi exercé juste après la délivrance du titre et leur emploi actuel. Le dossier doit également comporter un référentiel d’emploi (qui décrit le métier auquel la formation mène, les activités, les compétences requises, les responsabilités induites…) et un référentiel de certification (soit la façon dont les compétences sont évaluées). Enfin, il faut que le titre ou le diplôme soit accessible par la VAE (validation des acquis de l’expérience)."
La durée de la procédure dépend donc de la qualité et de la complexité du dossier, de la charge de l’instructeur du dossier, du planning de la CNCP… "Entre la saisine du dossier et l’examen par la commission, il faut prévoir environ 6 mois. Puis il faut compter 1 ou 2 mois supplémentaires pour voir le texte publié au Journal officiel et la fiche entrée sur le site du RNCP", précise Pascale Bouclier. Pour finir, les dossiers sont transmis au ministre. Chaque enregistrement au RNCP donne lieu à la rédaction d’un arrêté publié au Journal officiel. Il est valable 5 ans.

Ce que garantit l’enregistrement.

Indiquer le niveau de votre qualification professionnelle vaut toujours mieux qu’un long discours. C’est d’autant plus important si vous sortez d’un établissement privé peu connu. Les professionnels du secteur concerné sont impliqués dans la création et/ou la mise en œuvre de la certification, ce qui favorise l’insertion professionnelle. Vous pourrez aussi vous prévaloir de l’acquisition de ce niveau pour passer un concours, postuler à un emploi. En attendant le cadre européen des certifications en huit niveaux, il existe actuellement 5 niveaux : de V (premier niveau de qualification comparable à celui d’un CAP – certificat d’aptitude professionnelle) à II et I (niveau comparable à celui d’un master).

Ce que ne garantit pas l’enregistrement.

La commission ne juge pas la qualité de la formation, mais son résultat. Par ailleurs, vous ne pouvez vous prévaloir d’une équivalence avec un diplôme universitaire. Par exemple, vous ne pouvez pas dire que votre titre équivaut à un master, même s’il est de niveau identique. Enfin, la CNCP ne s’occupe que des titres qui mènent à un métier. Ceux qui sanctionnent la maîtrise d’une langue ou d’un logiciel, par exemple, ne sont pas enregistrés.

 

Vous constaterez que les diplômes du travail social (DEFA, DEASS...) sont toujours homologués au niveau III (bac+2). Les travailleurs sociaux libres revendiquent l'homologation au niveau II des diplômes en travail social au RNCP.

 

Nous revendiquons aussi une revalorisation de tous les diplômes du travail social et de l'animation...

 

 Cliquer sur l'image pour l'agrandir

 

 

Pour plus d'infos sur le RNCP cliquer sur le lien :

http://www.cncp.gouv.fr/

 

 

 

 

 



20/08/2011

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