Les travailleurs sociaux libres

La lutte continue pour la reconnaissance de nos qualifications et de nos diplômes, nous ne lâcherons rien !

21 juin 2017

Réforme des grilles des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Un accès à la catégorie "A" au rabais au 1er février 2018

Depuis plusieurs années Patrick Guichard le responsable national de TSL (Les Travailleurs Sociaux Libres), avec d’autres organisations syndicales, a mené des mobilisations avec les personnels de la fonction publique et du secteur privé pour la reconnaissance des qualifications et des responsabilités afin d’obtenir le passage en catégorie A et son extension dans le secteur privé et associatif.

Le protocole d’accord PPCR prévoyait l’intégration des travailleurs-es sociaux « ex CII » de la catégorie B vers la catégorie A en 2018, au titre de la reconnaissance de leurs diplômes au niveau BAC+3 et Master1, en cohérence avec les grilles du cadre d'emploi du corps des Attachés de catégorie A, mais le gouvernement avec certaines organisations professionnelles du travail social, l'UNAFORIS et le HCTS impose un alignement sur la filière paramédicale (infirmière) qui est une filière sous qualifiés et non équivalente à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Attachés de la fonction publique. Les propositions du gouvernement soulevaient de nombreux problèmes à la fois sur le contenu et le calendrier. Malgré plusieurs séances de négociations les « bougés » consentis sont dérisoires et ne peuvent correspondre au niveau de qualifications exigées, ni aux attentes des personnels.

Le passage en catégorie A, initialement prévu au 1er juillet 2018, a été finalement acté au 1er février 2018, malgré l'intervention de TSL auprès du gouvernement Hollande pour un passage en catégorie A dés 2017 qui n'a pas été retenu !
Lorsque les professionnels demandent la catégorie A, ils demandent la rémunération qui va avec, et pas simplement un changement de lettre.

L’alignement de la carrière de la filière médico-sociale sur la filière paramédicale est une régression qui se fera en plusieurs étapes. Dans l’attente du « petit A » en 2020 le gouvernement propose un A « minuscule ». TSL dénonce cette catégorie A au rabais qui traduit avant tout un manque de reconnaissance des qualifications, des niveaux d’expertise et des responsabilités exercées par les professionnels du travail social qui sont de niveau Master .

En effet, les grilles prévues en 2018, au titre de la constitution initiale du cadre d’emplois, ne sont pas exactement celles de la filière paramédicale : loin s’en faut. Pour comparaison, un travailleur social qui accéderait en 2020 au dernier échelon de la classe exceptionnelle percevra 46 points de moins qu’un attaché territorial de 1er grade au dernier échelon.

Des mesures de reclassement défavorables
Nous avons exprimé notre désaccord sur les conditions de reclassement qui vont conduire des agents actuellement sur le 2e grade d’avancement à se retrouver à l’issue de la fusion dans le grade de base, y compris avec un Indice de rémunération supérieur à leur indice majoré actuel. Pour TSL et les organisations syndicales, leur intégration doit se faire directement dans le grade d’avancement du futur cadre d’emplois afin que les plus anciens puissent aussi bénéficier de « l’IBT 761 ».

Un examen professionnel pour l’accès au 2e grade !
Nous avons aussi fait part de notre désaccord sur la mise en place d’un examen professionnel pour le passage du 1er au 2e grade. Bien sûr l’avancement au choix est maintenu et nous avons obtenu que ces 2 voies ne soient pas corrélées mais indépendantes l’une de l’autre. Il n’en reste pas moins que la mise en place d’un examen professionnel est inacceptable !

BAC + 3 et Master1: Toujours pas !
Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des affaires sociales et de la Santé, a annoncé, et depuis le décret a été publié, que seuls les futurs diplômés titulaires du Diplôme d’État réformé seront reconnus au niveau Bac + 3. Tous les professionnels actuellement titulaire des Diplômes d’État (ASS, ES, CESF, EJE) continueront à voir leurs 3 années d’étude post bac reconnues… Bac + 2. C’est une véritable provocation ! TSL n’en restera pas là nous continuerons la lutte pour la reconnaissance des diplômes de niveau III soient reconnus au niveau II du RNCP (bac+3 et bac+4) avec le grade universitaire Licence et Master1 soit 240 crédit européens.

Mais déjà TSL se félicite d'avoir réussit a faire reconnaitre le niveau bac+3 et le passage en catégorie A pour février 2018 en faveur des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique, reste son extension dans les conventions collectives du secteur privé et associatif que les organisations syndicales doivent dés à présent demander leur application.

TSL ne se laissera pas intimidé par le nouveau pouvoir en place de la Présidence Macroniste avec son gouvernement et ses parlementaires nouvellement élus, appartenant à l'élite de la classe dirigeante et supérieure (l'oligarchie macroniste) qui n'est que le prolongement de la politique de l'ex Président François Hollande, où Macron (fils spirituel de Hollande) était le préféré de ses ministres. La lutte de TSL continue donc pour la reconnaissance des diplômes du travail social au grade Licence 3 et Master1 pour les (ES, AS, CESF, ETS, EJE) et quelque soit leur date d'obtention.

Décret n°2017-901 et 904 du 9 mai 2017 portant statut particulier et échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi des assistants-socio-éducatifs

Le cadre d’emplois d’assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A.

Le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes.

Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans le nouveau cadre d’emplois de catégorie A. Enfin, à compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois de catégorie A.

Les dispositions du décret n°2017-904 du 9 mai 2017 entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade. Le texte fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs. Références : le décret peut être consulté :

Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie A au 1er février 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704323D/jo

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704318D/jo

Pétition : soutenez TSL pour la reconnaissance des diplômes et des qualifications juste et légitime, merci pour votre initiative, cliquer sur le lien : 

https://www.petitions24.net/reconnaissance_master