Pendant que les infirmiers généralistes sont enfin reconnues à Master (bac+5), les pauvres travailleurs sociaux (assistant social, éducateur...) quant à eux semblent se satisfaire d'une petite reconnaissance du grade licence, alors que leurs diplômes d'Etat est de niveau master.

Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée

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ACCÈS AUX SOINS : AGNÈS BUZYN ET FRÉDÉRIQUE VIDAL SALUENT LA RECONNAISSANCE OFFICIELLE DE LA PRATIQUE AVANCÉE INFIRMIÈRe

 Un nouveau métier d'infirmier généraliste reconnu à bac+5 : Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est enfin reconnue en France avec la publication de ses textes fondateurs au journal officiel.

La France rejoint ainsi plusieurs autres pays qui ont déjà développé l’exercice infirmier en pratique avancée.

Il s’agit d’une innovation majeure pour notre système de santé – l’exercice de compétences habituellement dévolues aux médecins par des professionnels paramédicaux – qu’Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, tiennent à saluer.

Les infirmiers en pratique avancée disposeront de compétences élargies, à l’interface de l’exercice infirmier et de l’exercice médical. Ils pourront suivre (avec leur accord) des patients confiés par un médecin de l’équipe de soins au sein de laquelle ils exerceront, sur la base d’un protocole d’organisation établi pour préciser les modalités de leur travail en commun. Ainsi, les infirmiers réadresseront leurs patients au médecin lorsque les limites de leur champ de compétences seront atteintes.

Dès lors, les infirmiers en pratique avancée auront la responsabilité du suivi régulier des patients pour leurs pathologies et pourront prescrire des examens complémentaires, demander des actes de suivi et de prévention ou encore renouveler ou adapter, si nécessaire, certaines prescriptions médicales.

Un nouveau diplôme d’État reconnu au grade de master sera délivré à l’issue d’une formation universitaire de deux ans. Les premiers étudiants seront accueillis dès septembre prochain dans une dizaine d’universités accréditées, dont la liste sera officialisée dans les prochains jours. Des dispositifs de validation de l’expérience et des connaissances déjà acquises par les infirmiers seront également mis en place par ces universités.

Cette nouvelle pratique et ces nouvelles compétences bénéficieront d’une reconnaissance en termes de statut et de rémunération, aussi bien dans le cadre de la fonction publique hospitalière qu’au sein des équipes de soins primaires.

L’exercice infirmier en pratique avancée est une première étape : Agnès BUZYN et Frédérique VIDAL confirment qu’elle sera étendue à d’autres prises en charge et à d’autres professions paramédicales. Elles en attendent une amélioration de l’accès aux soins et un meilleur service rendu aux usagers, particulièrement à ceux atteints de maladies chroniques.

La pratique avancée permet à des professionnels paramédicaux (par exemple, des infirmiers) d’exercer des missions et des compétences plus poussés, jusque-là dévolues aux seuls médecins. 

La loi de modernisation de notre système de santé pose le cadre juridique de ce que l’on peut appeler « la pratique avancée » pour les auxiliaires médicaux. Cet exercice en santé existe déjà dans de nombreux pays. En France, le choix a été fait de le déployer au sein d’une équipe, en commençant par la profession d’infirmier.

La pratique avancée vise un double objectif : améliorer l’accès aux soins ainsi que la qualité des parcours des patients en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.

En outre, la pratique avancée favorise la diversification de l’exercice des professionnels paramédicaux et débouche sur le développement des compétences vers un haut niveau de maîtrise. Le travail de l’infirmier en pratique avancée (IPA) sera donc pleinement reconnu.

De quoi parle-t-on ?

Le conseil international des infirmiers (CII) indique que « l’infirmier-ère diplômé-e qui exerce en pratique avancée a acquis des connaissances théoriques, le savoir-faire aux prises de décisions complexes, de même que les compétences cliniques indispensables à la pratique avancée de sa profession. Les caractéristiques de cette pratique avancée sont déterminées par le contexte dans lequel l’infirmier-ère sera autorisé-e à exercer ».

Concrètement, le décret précise que la pratique avancée recouvre :

 des activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage 
 des actes d’évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique 
 des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale, des prescriptions d’examens complémentaires, des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

Dans quel cadre ?

Demain, les IPA pourront exercer :

en ambulatoire :

 au sein d’une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin (par exemple en maison ou centre de santé) ou de l’équipe de soins d’un centre médical du service de santé des armées coordonnée par un médecin des armées 
 en assistance d’un médecin spécialiste, hors soins primaires

en établissement de santé, en établissement médico-social ou dans un hôpital des armées, au sein d’une équipe de soins coordonnée par un médecin.

Concrètement ?

L’IPA exercera dans une forme innovante de travail interprofessionnel. En acquérant des compétences relevant du champ médical, il suivra des patients qui lui auront été confiés par un médecin, avec son accord et celui des patients. Il verra régulièrement ceux-ci pour le suivi de leurs pathologies, en fonction des conditions prévues par l’équipe.

L’IPA discutera du cas des patients lors des temps d’échange, de coordination et de concertation réguliers organisés avec l’équipe. Il reviendra vers le médecin lorsque les limites de son champ de compétences seront atteintes ou lorsqu’il repèrera une dégradation de l’état de santé d’un patient.

3 domaines d’intervention sont définis dans un 1er temps :

 les pathologies chroniques stabilisées et les polypathologies courantes en soins primaires 
 l’oncologie et l’hémato-oncologie 
 la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale.

Grâce à la pratique avancée, l’IPA renforcera :

 son analyse, plus fine et plus précise 
 sa méthodologie, plus rigoureuse 
 son autonomie 
 sa pratique, qui mobilisera plus d’outils 
 ses choix, davantage argumentés vis-à-vis du médecin.

Quelle formation ?

Un IPA sera un infirmier expérimenté, d’au minimum 3 ans d’exercice, ayant obtenu son diplôme d’Etat d’IPA précisant la mention choisie et reconnu au grade universitaire de master. Afin d’exercer dans le ou les domaines d’intervention définis, l’IPA devra avoir validé le ou les mentions correspondantes. 
La formation sera organisée autour d’une 1ère année de tronc commun permettant de poser les bases de l’exercice infirmier en pratique avancée et d’une 2ème année centrée sur les enseignements en lien avec la mention choisie.

Qui contacter ?

Qui contacter sur la politique nationale : la direction générale de l’offre de soins (DGOS) : DGOS-RH2@sante.gouv.fr

Les textes

Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique
Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme D’état d’infirmier en pratique avancée

Une innovation majeure pour notre système de santé

Les infirmiers en pratique avancée disposeront de compétences élargies, à l’interface de l’exercice infirmier et de l’exercice médical. Ils pourront suivre (avec leur accord) des patients confiés par un médecin de l’équipe de soins au sein de laquelle ils exerceront, sur la base d’un protocole d’organisation établi pour préciser les modalités de leur travail en commun. 

Dès lors, les infirmiers en pratique avancée auront la responsabilité du suivi régulier des patients pour leurs pathologies et pourront prescrire des examens complémentaires, demander des actes de suivi et de prévention ou encore renouveler ou adapter, si nécessaire, certaines prescriptions médicales.

Cette nouvelle pratique et ces nouvelles compétences bénéficieront d’une reconnaissance en termes de statut et de rémunération, aussi bien dans le cadre de la fonction publique hospitalière qu’au sein des équipes de soins primaires.

Démarrage de la formation dès septembre 2018

Un nouveau diplôme d’Etat reconnu au grade de master sera délivré à l’issue d’une formation universitaire de deux ans. Les premiers étudiants seront accueillis dès septembre prochain dans une dizaine d’universités accréditées.

Des dispositifs de validation de l’expérience et des connaissances déjà acquises par les infirmiers seront également mis en place par ces universités.

La pratique avancée permet en partie de répondre au vieillissement de la population et à la croissance des maladies chroniques

Les bénéfices attendus sont multiples :

• Pour les infirmiers : de nouvelles perspectives de carrière, avec l’opportunité d’un mode d'exercice plus autonome et d’une meilleure reconnaissance, y compris financière
• Pour les médecins : du temps médical retrouvé et de nouvelles possibilités de coopération
• Pour les patients : une amélioration de l'accès aux soins, une prise en charge diversifiée et une meilleure articulation des parcours entre ville et hôpital
• Pour le système de santé : un renforcement des structures d’exercice coordonné en soins primaires et un surcroît de temps médical disponible.

PDF :  Fiche pratique avancée

PDF :  Présentation de la pratique avancée

PDF :  Présentation de la reconnaissance de la pratique avancée infirmière

Source :https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/acces-territorial-aux-soins/article/l-infirmier-en-pratique-avancee